Face \u00e0 une vague de fraude massive touchant l’allocation touristique, avec 100.000 cas d\u00e9tect\u00e9s en moins de deux mois selon le ministre de l’Int\u00e9rieur, la Banque d’Alg\u00e9rie a d\u00e9cid\u00e9 de durcir consid\u00e9rablement les conditions d’octroi du droit de change. <\/p>\n\n\n\n
Dans deux notes adress\u00e9es aux banques les 15 et 16 d\u00e9cembre, l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire impose d\u00e9sormais le paiement exclusif par moyens scripturaux et la d\u00e9tention obligatoire d’un compte bancaire, mettant fin au r\u00e8glement en esp\u00e8ces qui facilitait les d\u00e9tournements. Ces mesures interviennent apr\u00e8s la d\u00e9couverte de r\u00e9seaux organis\u00e9s qui, avec la complicit\u00e9 d’agences de voyage, auraient d\u00e9tourn\u00e9 l’\u00e9quivalent de 75 millions d’euros depuis l’augmentation de l’allocation \u00e0 750 euros en juillet dernier. La Banque d’Alg\u00e9rie a d\u00e9cid\u00e9 de mettre un terme aux d\u00e9rives qui ont entach\u00e9 l’application de la mesure d’augmentation du droit de change pour les voyageurs. \u00c0 travers deux instructions successives sign\u00e9es respectivement par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale et la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des changes, la BA impose un cadre r\u00e9glementaire strict destin\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiser l’octroi de cette allocation et \u00e0 emp\u00eacher les fraudes massives r\u00e9v\u00e9l\u00e9es ces derni\u00e8res semaines. Dans sa premi\u00e8re note du 15 d\u00e9cembre, la Banque d’Alg\u00e9rie rappelle aux \u00e9tablissements bancaires \u00ab\u00a0l’obligation d’observer rigoureusement les dispositions de l’instruction n\u00b005-2025 du 17 juillet 2025 relative au droit de change pour voyage \u00e0 l’\u00e9tranger, notamment celles pr\u00e9vues \u00e0 son article 10\u00a0\u00bb. Le texte introduit une rupture majeure dans les pratiques ant\u00e9rieures en subordonnant d\u00e9sormais \u00ab\u00a0l’octroi du droit de change \u00e0 la d\u00e9tention, par le demandeur, d’un compte bancaire\u00a0\u00bb. Cette exigence vise \u00e0 tracer l’origine des fonds et \u00e0 identifier clairement les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. Plus radical encore, le r\u00e8glement en esp\u00e8ces, qui pr\u00e9valait jusqu’alors et facilitait l’anonymat des transactions, est purement et simplement supprim\u00e9. Selon l’instruction, \u00ab\u00a0la contre-valeur en dinars du montant en devises doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e exclusivement par des moyens scripturaux \u00e9mis par les banques, tels que la carte CIB, le ch\u00e8que bancaire ou tout autre instrument scriptural autoris\u00e9\u00a0\u00bb. Cette disposition permet d’\u00e9tablir une piste financi\u00e8re claire et de contr\u00f4ler la coh\u00e9rence entre les ressources d\u00e9clar\u00e9es du demandeur et le montant sollicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les banques se voient \u00e9galement confier une responsabilit\u00e9 accrue dans la v\u00e9rification de la solvabilit\u00e9 des clients. Elles sont tenues de \u00ab\u00a0s’assurer que les capacit\u00e9s financi\u00e8res du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif lui permettent de s’acquitter, pour son propre compte ou au profit des personnes apparent\u00e9es, du montant aff\u00e9rent \u00e0 l’op\u00e9ration\u00a0\u00bb. Les \u00e9tablissements doivent \u00ab\u00a0mettre en \u0153uvre l’ensemble des mesures de vigilance pr\u00e9vues par les textes en vigueur, notamment celles relatives \u00e0 la connaissance du client, \u00e0 la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9valuation de la coh\u00e9rence des op\u00e9rations avec le profil du titulaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un autre volet des nouvelles dispositions concerne les voyageurs dont la dur\u00e9e de s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger serait anormalement courte. Les banques doivent d\u00e9sormais \u00ab\u00a0informer les b\u00e9n\u00e9ficiaires ayant s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger pour une dur\u00e9e effective inf\u00e9rieure \u00e0 sept jours, de l’obligation de restituer le montant du droit de change per\u00e7u, sous peine de perdre le b\u00e9n\u00e9fice de ce droit pour une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es, sans pr\u00e9judice de poursuites judiciaires\u00a0\u00bb. Cette clause vise directement les stratag\u00e8mes mis en place par des r\u00e9seaux frauduleux.<\/p>\n\n\n\n
La seconde note, dat\u00e9e du 16 d\u00e9cembre, pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0l’encaissement de la contre-valeur en dinars du droit de change rel\u00e8ve d\u00e9sormais exclusivement des banques\u00a0\u00bb. Le r\u00e8glement sera effectu\u00e9 \u00ab\u00a0directement aupr\u00e8s de la banque par le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif du droit de change ou par tout national r\u00e9sident au profit de son conjoint ou de ses ayants droit, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 de l’instruction n\u00b005-2025\u00a0\u00bb. La Banque d’Alg\u00e9rie justifie ces changements par la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0rationaliser les circuits de paiement de la contre-valeur en dinars et permettre aux banques d’assurer une meilleure gestion des flux financiers li\u00e9s \u00e0 ce droit de change\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures drastiques interviennent dans un contexte de fraudes massives au droit de change. Le ministre de l’Int\u00e9rieur, Sa\u00efd Sayoud, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale que pas moins de 100.000 cas de fraude ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en seulement 45 jours. Des r\u00e9seaux organis\u00e9s, avec la complicit\u00e9 d’agences de voyage, auraient mis en place un syst\u00e8me de faux voyages vers la Tunisie, permettant aux fraudeurs de r\u00e9cup\u00e9rer les 750 euros de l’allocation sans effectuer un r\u00e9el s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger. L’\u00e9cart entre le taux de change officiel et parall\u00e8le, qui avoisine les 100%, transforme cette fraude en une op\u00e9ration tr\u00e8s lucrative.<\/p>\n\n\n\n
La Banque d’Alg\u00e9rie pr\u00e9cise que ces dispositions, qui entrent en vigueur imm\u00e9diatement, \u00ab\u00a0visent \u00e0 s\u00e9curiser les conditions d’octroi du droit de change, \u00e0 garantir son utilisation par les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et \u00e0 assurer le bon d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration\u00a0\u00bb. Le message est clair : l’\u00c9tat maintient l’augmentation de l’allocation touristique d\u00e9cid\u00e9e en juillet, mais entend d\u00e9sormais traquer impitoyablement les abus qui menacent les r\u00e9serves de change du pays.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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