Le bureau de l’Assembl\u00e9e populaire nationale a \u00e9cart\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des propositions de modification du budget d\u00e9pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Sur 67 propositions d’amendement d\u00e9pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s, seuls douze amendements ont finalement \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e qui s’est r\u00e9unie jeudi, selon des sources parlementaires. Une s\u00e9lection drastique qui repr\u00e9sente moins d’un cinqui\u00e8me des contributions parlementaires initialement formul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour justifier ce filtrage massif, le bureau de l’Assembl\u00e9e a invoqu\u00e9 l’article 147 de la Constitution qui interdit l’adoption de toute proposition de loi ou amendement r\u00e9duisant les ressources publiques, sauf s’il est accompagn\u00e9 de mesures compensatoires des pertes financi\u00e8res. Cet argument constitutionnel a permis de bloquer la majorit\u00e9 des amendements propos\u00e9s par les groupes parlementaires, en particulier ceux de l’opposition. Mais au-del\u00e0 de cette justification juridique, d’autres calculs politiques entrent en ligne de compte. Selon des observateurs de la vie parlementaire, les dirigeants des blocs de la majorit\u00e9 souhaitent couper la route \u00e0 l’opposition, qu’ils accusent d’utiliser l’h\u00e9micycle pour mener des campagnes \u00e9lectorales anticip\u00e9es et r\u00e9aliser des gains politiques. D\u2019autres \u00e9voquent le souci d\u2019\u00e9viter toute confrontation avec la Cour constitutionnelle comme ce f\u00fbt lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent lorsque la plus haute instance du pouvoir judiciaire est intervenue pour \u00e9carter les amendements introduits sur le texte et jug\u00e9s inconstitutionnels.<\/p>\n\n\n\n
La commission des finances et du budget s’est en effet, r\u00e9unie jeudi, sous la pr\u00e9sidence de Mohamed Ben Hachem, pour examiner les douze amendements ayant franchi le barrage du bureau. La s\u00e9ance s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence des d\u00e9put\u00e9s mandat\u00e9s par les auteurs des amendements, ainsi que des cadres repr\u00e9sentant les minist\u00e8res des Finances et des Relations avec le Parlement.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation, le groupe parlementaire du Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix (MSP) a exprim\u00e9 sa vive indignation. Dans un communiqu\u00e9, le principal parti d’opposition pr\u00e9sent dans l\u2019H\u00e9micycle a d\u00e9nonc\u00e9 la d\u00e9cision du bureau de l’Assembl\u00e9e populaire nationale d’\u00e9carter la plupart de ses amendements sur le projet de loi de finances 2026, \u00ab\u00a0sans justifications juridiques claires, malgr\u00e9 le respect des conditions formelles et substantielles pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le MSP a pr\u00e9cis\u00e9 que ses amendements visaient \u00e0 \u00ab\u00a0pr\u00e9server le pouvoir d’achat des citoyens, r\u00e9aliser la justice fiscale et l’\u00e9quilibre financier, et renforcer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable\u00a0\u00bb. Le parti islamiste consid\u00e8re que leur rejet \u00ab\u00a0porte atteinte au principe de transparence et de neutralit\u00e9 et constitue un r\u00e9tr\u00e9cissement du r\u00f4le de l’opposition parlementaire dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe parlementaire du MSP appelle \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9examiner les amendements propos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration des textes juridiques et \u00e0 la correction des d\u00e9s\u00e9quilibres, en garantissant le respect de la Constitution et des lois organisant le travail de l’Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb. Il souligne que \u00ab\u00a0la d\u00e9fense des droits des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions l\u00e9gislatives et de contr\u00f4le est une d\u00e9fense de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’institution parlementaire et de l’int\u00e9r\u00eat national sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Salim Amokrane<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le bureau de l’Assembl\u00e9e populaire nationale a \u00e9cart\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des propositions de modification du budget d\u00e9pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":45267,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-76274","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n