L’Assembl\u00e9e populaire nationale examinera samedi prochain une proposition de loi visant \u00e0 d\u00e9choir de leur nationalit\u00e9 les citoyens convaincus d’actes de trahison ou d’atteinte grave aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat. Le texte sera d\u00e9battu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re aux c\u00f4t\u00e9s d’une autre proposition criminalisant la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie. <\/p>\n\n\n\n
Selon le communiqu\u00e9 de l’Assembl\u00e9e populaire nationale publi\u00e9 ce dimanche, le pr\u00e9sident de la chambre basse du Parlement, Brahim Boughali, a pr\u00e9sid\u00e9 une r\u00e9union du bureau au cours de laquelle a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le programme des travaux pour la p\u00e9riode allant du 15 au 24 d\u00e9cembre. Le texte pr\u00e9cise qu’apr\u00e8s la s\u00e9ance bimensuelle des questions orales pr\u00e9vue le jeudi 18 d\u00e9cembre, \u00ab\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale consacrera une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 la discussion de la proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance num\u00e9ro 70-86 du 15 d\u00e9cembre 1970 portant code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne\u00a0\u00bb. Cette proposition, port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Hicham Sifer du Rassemblement national d\u00e9mocratique, vise \u00e0 permettre la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, qu’elle soit acquise ou d’origine, pour tout citoyen commettant \u00e0 l’\u00e9tranger des actes susceptibles de porter gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat ou \u00e0 l’unit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le projet cible particuli\u00e8rement les ressortissants alg\u00e9riens qui font preuve de loyaut\u00e9 envers un autre pays tout en persistant \u00e0 renoncer \u00e0 leur loyaut\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat alg\u00e9rien, ainsi que ceux qui fournissent des services \u00e0 un autre pays avec l’intention de nuire aux int\u00e9r\u00eats de l’Alg\u00e9rie. La mesure vise \u00e9galement quiconque travaille pour des forces militaires ou de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9trang\u00e8res et continue \u00e0 leur fournir une assistance malgr\u00e9 un avertissement du gouvernement alg\u00e9rien. Les auteurs de la proposition incluent dans leur vis\u00e9e les ressortissants alg\u00e9riens qui traitent avec un \u00c9tat ou une entit\u00e9 hostile, ou qui sont actifs au sein d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive, quelle que soit sa forme ou son nom, ou qui les financent et les promeuvent d’une mani\u00e8re qui porte atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat. La proposition \u00e9voque aussi la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 acquise quand les faits sont commis sur le territoire alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration au m\u00e9dia arabophone Al Djaza\u00efr en octobre dernier, le d\u00e9put\u00e9 Hichem Sifer avait expliqu\u00e9 que l’initiative n’\u00e9tait pas en porte-\u00e0-faux avec les dispositions de la Constitution, notamment son article 36, soutenant qu’elle \u00e9tait conforme aux m\u00e9canismes internationaux qui permettent aux pays de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9 de ceux dont il est prouv\u00e9 qu’ils sont impliqu\u00e9s dans des actes qui menacent leur s\u00e9curit\u00e9 ou manquent de loyaut\u00e9 envers eux.<\/p>\n\n\n\n
Criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le lendemain, dimanche 21 d\u00e9cembre, les travaux parlementaires se poursuivront avec un autre texte. Selon le communiqu\u00e9 de l’APN, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sera programm\u00e9e \u00ab\u00a0pour discuter de la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie, comprenant la pr\u00e9sentation de la proposition et du rapport pr\u00e9liminaire, ainsi que les interventions des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires\u00a0\u00bb. La s\u00e9ance permettra aux diff\u00e9rents groupes parlementaires de pr\u00e9senter leurs positions sur ce texte qui vise \u00e0 donner un cadre juridique \u00e0 la qualification de crime contre l’humanit\u00e9 attribu\u00e9e par l’Alg\u00e9rie \u00e0 la colonisation fran\u00e7aise. Rappelons dans ce contexte, qu\u2019une commission ad-hoc a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e au mois de mars dernier au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e pour la r\u00e9daction de ce texte.<\/p>\n\n\n\n Le programme parlementaire s’ach\u00e8vera le mercredi 24 d\u00e9cembre par une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au vote sur plusieurs textes de loi. Outre les deux propositions relatives \u00e0 la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne et \u00e0 la criminalisation de la colonisation, les d\u00e9put\u00e9s voteront \u00e9galement sur le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques et \u00e0 l’identification \u00e9lectronique, ainsi que le projet de loi portant code de la route qui sera d\u00e9battu d\u00e8s ce lundi. Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e populaire nationale examinera samedi prochain une proposition de loi visant \u00e0 d\u00e9choir de leur nationalit\u00e9 les citoyens convaincus d’actes<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":77800,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-77799","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n