Le Front Polisario s’appr\u00eate \u00e0 franchir une nouvelle \u00e9tape d\u00e9cisive dans son combat judiciaire contre les accords commerciaux ill\u00e9gaux conclus entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne et incluant les ressources du Sahara occidental occup\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Selon les d\u00e9clarations d’Abi Bouchraya Bachir, conseiller sp\u00e9cial du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sahraouie charg\u00e9 des ressources naturelles et des questions juridiques, un nouveau recours sera d\u00e9pos\u00e9 devant la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne avant la fin de l’ann\u00e9e 2025. Cette initiative juridique, annonc\u00e9e depuis Madrid, vise directement le dernier accord sign\u00e9 entre Rabat et Bruxelles, constituant une violation flagrante des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de la justice europ\u00e9enne. Le recours couvrira l’ensemble des dimensions de cet accord, notamment les volets commerciaux et ceux relatifs \u00e0 la p\u00eache maritime, deux secteurs \u00e9conomiques cruciaux dans l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Au c\u0153ur de la controverse se trouve la question de l’\u00e9tiquetage des produits originaires du Sahara occidental. Le repr\u00e9sentant du Front Polisario a vivement critiqu\u00e9 la classification des produits sahariens comme \u00e9tant d’origine marocaine, comme une transgression manifeste des principes \u00e9tablis par les juridictions europ\u00e9ennes. Cette pratique, souligne-t-il, bafoue non seulement le droit international mais \u00e9galement les d\u00e9cisions explicites de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne qui a clairement \u00e9tabli que le Sahara occidental et le Maroc constituent deux territoires distincts et s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Front Polisario maintient une position de rejet cat\u00e9gorique de tous les accords conclus entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne incluant le Sahara occidental. Cette opposition englobe aussi bien les arrangements agricoles que ceux portant sur les activit\u00e9s de p\u00eache maritime. Le conseiller pr\u00e9sidentiel a rappel\u00e9 un \u00e9pisode parlementaire significatif o\u00f9 la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s du Parlement europ\u00e9en avaient exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 l’\u00e9tiquetage des produits provenant du Sahara occidental, soulignant que cette d\u00e9cision n’avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e qu’\u00e0 une seule voix pr\u00e8s, t\u00e9moignant ainsi d’une division profonde au sein des institutions europ\u00e9ennes sur cette question sensible.<\/p>\n\n\n\n
L’argumentaire juridique du Front Polisario s’appuie solidement sur les jurisprudences \u00e9tablies par la Cour de justice europ\u00e9enne. Les responsables saharaouis soulignent l’ill\u00e9galit\u00e9 fondamentale de l’accord r\u00e9cent entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne, particuli\u00e8rement \u00e0 la lumi\u00e8re des arr\u00eats qui consacrent la s\u00e9paration territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc. Face au refus des autorit\u00e9s d\u2019occupation marocaines d’accepter l’appellation \u00ab\u00a0Sahara occidental\u00a0\u00bb, les n\u00e9gociateurs auraient propos\u00e9 l’adoption de deux nouvelles d\u00e9nominations concernant les r\u00e9gions occup\u00e9es de Dakhla et La\u00e2youne occup\u00e9es. Toutefois, ces nomenclatures alternatives se heurtent \u00e0 une incompatibilit\u00e9 manifeste avec le droit commercial europ\u00e9en qui exige express\u00e9ment la mention du pays d’origine v\u00e9ritable des produits.<\/p>\n\n\n\n
Un \u00e9l\u00e9ment central r\u00e9side dans l’absence de consentement du peuple sahraoui \u00e0 cet accord. Le Front Polisario conteste fermement toute tentative de justifier cette absence de consentement par les pr\u00e9tendus b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques que les populations locales pourraient tirer du suppos\u00e9 d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9sultant de ces accords. Cette position refl\u00e8te un principe fondamental du droit international selon lequel l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire non autonome doit se faire dans l’int\u00e9r\u00eat et avec le consentement du peuple concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 l’arr\u00eat historique de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne rendu en 2024, le Front Polisario estime disposer d\u00e9sormais d’une base juridique solide et incontestable pour emp\u00eacher toute forme d’exploitation ill\u00e9gale des ressources du Sahara occidental. Cette base l\u00e9gale s’\u00e9tend \u00e0 l’ensemble des secteurs \u00e9conomiques impliqu\u00e9s dans le territoire occup\u00e9, incluant les produits agricoles, les ressources halieutiques, l’\u00e9nergie, le tourisme, les phosphates et bien d’autres richesses naturelles. Fort de cette assise juridique, le Front Polisario a r\u00e9affirm\u00e9 sa d\u00e9termination \u00e0 poursuivre son action en justice contre les entreprises impliqu\u00e9es ce colonialisme \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le repr\u00e9sentant du Front Polisario a \u00e9galement soulign\u00e9 le r\u00f4le potentiel de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans ce combat juridique et politique. Il a cit\u00e9 en exemple les manifestations organis\u00e9es r\u00e9cemment dans le sud de la France contre l’importation ill\u00e9gale de tomates cerises en provenance du Sahara occidental, d\u00e9montrant ainsi que la mobilisation citoyenne peut constituer un levier compl\u00e9mentaire aux actions judiciaires men\u00e9es par le Front Polisario devant les instances europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle offensive juridique s’inscrit dans une strat\u00e9gie de long terme visant \u00e0 faire respecter les droits du peuple sahraoui et \u00e0 emp\u00eacher l’exploitation de ses ressources naturelles sans son consentement.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Sa\u00efdi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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