La commission de la D\u00e9fense nationale a auditionn\u00e9 mardi des repr\u00e9sentants d’organisations nationales pour enrichir ce texte qui sera d\u00e9battu la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e populaire nationale s’appr\u00eate \u00e0 examiner un projet de loi historique visant \u00e0 criminaliser le colonialisme fran\u00e7ais et \u00e0 exiger de Paris reconnaissance officielle et r\u00e9parations pour les crimes commis durant 132 ans d’occupation. La commission de la D\u00e9fense nationale a auditionn\u00e9 mardi des repr\u00e9sentants d’organisations nationales pour enrichir ce texte qui sera d\u00e9battu la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la commission de la D\u00e9fense nationale a affirm\u00e9 que r\u00e9clamer \u00e0 la France la reconnaissance des crimes perp\u00e9tr\u00e9s contre le peuple alg\u00e9rien durant la p\u00e9riode coloniale constitue \u00ab\u00a0une victoire pour la justice et le droit\u00a0\u00bb, soulignant que les crimes \u00ab\u00a0portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des peuples ne sont pas prescrits\u00a0\u00bb. Il a rappel\u00e9 que les Alg\u00e9riens \u00ab\u00a0n’oublieront jamais ce que la France coloniale a commis comme crimes \u00e0 leur encontre pendant 132 ans\u00a0\u00bb, ajoutant que cette m\u00e9moire \u00ab\u00a0sera transmise aux g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb. Le responsable parlementaire a salu\u00e9 l’initiative des d\u00e9put\u00e9s visant \u00e0 adopter une loi permettant de \u00ab\u00a0d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s de la France coloniale pour les exactions, incendies, g\u00e9nocides et d\u00e9placements forc\u00e9s commis par ses bourreaux et soldats contre un peuple transform\u00e9 en \u00e9tranger sur sa propre terre, en le privant de ses droits et de sa libert\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Organisation nationale des enfants de chouhada, Khalifa Smati, a pour sa part valoris\u00e9 cette proposition l\u00e9gislative qui s’inscrit, selon lui, dans la continuit\u00e9 \u00ab\u00a0des positions de l’\u00c9tat alg\u00e9rien, et en premier lieu du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger la m\u00e9moire nationale des tentatives d’effacement, de falsification et de d\u00e9formation\u00a0\u00bb, la qualifiant de \u00ab\u00a0pas historique apr\u00e8s de longues ann\u00e9es d’attente\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Organisation nationale des moudjahidine, Hamza Laoufi, a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0le peuple alg\u00e9rien a inflig\u00e9 une le\u00e7on inoubliable \u00e0 la France coloniale qui a tent\u00e9 par tous les moyens de r\u00e9pression d’\u00e9touffer les r\u00e9sistances successives\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que ses crimes contre les Alg\u00e9riens \u00ab\u00a0ne seront jamais prescrits\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon le projet de texte qui sera soumis au d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale la semaine prochaine, la proposition de criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie se fonde sur \u00ab\u00a0les principes du droit international qui affirment le droit des peuples \u00e0 la justice l\u00e9gale, \u00e0 la r\u00e9alisation de la justice historique et \u00e0 la lutte contre l’impunit\u00e9\u00a0\u00bb. Ce projet vise \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s, obtenir la reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux comme fondement de la r\u00e9conciliation avec l’histoire et de la protection de la m\u00e9moire nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le texte, compos\u00e9 de cinq chapitres comprenant 27 articles, d\u00e9finit l’objectif de la loi : criminaliser le colonialisme fran\u00e7ais de 1830 \u00e0 1962, d\u00e9terminer la nature juridique de ces crimes, et \u00e9tablir des dispositions l\u00e9gales concernant la responsabilit\u00e9 du gouvernement fran\u00e7ais pour son pass\u00e9 colonial ainsi que les m\u00e9canismes pour exiger reconnaissance et excuses officielles. Le projet aborde \u00e9galement la question d’une r\u00e9paration globale et \u00e9quitable pour tous les dommages mat\u00e9riels et moraux caus\u00e9s par le colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie, tout en pr\u00e9voyant des sanctions p\u00e9nales contre la glorification et l’apologie du colonialisme fran\u00e7ais ainsi que les atteintes aux symboles de la r\u00e9sistance populaire, du mouvement national et de la r\u00e9volution du premier novembre 1954.<\/p>\n\n\n\n
En vertu de cette proposition l\u00e9gislative, la France sera somm\u00e9e de d\u00e9polluer les sites des explosions nucl\u00e9aires et tous les lieux touch\u00e9s par des polluants de quelque nature que ce soit, de remettre les cartes des essais nucl\u00e9aires, des exp\u00e9riences chimiques et des mines enfouies, ainsi que de restituer toutes les richesses transf\u00e9r\u00e9es hors d’Alg\u00e9rie, y compris les archives nationales. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement d’exiger de l’\u00c9tat fran\u00e7ais la restitution des d\u00e9pouilles des figures de la r\u00e9sistance, du mouvement national et de la r\u00e9volution de lib\u00e9ration pour qu’elles soient inhum\u00e9es en terre alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n
Le coordinateur de la commission de r\u00e9daction du projet, Fateh Brikat, a expliqu\u00e9 lors de la r\u00e9union que cette initiative \u00ab\u00a0r\u00e9pond au devoir d’accomplir la justice historique et de pr\u00e9server la m\u00e9moire nationale, et honore les \u00e2mes des martyrs tomb\u00e9s pour d\u00e9fendre l’Alg\u00e9rie contre le colonialisme fran\u00e7ais\u00a0\u00bb. Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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