Le Parlement europ\u00e9en accueille mercredi un d\u00e9bat sur l’impact de l’accord de lib\u00e9ralisation agricole conclu entre l’UE et le Maroc, entr\u00e9 en vigueur en octobre malgr\u00e9 les arr\u00eats de la Cour de justice europ\u00e9enne reconnaissant le Sahara occidental comme territoire distinct. Une manifestation est pr\u00e9vue simultan\u00e9ment devant le si\u00e8ge de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Le c\u0153ur institutionnel de l’Union europ\u00e9enne s’appr\u00eate \u00e0 accueillir un d\u00e9bat crucial sur l’avenir du processus de paix au Sahara occidental. Mercredi, le si\u00e8ge du Parlement europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles abritera une conf\u00e9rence consacr\u00e9e \u00e0 l’impact de l’accord commercial UE-Maroc sur le processus de paix men\u00e9 par l’ONU dans ce territoire non autonome. Organis\u00e9e par le groupe Amis du peuple sahraoui au Parlement europ\u00e9en en collaboration avec la Conf\u00e9rence europ\u00e9enne de coordination du soutien au peuple sahraoui (EUCOCO), cette rencontre se penche sur l’accord relatif aux mesures de lib\u00e9ralisation en mati\u00e8re de produits agricoles, n\u00e9goci\u00e9 dans la plus grande discr\u00e9tion et entr\u00e9 en vigueur en octobre dernier. Cet accord cristallise les critiques de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne et des d\u00e9fenseurs de la cause sahraouie, qui y voient une violation flagrante des d\u00e9cisions de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne et du droit international. L’objectif de la conf\u00e9rence est pr\u00e9cis\u00e9ment d’analyser les cons\u00e9quences de cet accord sur le processus de paix conduit sous l’\u00e9gide des Nations unies, alors que le conflit du Sahara occidental demeure l’un des plus anciens du continent africain, en attente d’une r\u00e9solution depuis la d\u00e9colonisation espagnole en 1975 suivie de la colonisation marocaine. Le Sahara occidental demeure ainsi la derni\u00e8re colonie d\u2019Afrique.<\/p>\n\n\n\n
La jurisprudence de la Cour de justice de l’UE constitue le socle juridique sur lequel s’appuient les organisateurs de cette conf\u00e9rence. Dans deux arr\u00eats rendus le 4 octobre 2024, la plus haute juridiction europ\u00e9enne a confirm\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 que le Sahara occidental est un territoire distinct et s\u00e9par\u00e9 du Maroc, et qu’aucun accord conclu entre l’Union europ\u00e9enne et le royaume ch\u00e9rifien ne peut y \u00eatre appliqu\u00e9 sans le consentement pr\u00e9alable du peuple sahraoui. Cette position juridique s’inscrit dans la continuit\u00e9 de plusieurs d\u00e9cisions ant\u00e9rieures prononc\u00e9es en 2016, 2018 et 2021, formant d\u00e9sormais une jurisprudence constante. Ces arr\u00eats rappellent \u00e9galement que l’UE est tenue de respecter le principe d’autod\u00e9termination consacr\u00e9 par la Charte des Nations unies, principe fondamental du droit international qui guide la d\u00e9colonisation des territoires non autonomes.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat sera anim\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Andreas Schieder, pr\u00e9sident du groupe d’amiti\u00e9 Amis du peuple sahraoui, qui r\u00e9unira autour de la table plusieurs voix engag\u00e9es dans la d\u00e9fense des droits du peuple sahraoui. Les eurod\u00e9put\u00e9s Pernando Barrena et Ana Miranda Paz apporteront la perspective parlementaire europ\u00e9enne, tandis que Pierre Galand, pr\u00e9sident de la Task Force EUCOCO, et Oubi Bouchraya, conseiller sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Front Polisario, pr\u00e9senteront les positions des organisations de soutien et du mouvement de lib\u00e9ration sahraoui.<\/p>\n\n\n\n
Pierre Galand devrait insister sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9affirmer par l’ONU le cadre juridique du processus de d\u00e9colonisation du Sahara occidental et de veiller \u00e0 ce qu’aucune tentative d’annexion du territoire ne soit l\u00e9gitim\u00e9e par des accords commerciaux contournant le droit international. Le pr\u00e9sident de l’EUCOCO \u00e9voquera \u00e9galement la r\u00e9solution 2797 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies concernant le Sahara occidental, adopt\u00e9e le 31 octobre dernier. Cette r\u00e9solution prolonge pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) et rappelle opportun\u00e9ment les r\u00e9solutions ant\u00e9rieures qui r\u00e9affirment le droit inali\u00e9nable du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination dans le cadre d’un processus de d\u00e9colonisation encore inachev\u00e9, pr\u00e8s d’un demi-si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n
Oubi Bouchraya, conseiller sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Front Polisario pour les ressources naturelles et les affaires juridiques, pr\u00e9sentera la strat\u00e9gie juridique du mouvement de lib\u00e9ration pour obtenir une nouvelle annulation de l’accord devant la justice europ\u00e9enne. Le Front Polisario, reconnu par les Nations unies comme le repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple sahraoui, a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’il pr\u00e9sentera avant la fin de l’ann\u00e9e un nouveau recours contre l’accord devant le Tribunal g\u00e9n\u00e9ral de l’Union europ\u00e9enne. Cette offensive juridique t\u00e9moigne de la d\u00e9termination du Front \u00e0 utiliser tous les instruments l\u00e9gaux disponibles pour faire respecter les droits du peuple sahraoui et emp\u00eacher que des accords commerciaux ne l\u00e9gitiment de facto l’occupation marocaine du territoire.<\/p>\n\n\n\n
La conf\u00e9rence s’inscrit dans un moment de mobilisation plus large de la soci\u00e9t\u00e9 civile pro-sahraouie en Europe. Parall\u00e8lement aux d\u00e9bats parlementaires, une manifestation contre les tentatives de la Commission europ\u00e9enne de contourner les d\u00e9cisions de sa propre cour de justice sur le Sahara occidental sera organis\u00e9e devant le si\u00e8ge de l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles. L’association de d\u00e9fense des droits de l’homme ASBL El Ghad a lanc\u00e9 un appel aux Sahraouis d’Europe pour qu’ils participent massivement \u00e0 ce rassemblement. L’objectif affich\u00e9 est d’exprimer un ferme rejet de toute tentative de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 passer outre le droit communautaire ou \u00e0 contourner les d\u00e9cisions claires de la Cour de justice de l’UE. Cette mobilisation illustre la frustration croissante de l’opinion publique europ\u00e9enne face \u00e0 ce qu’elle per\u00e7oit comme un d\u00e9calage entre les principes juridiques proclam\u00e9s par l’Union et les accords politiques et commerciaux conclus avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Sa\u00efdi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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