Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, a pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications de l’Assembl\u00e9e populaire nationale un projet de loi portant nouveau Code de la route. En pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Najiba Djilali, le ministre a d\u00e9fendu un texte qu’il consid\u00e8re comme \u00ab\u00a0une \u00e9tape importante vers le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et l’organisation de la circulation en ad\u00e9quation avec le nombre croissant de v\u00e9hicules et le d\u00e9veloppement de l’infrastructure\u00a0\u00bb. Les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s par Sa\u00efd Sayoud justifient \u00e0 eux seuls l’urgence de la r\u00e9forme. Entre 2022 et 2024, l’Alg\u00e9rie a enregistr\u00e9 24.644 accidents de la circulation ayant caus\u00e9 33.513 bless\u00e9s et 3.159 d\u00e9c\u00e8s. Le co\u00fbt humain s’accompagne d’un gouffre financier pour l’\u00c9tat, avec pr\u00e8s de 230 milliards de dinars de pertes pour le tr\u00e9sor public rien qu’en 2022, selon l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances. Face \u00e0 ce constat alarmant, le projet de loi r\u00e9pond aux instructions du pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune visant \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer les mesures \u00e0 m\u00eame d’\u00e9radiquer le ph\u00e9nom\u00e8ne de l’ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le texte introduit une philosophie nouvelle en ciblant prioritairement le facteur humain, principale cause des accidents. Les mesures visent \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9duire les accidents, \u00e0 renforcer la sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 durcir les sanctions quant aux infractions graves en vue de prot\u00e9ger les vies humaines et les biens\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre. Concr\u00e8tement, l’obtention du permis de conduire sera d\u00e9sormais soumise \u00e0 des conditions plus strictes, incluant un certificat m\u00e9dical d’aptitude et des analyses prouvant la non-consommation de stup\u00e9fiants. Les conducteurs devront \u00e9galement se soumettre \u00e0 des examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques obligatoires avec d\u00e9pistage de drogue. La conduite professionnelle fait l’objet d’une attention particuli\u00e8re. Le projet renforce les exigences de formation pour les chauffeurs de transport collectif, scolaire, de taxi et de marchandises dangereuses, avec une r\u00e9vision compl\u00e8te des conditions de recrutement. Sur le terrain, les agents de contr\u00f4le seront \u00e9quip\u00e9s de moyens technologiques modernes permettant le paiement \u00e9lectronique des amendes, la d\u00e9tection de stup\u00e9fiants et le contr\u00f4le du poids des charges aux points de s\u00e9curit\u00e9. L’innovation majeure r\u00e9side dans la responsabilisation de toute la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Le texte criminalise les faux certificats de contr\u00f4le technique et engage la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des contr\u00f4leurs, propri\u00e9taires d’agences, experts, responsables d’auto-\u00e9coles et inspecteurs du permis de conduire complices de fraudes. Les importateurs de pi\u00e8ces contrefaites, les organismes d’entretien des routes d\u00e9faillants et les \u00e9tablissements de formation peu scrupuleux seront \u00e9galement tenus pour responsables.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan r\u00e9pressif, le projet classe les infractions selon leur gravit\u00e9 en contraventions, d\u00e9lits et, pour la premi\u00e8re fois dans la l\u00e9gislation routi\u00e8re alg\u00e9rienne, en crimes, avec des peines adapt\u00e9es. Les sanctions compl\u00e9mentaires incluent le retrait ou l’annulation du permis, la confiscation du v\u00e9hicule et l’obligation pour le contrevenant de suivre une formation sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 ses frais. La juridiction pourra \u00e9galement ordonner un examen m\u00e9dical pour \u00e9valuer les aptitudes physiques et mentales du conducteur.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit enfin la cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me national des points noirs aliment\u00e9 par les services de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 et de protection civile, ainsi que l’institution d’une Journ\u00e9e nationale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Des cellules de veille seront d\u00e9ploy\u00e9es au niveau communal pour identifier et traiter les zones dangereuses, dans une approche pr\u00e9ventive globale qui ambitionne de faire de la route alg\u00e9rienne un espace enfin s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Malik Meziane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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