Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports a ordonn\u00e9, en coordination avec l’Observatoire national de la soci\u00e9t\u00e9 civile, aux responsables d’associations de d\u00e9clarer en urgence les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs de leurs structures avant le 15 d\u00e9cembre 2025, dans le cadre de l’application des recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) visant \u00e0 renforcer la transparence et \u00e0 sortir l’Alg\u00e9rie de sa liste grise.<\/p>\n\n\n\n
L’Observatoire national de la soci\u00e9t\u00e9 civile a pr\u00e9cis\u00e9, dans un communiqu\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l’ensemble des associations nationales actives dans un cadre l\u00e9gal, que cette proc\u00e9dure fait partie int\u00e9grante de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Selon le communiqu\u00e9, les associations sont tenues, en vertu des dispositions de la loi num\u00e9ro 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. <\/p>\n\n\n\n
Les responsables d’associations de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 se rapprocher en urgence du point le plus proche relevant des antennes locales du Centre national du registre du commerce \u00e0 travers les wilayas, afin de d\u00e9poser les d\u00e9clarations de b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs de leurs associations avant la date limite fix\u00e9e au 15 d\u00e9cembre 2025. Cette d\u00e9marche administrative \u00e9tant un passage oblig\u00e9 pour assainir le secteur associatif et le mettre en conformit\u00e9 avec les standards internationaux, souligne l\u2019observatoire.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de souligner que cette d\u00e9marche concernant les associations s’inscrit en parall\u00e8le avec la cr\u00e9ation d’un registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques au niveau du CNRC, mise en \u0153uvre dans une premi\u00e8re phase conform\u00e9ment au d\u00e9cret ex\u00e9cutif 23-429 publi\u00e9 au Journal officiel du 29 novembre 2023. Ce registre public, institu\u00e9 aupr\u00e8s du Centre national du registre du commerce, oblige les entreprises \u00e0 d\u00e9clarer l’identit\u00e9 de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs lors de leur cr\u00e9ation, une mesure qui s’\u00e9tend d\u00e9sormais au secteur associatif.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure intervient \u00e9galement en parall\u00e8le avec l’envoi par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et des Collectivit\u00e9s locales de correspondances aux communes du pays, dans lesquelles il appelle \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus d’enregistrement des associations au niveau des registres nationaux et locaux. Cette initiative vise \u00e0 renforcer le contr\u00f4le financier et \u00e0 promouvoir la transparence dans les transactions financi\u00e8res li\u00e9es au travail associatif dans le pays, en application des dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif num\u00e9ro 25-101 du 12 mars 2025, relatif aux proc\u00e9dures de gel ou de saisie des fonds dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Ces dispositions s’inscrivent dans un contexte marqu\u00e9 par l’insistance sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les associations agr\u00e9\u00e9es de finaliser les proc\u00e9dures de mise \u00e0 jour et d’enregistrement, afin de combler toute faille susceptible d’\u00eatre exploit\u00e9e pour faire transiter des fonds d’origine inconnue ou soutenir des activit\u00e9s suspectes sous couvert de travail caritatif ou culturel. L’objectif affich\u00e9 est de renforcer la gouvernance de ce secteur sensible qui compte des milliers d’organisations actives sur l’ensemble du territoire national. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire avait pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9 un plan structur\u00e9 en cinq axes, s’\u00e9tendant jusqu’au premier trimestre de l’ann\u00e9e 2026, dans le but de prot\u00e9ger les associations et organisations \u00e0 but non lucratif des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, en r\u00e9ponse aux recommandations du GAFI et en conformit\u00e9 avec les normes internationales de transparence. Ce plan, dont les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la presse, repose sur cinq axes fondamentaux. Le premier, qui s’\u00e9tend jusqu’\u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre en cours, est intitul\u00e9 renforcement des capacit\u00e9s des associations et organisations \u00e0 but non lucratif. Cet axe se concentre sur l’ach\u00e8vement des programmes de sensibilisation destin\u00e9s aux associations class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie la plus expos\u00e9e aux risques, avec un suivi rigoureux de leurs activit\u00e9s et de leurs financements, ainsi que la pr\u00e9paration et la diffusion \u00e0 grande \u00e9chelle des r\u00e9glementations et instructions connexes, garantissant l’application effective des lignes directrices relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, l’Alg\u00e9rie cherche, \u00e0 travers ces mesures, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer sa sortie de la liste grise du GAFI, dans laquelle elle a \u00e9t\u00e9 inscrite en octobre 2024, suite \u00e0 l’identification de lacunes dans le syst\u00e8me de lutte contre le blanchiment d’argent et \u00e0 la faiblesse du contr\u00f4le sur les institutions financi\u00e8res non bancaires. Cette situation a pouss\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 adopter des proc\u00e9dures et des modifications l\u00e9gislatives de grande envergure, visant \u00e0 \u00e9lever le niveau de conformit\u00e9 et \u00e0 renforcer le contr\u00f4le sur la circulation des fonds au sein des secteurs lucratif et non lucratif, avec l’objectif de sortir de cette liste dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, avait confirm\u00e9 dans des d\u00e9clarations r\u00e9centes que l’Alg\u00e9rie \u00e9tait entr\u00e9e dans la phase finale de pr\u00e9paration d’un rapport exhaustif d’\u00e9valuation des risques li\u00e9s au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, dans le cadre de ses engagements envers le GAFI.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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