La Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale a introduit dimanche plusieurs amendements au projet de loi de finances 2026, touchant neuf articles et proposant cinq nouveaux articles, selon le rapport pr\u00e9liminaire pr\u00e9sent\u00e9 par le rapporteur Hocine Abbache lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Boughali. L’amendement le plus attendu par les m\u00e9nages alg\u00e9riens concerne l’article 117 relatif aux importations de cheptel pour l’A\u00efd El-Adha. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9largi les exon\u00e9rations douani\u00e8res et fiscales, initialement pr\u00e9vues uniquement pour les ovins import\u00e9s, au cheptel bovin vivant. Cette extension vise \u00e0 soutenir la stabilit\u00e9 des prix et prot\u00e9ger le pouvoir d’achat des citoyens durant les f\u00eates de l’A\u00efd El-Adha 2025 et 2026. Concr\u00e8tement, les bovins vivants import\u00e9s pour l’abattage b\u00e9n\u00e9ficieront, au m\u00eame titre que les moutons, d’une exon\u00e9ration des droits de douane, de la TVA, de la taxe, du droit de domiciliation bancaire, de la contribution de solidarit\u00e9 et de la retenue applicable aux importations de marchandises destin\u00e9es \u00e0 la revente en l’\u00e9tat, durant la p\u00e9riode allant du 15 avril 2025 au 30 juin 2026. Sur le front de la promotion de l’entreprenariat, la commission a propos\u00e9 un amendement substantiel \u00e0 l’article 158 portant sur le foncier \u00e9conomique. Le texte initial pr\u00e9voyait que les terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat situ\u00e9s dans des zones de micro-activit\u00e9 soient attribu\u00e9s par le wali territorialement comp\u00e9tent. L’amendement introduit un m\u00e9canisme sp\u00e9cial d’octroi de concession sur ces terrains destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de petits projets pour jeunes, ces initiatives n’\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9es comme des investissements au sens de la loi sur l’investissement. Ce dispositif habilite les walis \u00e0 d\u00e9livrer les autorisations apr\u00e8s examen des demandes par des commissions locales, les recours \u00e9tant tranch\u00e9s au niveau local sans n\u00e9cessit\u00e9 de saisir la Haute commission nationale des recours, simplifiant ainsi consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n\n\n\n
L’article 89 a \u00e9galement fait l’objet d’une modification majeure avec l’introduction d’une proc\u00e9dure exceptionnelle de r\u00e9gularisation fiscale volontaire avant le 31 d\u00e9cembre 2026. Ce dispositif in\u00e9dit permet aux contribuables en situation irr\u00e9guli\u00e8re de b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9claration simplifi\u00e9e moyennant un imp\u00f4t lib\u00e9ratoire de 10% sans p\u00e9nalit\u00e9s. L’amendement garantit surtout que les personnes qui se conformeront \u00e0 cette r\u00e9gularisation ne feront l’objet d’aucune poursuite judiciaire ult\u00e9rieure pour les montants d\u00e9clar\u00e9s dans ce cadre, offrant ainsi une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 de mise en conformit\u00e9 sans risque p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
Mais c’est la suppression de l’article 157 qui a retenu l’attention des observateurs \u00e9conomiques. Cet article autorisait la mise \u00e0 la consommation, sous leur \u00e9tat neuf, de v\u00e9hicules de transport de personnes et de marchandises, ainsi que de v\u00e9hicules \u00e0 usage sp\u00e9cial et des mat\u00e9riels de construction, de travaux publics et d’hydraulique. La commission a justifi\u00e9 cette suppression par la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tudier cette mesure avant son application, afin d’\u00e9viter toute perturbation du march\u00e9 r\u00e9sultant de changements brusques dans l’importation et la domiciliation bancaire. Cette d\u00e9cision refl\u00e8te une approche prudente face aux risques de d\u00e9stabilisation d’un march\u00e9 automobile d\u00e9j\u00e0 sous tension.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de ces amendements de fond, la commission a \u00e9galement introduit cinq nouveaux articles et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des rectifications linguistiques visant \u00e0 consacrer des termes juridiques pr\u00e9cis dans 32 articles du projet de loi. Dans son rapport, la Commission des finances et du budget a particuli\u00e8rement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la clart\u00e9 des m\u00e9canismes, de prot\u00e9ger le march\u00e9 et de r\u00e9aliser un \u00e9quilibre entre le soutien \u00e0 la production locale et l’ouverture technologique, tout en soulignant l’importance de la concertation avec les acteurs \u00e9conomiques avant toute d\u00e9cision structurante. <\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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