Le Premier ministre Sifi Ghrieb a pr\u00e9sid\u00e9 mercredi une r\u00e9union du Gouvernement consacr\u00e9e \u00e0 l’examen en derni\u00e8re lecture de l’avant-projet de loi portant Code de la route, qui introduit plus de 50 nouvelles dispositions drastiques sur un total de 193 articles visant \u00e0 renforcer la lutte contre les accidents de la circulation. <\/p>\n\n\n\n
Cette mouture consolid\u00e9e du texte intervient en application des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune, donn\u00e9es lors du Conseil des ministres du 2 novembre 2025, et marque un tournant dans l’approche de la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en Alg\u00e9rie. Selon le communiqu\u00e9 des services du Premier ministre, \u00ab\u00a0cette mouture du projet de texte consolid\u00e9 s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne des accidents de la route, notamment \u00e0 travers des mesures drastiques et rigoureuses et un durcissement des sanctions p\u00e9nales encourues par les conducteurs contrevenants et ce, dans l’objectif de r\u00e9duire le nombre d’accidents enregistr\u00e9s chaque ann\u00e9e\u00a0\u00bb. Face \u00e0 la mont\u00e9e du ph\u00e9nom\u00e8ne des accidents de la circulation impliquant chaque ann\u00e9e de plus en plus de morts et de bless\u00e9s, les autorit\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 de frapper d’une main de fer en mettant en place de nouveaux m\u00e9canismes pour assurer le maximum de s\u00e9curit\u00e9 sur les routes alg\u00e9riennes. Le pr\u00e9sident Tebboune avait salu\u00e9 lors du Conseil des ministres \u00ab\u00a0la teneur de ce projet de loi, qui tient compte de tous les \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le de la circulation, y compris les auto-\u00e9coles, les conducteurs, les v\u00e9hicules, tous types confondus, et les dispositifs de contr\u00f4le\u00a0\u00bb. N\u00e9anmoins, le chef de l’\u00c9tat a donn\u00e9 des instructions pragmatiques sur l’application du nouveau Code, enjoignant le Gouvernement \u00ab\u00a0de veiller \u00e0 ce que les amendements apport\u00e9s \u00e0 ce code facilitent les missions de la justice et des corps de s\u00e9curit\u00e9, pour leur permettre d’engager et de prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es\u00a0\u00bb. Parmi les orientations pr\u00e9sidentielles figure \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 d’accr\u00e9diter des agents asserment\u00e9s par la justice charg\u00e9s de contr\u00f4ler les v\u00e9hicules et d’enqu\u00eater sur les accidents de la route, afin de d\u00e9jouer toute tentative de falsification et de fausses d\u00e9clarations dans les rapports techniques et proc\u00e9duraux\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident a \u00e9galement ordonn\u00e9 \u00ab\u00a0l’instauration d’examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques et inopin\u00e9s pour les conducteurs de tous types de transports, afin de s’assurer de leur aptitude \u00e0 la conduite, tout en r\u00e9duisant les distances de conduite entre les conducteurs alternants, selon des dispositions fix\u00e9es par la loi\u00a0\u00bb. Le chef de l’\u00c9tat a par ailleurs enjoint de \u00ab\u00a0doter les agents de contr\u00f4le relevant des corps de s\u00e9curit\u00e9 d’\u00e9quipements technologiques permettant le paiement \u00e9lectronique des infractions, de tests de d\u00e9pistage de drogue et de moyens de contr\u00f4le du poids en charge au niveau des points de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. Ces mesures visent \u00e0 moderniser les outils de contr\u00f4le et \u00e0 garantir une application efficace et transparente du nouveau Code. Pour la premi\u00e8re fois, la responsabilit\u00e9 en cas d’accident ne se limitera plus seulement au conducteur mais pourra \u00eatre \u00e9tendue aux entit\u00e9s en charge de l’entretien des routes, aux auto-\u00e9coles et aux centres de contr\u00f4le technique si leur responsabilit\u00e9 est \u00e9tablie. Les services de gendarmerie et de s\u00fbret\u00e9 nationales ont \u00e9t\u00e9 instruits pour intensifier les contr\u00f4les sur l’ensemble du territoire, notamment pour le d\u00e9pistage des stup\u00e9fiants et des substances psychotropes, tandis qu’un nouveau type de certificat pourrait \u00eatre exig\u00e9 pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9coms, m\u00e9dias et innovation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Outre l’examen du Code de la route, le Gouvernement a \u00e9galement approuv\u00e9 \u00ab\u00a0un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant approbation de renouvellement de la licence d’\u00e9tablissement et d’exploitation d’un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique ouvert au public et fourniture des services y aff\u00e9rents, attribu\u00e9e \u00e0 l’entreprise Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com SPA\u00a0\u00bb. Ce texte apporte des ajustements au cahier des charges pour l’adapter aux \u00e9volutions du secteur, notamment en introduisant la fourniture de services aff\u00e9rents \u00e0 l’exploitation d’un r\u00e9seau fixe de communications \u00e9lectroniques, tout en r\u00e9visant les exigences en mati\u00e8re de couverture territoriale, de qualit\u00e9 de service, de protection des donn\u00e9es personnelles et de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9. Le Gouvernement a en outre entam\u00e9 l’examen d’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant conditions et modalit\u00e9s d’exercice de l’activit\u00e9 de production audiovisuelle et de tournage des \u0153uvres audiovisuelles. Ce texte, qui s’inscrit dans la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi relative \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle du 2 d\u00e9cembre 2023, constitue selon le communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0une \u00e9tape importante dans le parach\u00e8vement du dispositif r\u00e9glementaire permettant l’op\u00e9rationnalisation effective du nouveau dispositif devant r\u00e9gir l’exercice dans l’activit\u00e9 audiovisuelle\u00a0\u00bb. Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur le r\u00f4le crucial des processus d’accr\u00e9ditation, de certification et d’homologation dans la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation, et leur contribution au renforcement du r\u00f4le \u00e9conomique des universit\u00e9s dans le d\u00e9veloppement du pays. Cette communication constitue le pr\u00e9lude d’un chantier d’importance strat\u00e9gique portant sur la mise en place d’un r\u00e9seau d’accr\u00e9ditation, de certification et d’homologation, appel\u00e9 \u00e0 couvrir toutes les cha\u00eenes de valeurs de la production nationale de biens et de services.<\/p>\n\n\n\n Malik Meziane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre Sifi Ghrieb a pr\u00e9sid\u00e9 mercredi une r\u00e9union du Gouvernement consacr\u00e9e \u00e0 l’examen en derni\u00e8re lecture de l’avant-projet<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":76205,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-76204","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n