Le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations a mis en place une mesure exceptionnelle autorisant les banques \u00e0 domicilier les factures d’importation incluant le fret jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025, une d\u00e9cision qui vise \u00e0 \u00e9viter les blocages de la cha\u00eene de production et \u00e0 fluidifier l’approvisionnement des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9rogation, annonc\u00e9e jeudi 20 novembre par l’Association des banques et \u00e9tablissements financiers dans une note adress\u00e9e aux \u00e9tablissements bancaires, intervient en r\u00e9ponse aux demandes de pr\u00e9cisions formul\u00e9es par les banques concernant les autorisations pr\u00e9alables pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret. Face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, l’ABEF a saisi le minist\u00e8re dirig\u00e9 par Kamel Rezig pour obtenir des clarifications sur ce point pr\u00e9cis, pr\u00e9cise la note.<\/p>\n\n\n\n
La mesure concerne deux cat\u00e9gories d’importations distinctes. Pour les importations destin\u00e9es \u00e0 la couverture des besoins propres, qu’il s’agisse de fonctionnement ou d’\u00e9quipement, les banques pourront proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation \u00e0 l’abri du Programme pr\u00e9visionnel d’importation. Pour les importations destin\u00e9es \u00e0 la revente en l’\u00e9tat, seul le document pr\u00e9alable \u00e0 la domiciliation sera n\u00e9cessaire. Cette simplification administrative devrait permettre d’acc\u00e9l\u00e9rer consid\u00e9rablement le traitement des dossiers d’importation.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9rogation prend tout son sens dans le contexte r\u00e9glementaire actuel. La domiciliation bancaire constitue un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 l’importation, puisqu’elle repr\u00e9sente une autorisation de change pour le r\u00e8glement des fournisseurs \u00e9trangers et conditionne \u00e9galement le d\u00e9douanement des marchandises. Depuis juillet dernier, les importations de services ont fait l’objet de restrictions dans le cadre des mesures prises par le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur. Les contrats sign\u00e9s avec des partenaires \u00e9trangers dont les prix sont libell\u00e9s en CFR, c’est-\u00e0-dire incluant le fret payable en devise, ne pouvaient plus \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s pour la domiciliation bancaire, cr\u00e9ant ainsi des situations de blocage pour de nombreux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure exceptionnelle permet donc de d\u00e9bloquer temporairement ces situations en autorisant les banques \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des factures et contrats en CFR. L’objectif affich\u00e9 par les autorit\u00e9s est d’\u00e9viter les ruptures de la cha\u00eene de production qui pourraient r\u00e9sulter de ces blocages administratifs et de faciliter l’approvisionnement des entreprises en cette p\u00e9riode critique de fin d’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En contrepartie de cette souplesse accord\u00e9e, les banques devront assurer un suivi rigoureux de ces op\u00e9rations d\u00e9rogatoires. L’ABEF leur demande de transmettre aux services concern\u00e9s du minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 reprenant les montants relatifs au fret des op\u00e9rations d’importation trait\u00e9es durant la p\u00e9riode allant du premier juillet au 31 d\u00e9cembre 2025. Ce dispositif de reporting permettra aux autorit\u00e9s d’\u00e9valuer l’impact de cette mesure et de disposer d’une vision claire des flux financiers li\u00e9s au fret dans les op\u00e9rations d’importation.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9rogation s’inscrit dans une volont\u00e9 du minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur de trouver un \u00e9quilibre entre le contr\u00f4le des importations de services et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la fluidit\u00e9 des approvisionnements pour les entreprises. Il s’agit d’un ajustement conjoncturel destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une situation d’urgence plut\u00f4t qu’\u00e0 une r\u00e9forme structurelle de la politique d’importation. Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s par ces restrictions peuvent d\u00e9sormais reprendre leurs op\u00e9rations d’importation incluant le fret, \u00e0 condition de respecter les cadres d\u00e9finis pour chaque cat\u00e9gorie d’importation. Cette mesure de facilitation exceptionnelle devrait permettre de d\u00e9bloquer de nombreux dossiers en attente et de s\u00e9curiser l’approvisionnement des entreprises jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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