L\u2019Alg\u00e9rie s\u2019appr\u00eate \u00e0 muscler son dispositif de lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re avec un projet de Code de la route enti\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9 comme une v\u00e9ritable rupture l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n
Con\u00e7u par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le texte, dont les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s par nos confr\u00e8res d\u2019El Khabar et d\u2019Echourouk, entend enrayer un fl\u00e9au qui co\u00fbte chaque ann\u00e9e des milliers de vies et des pertes \u00e9conomiques consid\u00e9rables. Le texte, fort de 190 articles r\u00e9partis en dix chapitres, combine r\u00e9organisation des r\u00e8gles, dispositifs pr\u00e9ventifs renforc\u00e9s et sanctions nettement alourdies, dans l\u2019ambition d\u2019imposer une discipline accrue sur la voie publique. La r\u00e9forme repose d\u2019abord sur une refonte de la hi\u00e9rarchie des infractions, d\u00e9sormais class\u00e9es en quatre degr\u00e9s pour les contraventions, et en d\u00e9lits ou crimes pour les faits les plus graves. Les sanctions financi\u00e8res sont revaloris\u00e9es : de 4 000 dinars pour les manquements l\u00e9gers, comme le non-respect des passages pi\u00e9tons ou l\u2019absence de documents du v\u00e9hicule, \u00e0 15 000 dinars pour les comportements les plus dangereux parmi les contraventions, tels que l\u2019inobservation des panneaux d\u2019arr\u00eat ou l\u2019absence d\u2019\u00e9clairage nocturne. Les exc\u00e8s de vitesse, l\u2019utilisation abusive du corridor d\u2019urgence ou les modifications non d\u00e9clar\u00e9es du v\u00e9hicule s\u2019inscrivent \u00e9galement dans cette grille gradu\u00e9e. Mais c\u2019est sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale que le chantier marque une inflexion d\u00e9cisive. Le projet instaure un r\u00e9gime de sanctions beaucoup plus s\u00e9v\u00e8re pour les atteintes \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique. Les peines pr\u00e9vues pour l\u2019homicide involontaire commis au volant s\u2019\u00e9chelonnent entre un et cinq ans d\u2019emprisonnement, pouvant atteindre sept ans pour les poids lourds ou transports collectifs. Elles grimpent \u00e0 dix ans lorsque l\u2019accident est aggrav\u00e9 par des circonstances telles que la fuite, la conduite avec un permis retir\u00e9 ou l\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone. Les cas li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool ou aux stup\u00e9fiants sont encore plus lourdement sanctionn\u00e9s : jusqu\u2019\u00e0 douze ans pour les conducteurs professionnels. Le maximum est fix\u00e9 \u00e0 vingt ans de r\u00e9clusion lorsque plusieurs d\u00e9c\u00e8s surviennent dans des circonstances aggrav\u00e9es impliquant notamment des v\u00e9hicules de transport.<\/p>\n\n\n\n
Le projet innove \u00e9galement en \u00e9tendant la responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs de la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les centres de contr\u00f4le technique et experts miniers pourront \u00eatre poursuivis si la d\u00e9livrance d\u2019un certificat de conformit\u00e9 non fond\u00e9 contribue \u00e0 un accident mortel, tout comme les auto-\u00e9coles et inspecteurs qui auraient accord\u00e9 des permis irr\u00e9guli\u00e8rement. Les fabricants ou importateurs de pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses verront leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e si celles-ci provoquent un accident. Les entreprises charg\u00e9es de la r\u00e9alisation ou de l\u2019entretien des routes devront r\u00e9pondre civilement des sinistres dus \u00e0 des d\u00e9fauts d\u2019infrastructure.<\/p>\n\n\n\n
Annulation du permis<\/p>\n\n\n\n
Autre axe majeur : la lutte contre la conduite sous influence, d\u00e9sign\u00e9e comme l\u2019une des causes les plus critiques des accidents mortels. Le texte rend obligatoires les analyses de d\u00e9pistage \u00e0 l\u2019obtention ou au renouvellement du permis. Les conducteurs de poids lourds, transports collectifs, taxis ou transport scolaire sont soumis \u00e0 des tests syst\u00e9matiques lors de l\u2019embauche et \u00e0 des contr\u00f4les p\u00e9riodiques. Le refus de se soumettre aux v\u00e9rifications est assimil\u00e9 \u00e0 une conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous stup\u00e9fiants. Le permis conna\u00eet lui aussi une r\u00e9organisation. Une p\u00e9riode probatoire de deux ans devient obligatoire pour tout nouveau conducteur, avec interdiction d\u2019obtenir une nouvelle cat\u00e9gorie durant cette phase. L\u2019annulation du permis devient automatique en cas d\u2019homicide involontaire, notamment pour les conducteurs en p\u00e9riode probatoire. S\u2019agissant des v\u00e9hicules, le texte interdit strictement tout dispositif occultant les vitres et rend obligatoire l\u2019installation du chronotachygraphe pour les transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes et pour les v\u00e9hicules de transport de plus de neuf passagers.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le projet se dote d\u2019un cadre institutionnel renforc\u00e9 : un Conseil national de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re charg\u00e9 de d\u00e9finir la strat\u00e9gie globale, une D\u00e9l\u00e9gation nationale charg\u00e9e de sa mise en \u0153uvre et des cellules communales de veille charg\u00e9es d\u2019identifier les points dangereux et d\u2019intervenir rapidement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 travers cette architecture m\u00ealant pr\u00e9vention, contr\u00f4le renforc\u00e9 et sanctions dissuasives, le gouvernement entend donner un caract\u00e8re structurant \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et rompre avec des d\u00e9cennies d\u2019h\u00e9morragie humaine et mat\u00e9rielle sur les routes du pays.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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