Quatre ans apr\u00e8s son installation, la Cour constitutionnelle dresse le bilan de son action dans la consolidation de l’\u00c9tat de droit. La pr\u00e9sidente de la Cour constitutionnelle, Le\u00efla Aslaoui, a affirm\u00e9 mercredi \u00e0 Tipasa que la r\u00e9vision constitutionnelle de 2020 avait marqu\u00e9 le d\u00e9but d’une nouvelle \u00e8re constitutionnelle consacr\u00e9e \u00e0 la construction d’un \u00c9tat fond\u00e9 sur la bonne gouvernance et le renforcement de la confiance du citoyen envers les institutions, lors d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude organis\u00e9e par la Cour en collaboration avec l’Universit\u00e9 de Tipasa sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0R\u00f4le de la Cour constitutionnelle dans le respect de la Constitution\u00a0\u00bb. Dans une allocution prononc\u00e9e en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, Abdelaziz Berkouk, Mme Aslaoui a replac\u00e9 cette r\u00e9forme majeure dans son contexte historique. \u00ab\u00a0La r\u00e9vision constitutionnelle de 2020 est intervenue dans un contexte politique exceptionnel, marquant le d\u00e9but d’une nouvelle \u00e8re constitutionnelle plac\u00e9e sous le signe de la bonne gouvernance et du renforcement de la confiance du citoyen dans l’\u00c9tat et ses institutions\u00a0\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9. Cette r\u00e9vision, adopt\u00e9e dans le sillage du Hirak populaire de 2019, visait \u00e0 refonder le pacte r\u00e9publicain et \u00e0 r\u00e9pondre aux aspirations d\u00e9mocratiques exprim\u00e9es par les Alg\u00e9riens dans la rue. La pr\u00e9sidente de la Cour a insist\u00e9 sur la dimension institutionnelle de cette nouvelle architecture constitutionnelle. \u00ab\u00a0La nouvelle \u00e8re constitutionnelle s’est concr\u00e9tis\u00e9e \u00e0 travers la mise en place de syst\u00e8mes et d’institutions de contr\u00f4le garantissant la lutte contre la corruption et consacrant la transparence et la probit\u00e9 dans tous les secteurs vitaux de l’\u00c9tat, \u00e0 travers plusieurs institutions, \u00e0 leur t\u00eate l’institution de la justice constitutionnelle, sur laquelle cette r\u00e9vision de la Constitution a mis\u00e9 pour atteindre le saut qualitatif escompt\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9. La transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle symbolise cette ambition de rupture avec les pratiques du pass\u00e9 et d’instauration d’un contr\u00f4le plus rigoureux de la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Mme Aslaoui a rappel\u00e9 que la cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle s’est accompagn\u00e9e d’importants changements juridiques et structurels destin\u00e9s \u00e0 renforcer son efficacit\u00e9 et \u00e0 am\u00e9liorer son rendement. Ces modifications portent notamment sur l’\u00e9largissement de ses pr\u00e9rogatives, avec la possibilit\u00e9 pour les citoyens de saisir directement la Cour par le biais d’une exception d’inconstitutionnalit\u00e9, une avanc\u00e9e majeure dans la protection des droits fondamentaux. La Cour s’est \u00e9galement vue confier de nouvelles missions en mati\u00e8re de contr\u00f4le des trait\u00e9s internationaux et de r\u00e8glement des conflits de comp\u00e9tences entre institutions. La pr\u00e9sidente de la Cour a soulign\u00e9 que la participation de l’ensemble des membres de la Cour constitutionnelle \u00e0 ce type de manifestations acad\u00e9miques avec les institutions universitaires s’inscrit dans la politique d’ouverture adopt\u00e9e par la Cour, visant \u00e0 renforcer l’interaction avec les milieux acad\u00e9miques, en Alg\u00e9rie et \u00e0 l’\u00e9tranger, afin de promouvoir la culture constitutionnelle et de faire conna\u00eetre les missions de cette institution de contr\u00f4le. Cette d\u00e9marche p\u00e9dagogique vise \u00e0 d\u00e9mocratiser l’acc\u00e8s au droit constitutionnel et \u00e0 familiariser les citoyens avec les m\u00e9canismes de protection de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
Quatre ans apr\u00e8s son installation le 18 novembre 2021, Mme Aslaoui a estim\u00e9 qu'\u00a0\u00bbil est n\u00e9cessaire de dresser le bilan de cette institution et d’\u00e9valuer son r\u00f4le dans la garantie du respect de la Constitution, en associant universitaires, magistrats et avocats\u00a0\u00bb. Cette \u00e9valuation collective s’impose d’autant plus que la Cour a rendu plusieurs d\u00e9cisions importantes touchant aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l’organisation des pouvoirs et \u00e0 la conformit\u00e9 des lois organiques \u00e0 la Constitution. La journ\u00e9e d’\u00e9tude, organis\u00e9e en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement et marquant le cinqui\u00e8me anniversaire de la r\u00e9vision constitutionnelle de 2020, a port\u00e9 sur les nouvelles pr\u00e9rogatives de la Cour constitutionnelle issues de cette r\u00e9vision, notamment la d\u00e9finition de ses comp\u00e9tences constitutionnelles, la pr\u00e9sentation de sa jurisprudence et l’analyse de sa m\u00e9thode de travail, \u00e0 travers des ateliers interactifs anim\u00e9s par des membres de la Cour et des enseignants universitaires. <\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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