Les minist\u00e8res de la Justice et des Finances ont sign\u00e9 samedi \u00e0 Alger un accord-cadre de coop\u00e9ration et d’\u00e9change d’informations dans le domaine douanier, visant \u00e0 renforcer la lutte contre les infractions \u00e9conomiques et \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor public. Cet accord institutionnalise une collaboration devenue indispensable face aux d\u00e9fis de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et du commerce \u00e9lectronique. La signature de cette convention s’est d\u00e9roul\u00e9e lors de la troisi\u00e8me rencontre nationale annuelle Justice-Douanes, organis\u00e9e au club militaire d’A\u00efn Na\u00e2dja. L’accord vise \u00e0 encadrer la coop\u00e9ration entre le minist\u00e8re de la Justice et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes, et \u00e0 organiser des activit\u00e9s conjointes selon de nouvelles bases dans tous les domaines d’int\u00e9r\u00eat commun. Une seconde convention a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 paraph\u00e9e entre le Centre de recherches juridiques et judiciaires, relevant du minist\u00e8re de la Justice, et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes, le g\u00e9n\u00e9ral Abdelhafidh Bakhouche, dont le discours a \u00e9t\u00e9 lu par l’inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services douaniers Dahmane Mustapha, a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0le succ\u00e8s de la coordination entre les appareils judiciaire et douanier est devenu un m\u00e9canisme de travail permanent fond\u00e9 sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 des missions entre les deux institutions\u00a0\u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les douanes assurent \u00ab\u00a0le suivi rigoureux de l’activit\u00e9 frontali\u00e8re et veillent \u00e0 l’application correcte des lois r\u00e9gissant le mouvement des marchandises, des bagages et de toutes les op\u00e9rations de transit, tandis que la justice valorise le travail de terrain en statuant sur les dossiers et en garantissant les droits du Tr\u00e9sor national, tout en offrant un parcours juridique clair pour les infractions\u00a0\u00bb. S’appuyant sur les r\u00e9sultats de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le responsable douanier a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0des rencontres conjointes p\u00e9riodiques ont \u00e9t\u00e9 institutionnalis\u00e9es dans diff\u00e9rentes wilayas, ce qui a permis d’apporter des solutions pratiques \u00e0 plusieurs difficult\u00e9s et de formuler une s\u00e9rie de propositions objectives qui seront discut\u00e9es lors de cette rencontre\u00a0\u00bb. Il a ajout\u00e9 que cette troisi\u00e8me \u00e9dition \u00ab\u00a0s’inscrit dans la continuit\u00e9 du travail commun entam\u00e9 lors de la premi\u00e8re rencontre et renforc\u00e9 par des contributions efficaces lors de la deuxi\u00e8me, pour donner ses fruits aujourd’hui \u00e0 travers la poursuite des efforts visant \u00e0 trouver des formules de coop\u00e9ration plus larges et des m\u00e9canismes de coordination plus pr\u00e9cis, contribuant au traitement efficace des dossiers contentieux et au suivi des affaires aux niveaux central et r\u00e9gional\u00a0\u00bb. Le g\u00e9n\u00e9ral Bakhouche a mis en lumi\u00e8re l’importance des rencontres bilat\u00e9rales entre les services douaniers et les instances judiciaires, qui \u00ab\u00a0ont permis de comprendre les probl\u00e9matiques pratiques soulev\u00e9es, notamment celles li\u00e9es au traitement des affaires, au r\u00e8glement des litiges et \u00e0 l’encadrement des proc\u00e9dures l\u00e9gales de gestion des marchandises saisies\u00a0\u00bb. Il a not\u00e9 que cette d\u00e9marche \u00ab\u00a0a contribu\u00e9 \u00e0 encourager le recours au r\u00e8glement amiable comme option efficace permettant de cl\u00f4turer de nombreux dossiers dans des d\u00e9lais raisonnables\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9fis actuels qui touchent au c\u0153ur du traitement des contentieux et du renforcement de la coordination entre les deux appareils, notamment \u00ab\u00a0le commerce \u00e9lectronique transfrontalier et l’\u00e9quilibre d\u00e9licat qu’il impose entre les exigences de l’\u00e9volution num\u00e9rique et le devoir de contr\u00f4le juridique, les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux infractions de change qui n\u00e9cessitent un traitement technique et juridique rigoureux, les modalit\u00e9s d’exercice du contr\u00f4le douanier diff\u00e9r\u00e9 et a posteriori, ainsi que l’autorisation de disposer des saisies avant le jugement d\u00e9finitif\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice, Mohamed Reggaz, a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0la rencontre est devenue une tradition bien ancr\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 commune des responsables des deux secteurs et \u00e0 leur conviction de la valeur ajout\u00e9e que produisent de telles rencontres scientifiques, qui constituent un espace d’\u00e9change de connaissances et de meilleures pratiques, ainsi que de discussion des probl\u00e9matiques et pr\u00e9occupations existantes\u00a0\u00bb. Il a consid\u00e9r\u00e9 que cet \u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0couronne les rencontres r\u00e9gionales qu’il convient de renforcer par le travail conjoint, afin d’am\u00e9liorer le travail judiciaire et d’atteindre l’efficacit\u00e9 et l’efficience requises pour prot\u00e9ger l’\u00e9conomie nationale des dommages caus\u00e9s par les crimes douaniers\u00a0\u00bb.Reggaz a soulign\u00e9 que la signature de l’accord-cadre permettra \u00ab\u00a0d’encadrer la coop\u00e9ration avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes dans un texte r\u00e9glementaire qui permettra \u00e0 l’avenir de r\u00e9aliser des activit\u00e9s conjointes selon de nouvelles bases dans tous les domaines d’int\u00e9r\u00eat commun\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement salu\u00e9 \u00ab\u00a0la jurisprudence de la Cour supr\u00eame qui a permis de trancher de nombreuses questions qui faisaient l’objet d’interpr\u00e9tations divergentes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Malik Meziane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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