Le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes ont rappel\u00e9 que l\u2019importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans reste strictement r\u00e9serv\u00e9e aux citoyens r\u00e9sidents, \u00e0 titre individuel, et exclut formellement toute forme d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de serrer la vis aux pratiques d’importation collective de v\u00e9hicules de moins de trois ans, portant un coup d’arr\u00eat aux r\u00e9seaux parall\u00e8les qui se sont d\u00e9velopp\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment dans la fili\u00e8re chinoise. Dans un communiqu\u00e9 conjoint publi\u00e9 lundi, le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes ont rappel\u00e9 que cette pr\u00e9rogative reste strictement r\u00e9serv\u00e9e aux citoyens r\u00e9sidents, \u00e0 titre individuel, et exclut formellement toute forme d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Cette mise au point intervient alors que de nouveaux acteurs non agr\u00e9\u00e9s se sont empar\u00e9s du march\u00e9 automobile en proposant des achats group\u00e9s depuis la Chine, profitant de prix d\u00e9fiant toute concurrence. Le communiqu\u00e9 officiel pr\u00e9cise sans ambigu\u00eft\u00e9 que l’importation de voitures de tourisme de moins de trois ans \u00ab\u00a0demeure exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux citoyens r\u00e9sidents, une fois tous les trois ans, et non aux entreprises, quelle que soit la nature de leur activit\u00e9 ou leur forme juridique\u00a0\u00bb. Les autorit\u00e9s s’appuient sur un cadre juridique bien d\u00e9fini pour mettre fin \u00e0 ces pratiques. Le communiqu\u00e9 rappelle que \u00ab\u00a0les op\u00e9rations d’importation sont r\u00e9gies par les dispositions de l’article 110 de la loi de finances 2020, modifi\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par l’article 208 de la loi de finances 2025, lesquelles stipulent que l’importation est effectu\u00e9e par des particuliers r\u00e9sidents, une seule fois tous les trois ans\u00a0\u00bb. Cette mesure, insiste le communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0concerne exclusivement les citoyens r\u00e9sidents, de mani\u00e8re individuelle et non collective\u00a0\u00bb. Le minist\u00e8re va plus loin en interdisant formellement \u00ab\u00a0la vente de ces v\u00e9hicules dans tout espace de vente en dehors du cadre l\u00e9gal pr\u00e9vu par les dispositions des articles suscit\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette disposition vise directement les showrooms sauvages qui ont fleuri sur le territoire, o\u00f9 des v\u00e9hicules import\u00e9s via des achats collectifs sont revendus au march\u00e9 noir, \u00e9chappant ainsi \u00e0 tout contr\u00f4le fiscal et douanier.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision gouvernementale constitue un revers majeur pour la fili\u00e8re chinoise qui s’est consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9e depuis deux ans. Face \u00e0 une demande automobile croissante et des prix europ\u00e9ens jug\u00e9s prohibitifs, des op\u00e9rateurs non agr\u00e9\u00e9s ont b\u00e2ti un mod\u00e8le \u00e9conomique rentable en organisant des importations massives depuis l’Empire du Milieu. En mutualisant les frais de transport maritime, particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s depuis la Chine, ces nouveaux barons de l’automobile ont pu proposer des tarifs attractifs, captant ainsi une client\u00e8le importante. Au-del\u00e0 de l’impact sur le march\u00e9 automobile, cette mesure pourrait \u00e9galement produire des effets sur le march\u00e9 parall\u00e8le des devises. Les importations de v\u00e9hicules alimentent en effet la demande en devises \u00e9trang\u00e8res sur le march\u00e9 noir, contribuant \u00e0 la flamb\u00e9e de l’euro qui s’approche dangereusement des trois cents dinars l’unit\u00e9. Les particuliers, ne pouvant acc\u00e9der l\u00e9galement aux devises n\u00e9cessaires pour leurs importations, se tournent massivement vers les circuits informels, exer\u00e7ant une pression suppl\u00e9mentaire sur le taux de change parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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