L’Assembl\u00e9e populaire nationale tiendra samedi une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de deux propositions de loi importants : la criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie et la modification du code de la nationalit\u00e9 touchant aux dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9. Ces textes seront d\u00e9battus lors de deux sessions distinctes, a annonc\u00e9 vendredi l’institution parlementaire dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re s\u00e9ance, pr\u00e9vue samedi matin, portera sur la pr\u00e9sentation et le d\u00e9bat de la proposition de loi relative \u00e0 la criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie. La proposition vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique contraignant autour de la question m\u00e9morielle. Le projet identifie une trentaine d’actes et de pratiques d\u00e9finis comme crimes du colonialisme, allant des crimes pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s \u00e0 la torture, en passant par les spoliations et les enfumades. Son objectif est d’assurer l’imputabilit\u00e9, la reconnaissance et les excuses pour ces crimes, pr\u00e9sent\u00e9s comme une base n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9conciliation avec l’histoire et \u00e0 la protection de la m\u00e9moire nationale. Les r\u00e9dacteurs du texte invoquent les principes \u00e9tablis du droit international affirmant le droit des peuples \u00e0 la justice l\u00e9gale et historique.<\/p>\n\n\n\n
La proposition formule des exigences pr\u00e9cises \u00e0 l’\u00e9gard de la France, notamment l’obtention d’une reconnaissance officielle et d’excuses, la question des r\u00e9parations pour les dommages mat\u00e9riels et moraux, ainsi que des demandes concr\u00e8tes comme l’assainissement des sites d’essais nucl\u00e9aires, la remise des cartes des zones contamin\u00e9es et des champs de mines, et l’indemnisation des victimes. Le texte r\u00e9clame \u00e9galement la restitution des biens spoli\u00e9s, incluant les fonds du Tr\u00e9sor, les archives nationales et les d\u00e9pouilles des figures de la R\u00e9sistance et de la Guerre de Lib\u00e9ration nationale.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan p\u00e9nal, la proposition introduit des sanctions dissuasives, pr\u00e9voyant des peines de prison pour toute personne reconnue coupable d’apologie ou de promotion du colonialisme, ainsi que pour les atteintes aux symboles de la r\u00e9volution, de la r\u00e9sistance ou du mouvement national. Le texte qualifie par ailleurs de crime de haute trahison toute coop\u00e9ration des harkis avec les autorit\u00e9s coloniales contre les luttes pour l’ind\u00e9pendance, excluant toute forme de cl\u00e9mence \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance de l’apr\u00e8s-midi sera consacr\u00e9e \u00e0 l’examen d’une seconde proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance portant code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, datant du 15 d\u00e9cembre 1970. Port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Hicham Sifer du Rassemblement national d\u00e9mocratique, cette proposition vise \u00e0 permettre la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, qu’elle soit acquise ou d’origine, pour tout citoyen commettant \u00e0 l’\u00e9tranger des actes susceptibles de porter gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat ou \u00e0 l’unit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le projet cible particuli\u00e8rement les ressortissants alg\u00e9riens faisant preuve de loyaut\u00e9 envers un autre pays, ceux qui fournissent des services \u00e0 un \u00c9tat \u00e9tranger avec l’intention de nuire aux int\u00e9r\u00eats de l’Alg\u00e9rie, ou encore ceux qui travaillent pour des forces militaires ou de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9trang\u00e8res. Sont \u00e9galement vis\u00e9s les citoyens qui traitent avec un \u00c9tat ou une entit\u00e9 hostile, ou qui sont actifs au sein de groupes terroristes ou subversifs. La proposition pr\u00e9voit aussi la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 acquise lorsque ces faits sont commis sur le territoire alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux propositions de loi t\u00e9moignent d’une volont\u00e9 du l\u00e9gislateur alg\u00e9rien de durcir l’arsenal juridique sur des questions essentielles pour la souverainet\u00e9 nationale et la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire collective. Les deux textes devraient \u00eatre vot\u00e9s mercredi.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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