La commission a pour principale t\u00e2che l\u2019examen des dossiers en instance issus des diff\u00e9rentes anciennes formules de mise en valeur dans le cadre de la concession.<\/p>\n\n\n\n
Pour la r\u00e9gularisation du foncier agricole, une nouvelle commission technique pour la Promotion de l’Investissement Agricole (CTPIA) a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e ce jeudi. La mission de cet organe est d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers rest\u00e9s en suspens. Lors d’une r\u00e9union de travail pr\u00e9sid\u00e9e par Laamouri Abdelkrim, wali d’Annaba, ce dernier a insist\u00e9 sur l’acc\u00e9l\u00e9ration du processus de r\u00e9gularisation du foncier agricole. Dans ce sens, le chef de l’ex\u00e9cutif local a soulign\u00e9 l’importance d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers et de r\u00e9gulariser la situation des exploitants r\u00e9els, afin de pouvoir leur d\u00e9livrer les actes de concession et, surtout, de clore d\u00e9finitivement ce dossier avant la fin de l’ann\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n
D’o\u00f9 la mise en place de cette commission technique, dont la mission principale est l’examen et l’\u00e9tude des dossiers en instance issus des diff\u00e9rentes anciennes formules de mise en valeur dans le cadre de la concession, conform\u00e9ment, comme l’a pr\u00e9cis\u00e9 M. Ameziane Lanassri, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA), au d\u00e9cret ex\u00e9cutif 24-55 du 23 janvier 2024, modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 21-432 du 4 novembre 2021, et \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 2022. Autre mission confi\u00e9e \u00e0 cette commission technique : la mise \u00e0 jour des anciens p\u00e9rim\u00e8tres, selon la circulaire 815 du 21 mars 2024, ainsi que l’identification de nouveaux p\u00e9rim\u00e8tres de mise en valeur et l’\u00e9laboration des \u00e9tudes techniques correspondantes. Selon les responsables de cet organe technique, ces futurs p\u00e9rim\u00e8tres seront r\u00e9attribu\u00e9s via la plateforme num\u00e9rique de l’ONTA. En somme, cette d\u00e9marche r\u00e9pond aux directives du minist\u00e8re de l’Agriculture, dont l’imp\u00e9ratif est d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de r\u00e9gularisation du foncier agricole, consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des plus grands chantiers structurels lanc\u00e9s dans le secteur depuis plusieurs ann\u00e9es. L’objectif affich\u00e9 est de cl\u00f4turer d\u00e9finitivement ce dossier sensible avant la fin de l’ann\u00e9e 2025, conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e officiellement lors du 50e anniversaire de la cr\u00e9ation de l’Union nationale des paysans alg\u00e9riens (UNPA), qui a appel\u00e9 \u00e0 clore ce dossier complexe via une approche participative et de terrain impliquant l’ensemble des acteurs concern\u00e9s. La feuille de route, valid\u00e9e lors d’une r\u00e9union interminist\u00e9rielle tenue en novembre 2024, regroupe l’ensemble des textes l\u00e9gaux et r\u00e9formes n\u00e9cessaires, y compris les r\u00e9centes mises \u00e0 jour. Au niveau national, une commission de r\u00e9gularisation du foncier agricole a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2024, regroupant les offices agricoles et la Chambre nationale des notaires ainsi que les directions de l’hydraulique et les minist\u00e8res concern\u00e9s, \u00e0 savoir ceux des Finances, de l’Int\u00e9rieur et de la Justice. Des commissions de wilayas, compos\u00e9es des m\u00eames institutions, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place pour superviser et suivre le processus de r\u00e9gularisation avec des orientations claires et un contr\u00f4le strict.<\/p>\n\n\n\n
Ont pris part \u00e0 l’installation de cette commission technique, supervis\u00e9e par le wali d’Annaba, les principaux responsables locaux du secteur agricole et foncier, dont la directrice des services agricoles (DSA), le directeur de la wilaya de l’ONTA, le directeur des domaines, le directeur du Cadastre et de la conservation fonci\u00e8re, ainsi que des cadres de la DSA et de l’ONTA.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission a pour principale t\u00e2che l\u2019examen des dossiers en instance issus des diff\u00e9rentes anciennes formules de mise en valeur<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":76595,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-76594","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"yoast_head":"\n