La commission de la D\u00e9fense de l’Assembl\u00e9e populaire nationale a entam\u00e9 l’examen d’un projet de loi criminalisant le colonialisme, qui devrait \u00eatre soumis au vote le 24 d\u00e9cembre en cours. Selon des \u00e9l\u00e9ments du texte publi\u00e9s par nos confr\u00e8res du quotidien El Khabar, ce projet constitue une \u00e9tape majeure dans la volont\u00e9 d’obtenir une reconnaissance officielle des crimes coloniaux. La version finale du projet sera pr\u00e9sent\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue le 21 d\u00e9cembre, avant le vote pr\u00e9vu le mercredi suivant. Le pr\u00e9sident de l’APN, Brahim Boughali, a tenu dans cette perspective, dimanche soir une r\u00e9union avec les membres de la commission Ad-Hoc de r\u00e9daction du projet de loi. Selon les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9voil\u00e9s par nos confr\u00e8res, ce projet de loi, compos\u00e9 de 26 articles, s’appuie sur les principes du droit international qui affirment le droit des peuples \u00e0 l’autod\u00e9termination, l’application de la justice historique et le principe de non-impunit\u00e9. Il vise \u00e0 criminaliser le colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie depuis l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, ainsi que ses cons\u00e9quences directes et indirectes qui ont perdur\u00e9 par la suite. Le texte r\u00e9affirme que le colonialisme fran\u00e7ais en l’Alg\u00e9rie est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime d’\u00c9tat violant les principes et valeurs humaines, politiques, \u00e9conomiques et culturelles consacr\u00e9s par les lois, les conventions et les coutumes internationales et nationales.<\/p>\n\n\n\n
27 types de crimes coloniaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi r\u00e9pertorie 27 formes de crimes coloniaux fran\u00e7ais, incluant selon l’article 5 les meurtres et attaques militaires contre les populations civiles, l’usage excessif de la force arm\u00e9e, l’utilisation d’armes non conventionnelles et interdites internationalement, la pose de mines ainsi que les exp\u00e9riences et explosions nucl\u00e9aires, les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, le pillage du tr\u00e9sor de l’\u00c9tat alg\u00e9rien, la soumission des Alg\u00e9riens \u00e0 des lois d’exception, et la pratique de la torture physique et psychologique barbare \u00e0 grande \u00e9chelle. Le texte mentionne \u00e9galement les atteintes graves \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 mentale, la discrimination raciale et les traitements inhumains, la privation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des droits fondamentaux, la d\u00e9portation ill\u00e9gale de populations civiles et la confiscation de propri\u00e9t\u00e9s. Parmi les exemples cit\u00e9s figure la d\u00e9portation de centaines de r\u00e9sistants alg\u00e9riens en Nouvelle-Cal\u00e9donie au 19e<\/sup> si\u00e8cle, qui n’ont jamais pu revenir en Alg\u00e9rie et auxquels une grande plaque comm\u00e9morative a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e face au port d’Alger. Le projet inclut aussi les tribunaux sp\u00e9ciaux, les disparitions forc\u00e9es et la d\u00e9tention de personnes, le regroupement de populations dans des camps et leur utilisation comme boucliers humains, la privation d’\u00e9ducation, le viol ou l’esclavage sexuel, la profanation et destruction de lieux de culte, les crimes de christianisation forc\u00e9e et les tentatives d’effacement de l’identit\u00e9 nationale, l’attribution syst\u00e9matique de surnoms d\u00e9gradants aux Alg\u00e9riens, ainsi que la conscription forc\u00e9e dans les forces arm\u00e9es fran\u00e7aises, incluant durant les deux guerres mondiales.<\/p>\n\n\n\n Le projet stipule que les crimes coloniaux contre le peuple alg\u00e9rien mentionn\u00e9s dans l’article 5 sont imprescriptibles, quelle que soit leur degr\u00e9 d’ex\u00e9cution, qu’ils aient \u00e9t\u00e9 commis par des \u00e9l\u00e9ments des forces arm\u00e9es, de la police ou d’autres appareils r\u00e9guliers arm\u00e9s relevant des autorit\u00e9s coloniales, ou par des milices arm\u00e9es ou des forces suppl\u00e9tives, ind\u00e9pendamment de leur r\u00f4le en tant qu’auteurs principaux ou complices. L’article 7 \u00e9voque le crime de haute trahison, soit toutes les formes de collaboration des harkis et assimil\u00e9s avec les autorit\u00e9s coloniales contre les diff\u00e9rentes formes de lutte pour la r\u00e9cup\u00e9ration de la souverainet\u00e9 nationale et l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n Selon le texte, l’\u00c9tat fran\u00e7ais assume la responsabilit\u00e9 juridique de son pass\u00e9 colonial en Alg\u00e9rie et des trag\u00e9dies qu’il a engendr\u00e9es. L’\u00c9tat alg\u00e9rien \u0153uvre par tous les moyens juridiques et judiciaires pour obtenir la reconnaissance et les excuses officielles de la France pour son pass\u00e9 colonial. La r\u00e9paration globale et \u00e9quitable de tous les dommages mat\u00e9riels et moraux caus\u00e9s par le colonialisme fran\u00e7ais est consid\u00e9r\u00e9e comme un droit \u00e9tabli pour l’\u00c9tat et le peuple alg\u00e9riens. L’Alg\u00e9rie r\u00e9clame notamment le nettoyage des sites d’explosions nucl\u00e9aires contamin\u00e9s par la radioactivit\u00e9, la remise des cartes des explosions nucl\u00e9aires et des exp\u00e9riences chimiques ainsi que des mines plant\u00e9es, l’indemnisation des victimes des d\u00e9g\u00e2ts nucl\u00e9aires et des mines, la restitution des fonds du tr\u00e9sor pill\u00e9s, le retour de toutes les valeurs mat\u00e9rielles et morales spoli\u00e9es, y compris les archives nationales consid\u00e9r\u00e9es comme un droit inali\u00e9nable du peuple alg\u00e9rien et partie int\u00e9grante de sa m\u00e9moire nationale, ainsi que le rapatriement des restes des figures de la r\u00e9sistance et de la r\u00e9volution pour \u00eatre enterr\u00e9s sur le sol alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n Concernant la protection des symboles r\u00e9volutionnaires, le texte garantit la dignit\u00e9 de tous les Alg\u00e9riens ayant contribu\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 la lutte contre le colonialisme fran\u00e7ais durant la r\u00e9sistance populaire, le mouvement national et la r\u00e9volution de lib\u00e9ration. Il d\u00e9finit l’apologie du colonialisme comme tout propos, acte, geste, \u00e9crit, dessin, publication de vid\u00e9os ou d’enregistrements sonores visant \u00e0 justifier ou glorifier le colonialisme fran\u00e7ais. Les personnes coupables de ces actes encourent une peine de prison de cinq \u00e0 dix ans et une amende de 500.000 \u00e0 un million de dinars, en plus de la perte des droits civils et politiques. Cette initiative l\u00e9gislative s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de la charte africaine pour la criminalisation de l’esclavage et du colonialisme adopt\u00e9e par le sommet de l’Union africaine, qui a confi\u00e9 \u00e0 l’Alg\u00e9rie, au Ghana et \u00e0 l’Afrique du Sud la mission de porter cette cause aux niveaux r\u00e9gional et international.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission de la D\u00e9fense de l’Assembl\u00e9e populaire nationale a entam\u00e9 l’examen d’un projet de loi criminalisant le colonialisme, qui<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":77862,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-77861","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n