La justice frappe fort contre les d\u00e9tournements du droit de change. Le tribunal de Souk Ahras a condamn\u00e9 jeudi treize individus \u00e0 dix-huit mois de prison ferme et \u00e0 une amende de 200.000 dinars pour tentative de franchissement ill\u00e9gal de la fronti\u00e8re apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’allocation touristique de 750 euros. Ces premi\u00e8res condamnations illustrent la d\u00e9termination des autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9primer les abus d’un dispositif \u00e9largi en juillet dernier sur instruction du pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune. Selon le parquet de Souk Ahras, les gardes-fronti\u00e8res ont interpell\u00e9 les treize pr\u00e9venus les 11 et 14 d\u00e9cembre 2025 alors qu’ils tentaient de franchir la fronti\u00e8re en provenance d’un pays voisin de mani\u00e8re ill\u00e9gale, en dehors du poste frontalier officiel. Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que ces individus avaient pr\u00e9alablement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’allocation de voyage de 750 euros et cherchaient \u00e0 \u00e9chapper aux conditions l\u00e9gales impos\u00e9es pour cette allocation, notamment la dur\u00e9e minimale de s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation. Lors du contr\u00f4le, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont d\u00e9couvert la somme de 750 euros en possession de chacun des suspects.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire men\u00e9e par la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Heddada, les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant le procureur de la R\u00e9publique et poursuivis selon la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate pour avoir commis les d\u00e9lits d’entr\u00e9e et de sortie ill\u00e9gales du territoire national ainsi que d’infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux. Le parquet a rappel\u00e9 que ces actes sont punis par l’article 175 bis 1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et les articles 01 et 01 bis de l’ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9pression de l’infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes. Le jugement prononc\u00e9 condamne les treize pr\u00e9venus \u00e0 dix-huit mois de prison ferme, \u00e0 une amende de 200.000 dinars, ainsi qu’au versement d’un d\u00e9dommagement de 200.000 dinars \u00e0 la partie civile.<\/p>\n\n\n\n
Cette affaire intervient alors les autorit\u00e9s ont enregistr\u00e9 des fraudes massives au droit de change depuis son augmentation en juillet dernier. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a ainsi \u00e9voqu\u00e9 il y a quelques jours l\u2019enregistrement de 100.000 cas de fraude. Dans ce sens une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur les m\u00e9canismes de lutte contre le crime de change dans la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne s’est tenue jeudi au si\u00e8ge de la Cour de justice de la wilaya frontali\u00e8re d\u2019El Tarf, qui enregistre le plus gris flux de voyageurs vers la Tunisie afin de sensibiliser le public sur la gravit\u00e9 de cette fraude. Abdelmadjid Rehabi, pr\u00e9sident du tribunal de Bouhadjar, intervenant au nom du pr\u00e9sident de la Cour Redha Saadi, a d\u00e9fini le crime de change comme un d\u00e9lit \u00e9conomique enfreignant les lois r\u00e9gissant les transactions de devises \u00e9trang\u00e8res, citant notamment la vente et l’achat de devises en dehors des banques, le transfert d’argent par des m\u00e9thodes irr\u00e9guli\u00e8res et la non-d\u00e9claration de devises \u00e0 l’entr\u00e9e ou \u00e0 la sortie du territoire. Le magistrat a soulign\u00e9 que l’objectif du l\u00e9gislateur par la criminalisation de ces actes est de prot\u00e9ger l’\u00e9conomie nationale, pr\u00e9server la stabilit\u00e9 de la monnaie et emp\u00eacher le blanchiment d’argent et les crimes de contrebande. Il a insist\u00e9 sur le fait que l’\u00c9tat traite ce crime avec fermet\u00e9 et met en place des m\u00e9canismes minutieux pour le combattre en raison de son impact sur l’\u00e9conomie nationale et la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’El Tarf, Mohc\u00e8ne Chekhab, a affirm\u00e9 que les parquets de la R\u00e9publique affrontent ce ph\u00e9nom\u00e8ne sous ses diverses formes avec la fermet\u00e9 voulue, ajoutant qu’en cas de d\u00e9tournement de l’usage de l’allocation touristique port\u00e9e \u00e0 750 euros par le pr\u00e9sident Tebboune, l’appareil judiciaire est pr\u00eat \u00e0 faire face \u00e0 ces crimes conform\u00e9ment aux lois dans un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
Lyna Larbi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La justice frappe fort contre les d\u00e9tournements du droit de change. Le tribunal de Souk Ahras a condamn\u00e9 jeudi treize<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":41837,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-78085","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n