Un nouveau dispositif r\u00e9glementaire renforce le contr\u00f4le de l’\u00c9tat sur les transactions capitalistiques dans les secteurs strat\u00e9giques de l’\u00e9conomie nationale. Une mesure qui concerne d\u00e9sormais aussi bien les entreprises du secteur public que priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s viennent de renforcer le contr\u00f4le sur les cessions d’actions ou de parts sociales dans les secteurs strat\u00e9giques \u00e0 des \u00e9trangers en les soumettant \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable. Cette mesure, qui s’inscrit dans une logique de protection des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques nationaux, a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e par la publication du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-304 dans le Journal officiel n\u00b0 78, sign\u00e9 par le Premier ministre Sifi Ghrieble 16 novembre dernier. Le nouveau dispositif r\u00e9glementaire instaure un m\u00e9canisme de contr\u00f4le rigoureux pour toutes les op\u00e9rations de cession r\u00e9alis\u00e9es au profit de personnes physiques ou morales \u00e9trang\u00e8res dans les entreprises, publiques ou priv\u00e9es, activant dans des domaines jug\u00e9s strat\u00e9giques pour la souverainet\u00e9 \u00e9conomique du pays. Selon les termes du d\u00e9cret, \u00ab\u00a0toute cession r\u00e9alis\u00e9e au profit de personnes physiques ou morales \u00e9trang\u00e8res, ou au profit d’une soci\u00e9t\u00e9 de droit alg\u00e9rien dont le capital est d\u00e9tenu majoritairement par des personnes \u00e9trang\u00e8res, portant sur des actions dans le capital d’une soci\u00e9t\u00e9 de droits alg\u00e9rien exer\u00e7ant une activit\u00e9 relevant de l’un des secteurs strat\u00e9giques d\u00e9finis par la l\u00e9gislation et la r\u00e8glementation en vigueur, est soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable de d\u00e9partement minist\u00e9rielle dont rel\u00e8ve de la soci\u00e9t\u00e9, objet de l’op\u00e9ration de cession\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette exigence d’autorisation pr\u00e9alable concerne \u00e9galement les soci\u00e9t\u00e9s de droit alg\u00e9rien dont le capital est d\u00e9tenu majoritairement par des \u00e9trangers, \u00e9tendant ainsi le p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le au-del\u00e0 des seuls investisseurs directs \u00e9trangers. Pour les entreprises publiques \u00e9conomiques, le texte pr\u00e9voit une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique puisque les demandes sont \u00ab\u00a0soumises \u00e0 l’accord pr\u00e9alable du Conseil des participations de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb, l’instance qui supervise la gestion du portefeuille public. Le d\u00e9partement minist\u00e9riel en charge de l’instruction du dossier doit obligatoirement solliciter l’avis de plusieurs institutions cl\u00e9s avant de statuer. Sont ainsi consult\u00e9s les minist\u00e8res de la D\u00e9fense nationale, des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de l’Int\u00e9rieur, de la Justice, des Finances, du Commerce int\u00e9rieur et de la Sant\u00e9, ainsi que la Banque d’Alg\u00e9rie. Ces entit\u00e9s disposent d’un d\u00e9lai maximum de trente jours pour \u00e9mettre \u00ab\u00a0un avis explicite\u00a0\u00bb \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Le minist\u00e8re concern\u00e9 doit quant \u00e0 lui r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai maximal de soixante jours suivant la d\u00e9livrance du re\u00e7u de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Les crit\u00e8res de refus d\u00e9finis par le d\u00e9cret r\u00e9v\u00e8lent les pr\u00e9occupations des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes. La demande est automatiquement rejet\u00e9e \u00ab\u00a0en cas d’existence d’indices sur des situations pouvant affecter l’ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics, la sant\u00e9 publique ou les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du pays\u00a0\u00bb. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement le refus syst\u00e9matique si le cessionnaire est \u00ab\u00a0impliqu\u00e9 dans des actes de corruption et de criminalit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e9conomiques\u00a0\u00bb. Ces dispositions traduisent une volont\u00e9 claire de filtrer les investisseurs \u00e9trangers selon des crit\u00e8res \u00e0 la fois \u00e9conomiques, s\u00e9curitaires et de probit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle r\u00e9glementation va au-del\u00e0 du droit de pr\u00e9emption pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation en vigueur et refl\u00e8te plusieurs enjeux majeurs pour l’\u00e9conomie nationale. Elle renforce ind\u00e9niablement la capacit\u00e9 de l’\u00c9tat \u00e0 prot\u00e9ger ses secteurs strat\u00e9giques contre des prises de contr\u00f4le jug\u00e9es ind\u00e9sirables ou contraires \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national. Dans un contexte g\u00e9opolitique marqu\u00e9 par une comp\u00e9tition accrue pour l’acc\u00e8s aux ressources et aux technologies strat\u00e9giques, de nombreux pays ont adopt\u00e9 des m\u00e9canismes similaires de filtrage des investissements \u00e9trangers. L’Alg\u00e9rie s’inscrit ainsi dans une tendance internationale visant \u00e0 pr\u00e9server la souverainet\u00e9 \u00e9conomique face \u00e0 des rachats potentiellement sensibles.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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