Le gouvernement vient d\u2019adopter un dispositif exceptionnel garantissant une protection sociale aux travailleurs victimes collat\u00e9rales des scandales de corruption. Retraite anticip\u00e9e, assurance ch\u00f4mage ou indemnit\u00e9s de licenciement : l\u2019\u00c9tat prend en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pour les employ\u00e9s des entreprises dont les biens ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9cret ex\u00e9cutif publi\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 2025 au Journal officiel instaure un m\u00e9canisme in\u00e9dit de protection des salari\u00e9s d’entreprises \u00e9conomiques frapp\u00e9es par des d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9finitives de confiscation dans le cadre d’affaires de corruption. Cette mesure, qui s’inscrit dans l’application de la loi de finances compl\u00e9mentaire de 2022, t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de ne pas faire porter aux travailleurs ordinaires les cons\u00e9quences des malversations de leurs anciens dirigeants. Le texte vise trois cat\u00e9gories d’entreprises touch\u00e9es par la confiscation : celles o\u00f9 un administrateur judiciaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, celles ayant totalement cess\u00e9 leur activit\u00e9, et celles contraintes d’adopter un volet social de restructuration. Pour lessalari\u00e9s brutalement plong\u00e9s dans l’incertitude, le d\u00e9cret pr\u00e9voit trois options de sortie adapt\u00e9es \u00e0 leur situation personnelle. La premi\u00e8re mesure concerne l’ouverture du droit \u00e0 la retraite anticip\u00e9e pour les travailleurs approchant de l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part. Le texte pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0la date de jouissance de la retraite anticip\u00e9e prend effet \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier au niveau de la Caisse nationale de retraite\u00a0\u00bb, garantissant ainsi une continuit\u00e9 de revenus imm\u00e9diate. L’\u00c9tat assumera int\u00e9gralement le versement de la contribution forfaitaire ouvrant ce droit, ainsi que les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale correspondantes. Pour les salari\u00e9s plus jeunes ne remplissant pas les conditions de la retraite, le dispositif ouvre l’acc\u00e8s au r\u00e9gime d’assurance ch\u00f4mage. L\u00e0 encore, l’\u00c9tat se substitue aux entreprises d\u00e9faillantes en versant directement \u00ab\u00a0la contribution ouvrant droit aux prestations de l’assurance ch\u00f4mage\u00a0\u00bb. La Caisse nationale d’assurance ch\u00f4mage, charg\u00e9e d’\u00e9tudier et de liquider ces dossiers, devra respecter un d\u00e9lai maximum d’un mois pour traiter chaque demande.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, pour les travailleurs ne pouvant b\u00e9n\u00e9ficier ni de la retraite anticip\u00e9e ni de l’assurance ch\u00f4mage, le d\u00e9cret instaure une indemnit\u00e9 de licenciement calcul\u00e9e sur la base d’un mois de salaire par ann\u00e9e d’anciennet\u00e9, dans la limite de quinze mois. Le montant est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de \u00ab\u00a0la moyenne des salaires du travailleur au cours des douze derniers mois d’activit\u00e9\u00a0\u00bb, avec un plancher fix\u00e9 au salaire national minimum garanti et un plafond \u00e0 trois fois ce montant. Innovation notable, cette indemnit\u00e9 sera vers\u00e9e par la Caisse nationale d’assurance ch\u00f4mage pour le compte de l’\u00c9tat, qui remboursera ensuite l’organisme.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d’une commission nationale de suivi, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de plusieurs minist\u00e8res, des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, et des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs. Cette instance plurielle sera charg\u00e9e \u00ab\u00a0du suivi et de l’\u00e9valuation de l’\u00e9tat d’ex\u00e9cution des mesures d\u00e9cid\u00e9es\u00a0\u00bb et devra pr\u00e9senter des rapports trimestriels sur l’avancement des op\u00e9rations de prise en charge.<\/p>\n\n\n\n
Un aspect crucial du texte concerne la simplification des proc\u00e9dures pour les travailleurs. Si un administrateur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par les autorit\u00e9s, c’est \u00e0 lui de d\u00e9poser les dossiers aupr\u00e8s des organismes comp\u00e9tents. Mais en l’absence d’administrateur, le travailleur peut d\u00e9poser personnellement son dossier aupr\u00e8s de l’agence de wilaya de la Caisse nationale d’assurance ch\u00f4mage, qui se chargera de le traiter ou de l’orienter vers l’organisme concern\u00e9. Cette disposition \u00e9vite que les victimes ne soient prisonni\u00e8res de situations administratives bloqu\u00e9es. Le financement de ces mesures exceptionnelles repose enti\u00e8rement sur le Tr\u00e9sor public. Les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont tenus de prendre en charge imm\u00e9diatement les prestations, avant m\u00eame que les contributions ou cotisations dues par les entreprises confisqu\u00e9es ne soient r\u00e9gl\u00e9es. L’\u00c9tat proc\u00e9dera ensuite \u00e0 des remboursements trimestriels sur pr\u00e9sentation de situations financi\u00e8res justificatives \u00e9tablies par ces organismes et vis\u00e9es par le minist\u00e8re du Travail. Les modalit\u00e9s pratiques d’application seront pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 venir, associant les minist\u00e8res des Finances et du Travail. <\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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