Entre les complications juridiques et les contraintes techniques, le processus de r\u00e9gularisation immobili\u00e8re dans les communes de Constantine pi\u00e9tine. Des centaines de dossiers sont en attente de r\u00e9gularisation dans la wilaya. En effet, l’enchev\u00eatrement de complications juridiques et techniques paralyse l’application de la loi 08-15 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de centaines de b\u00e2timents et \u00e0 l’ach\u00e8vement de leur r\u00e9alisation. Les demandeurs ne savent plus o\u00f9 donner de la t\u00eate. Selon une source de la direction du B\u00e2timent et de l’Am\u00e9nagement, l’avancement des dossiers est tributaire de la probl\u00e9matique fonci\u00e8re, identifi\u00e9e comme principal obstacle. Selon les pr\u00e9cisions apport\u00e9es par notre source sur l’avancement de l’op\u00e9ration, seules trois cat\u00e9gories de terrains peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9gularisation dans le cadre de la loi 08-15. Il s’agit des parcelles relevant du domaine de l’\u00c9tat, de celles appartenant aux communes et de celles g\u00e9r\u00e9es par l’agence fonci\u00e8re. Toujours selon les m\u00eames sources, la situation se complique davantage en raison de la pr\u00e9dominance des contrats de vente informels, connus sous l’appellation de \u00ab contrats coutumiers \u00bb (Orfis). La majorit\u00e9 des dossiers soumis par les citoyens pour la r\u00e9gularisation sont des documents d\u00e9pourvus de valeur juridique officielle, a-t-on expliqu\u00e9. En d’autres termes, lorsque les constructions sont \u00e9difi\u00e9es sur des terrains priv\u00e9s avec ce type d’actes, les services comp\u00e9tents se trouvent dans l’impossibilit\u00e9 d’intervenir, le cadre l\u00e9gal actuel ne pr\u00e9voyant pas de solution pour ces cas de figure.<\/p>\n\n\n\n
Selon notre source, on d\u00e9nombre au moins entre 70 et 75 dossiers bas\u00e9s sur des contrats coutumiers qui sont actuellement en attente, une situation qui refl\u00e8te l’ampleur de cette pratique de vente du foncier. \u00c0 cela s’ajoutent les irr\u00e9gularit\u00e9s techniques, dont notamment les divergences entre les superficies r\u00e9elles et celles mentionn\u00e9es dans les documents officiels, une situation qui cr\u00e9e un v\u00e9ritable casse-t\u00eate administratif. Suite \u00e0 quoi, des dizaines de dossiers sont suspendus dans les diff\u00e9rentes communes de la wilaya, pla\u00e7ant depuis plusieurs ann\u00e9es les commissions de da\u00efras dans une situation d’immobilisme p\u00e9nalisante, impactant les propri\u00e9taires concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cette stagnation intervient, selon notre source, alors que M. Sa\u00efd Sayoud, ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, a \u00e9mis des instructions fermes pour achever et cl\u00f4turer d\u00e9finitivement le traitement des dossiers relevant de la loi 08-15 avant la fin de l’ann\u00e9e 2025. On rappelle que le ministre a exig\u00e9 que tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires l\u00e9gitimes puissent enfin r\u00e9gulariser leurs situations. Or, au vu du constat, l’urgence de la directive minist\u00e9rielle contraste avec la r\u00e9alit\u00e9 qui pr\u00e9vaut sur le terrain, en raison, a-t-on fait savoir, des obstacles juridiques et surtout de la complexit\u00e9 du tissu foncier qui, a priori, d\u00e9fie les d\u00e9lais impos\u00e9s. Une situation qui g\u00e9n\u00e8re appr\u00e9hension et incertitude chez des centaines de propri\u00e9taires en qu\u00eate de s\u00e9curisation de leur patrimoine immobilier. Dans l’attente de solutions susceptibles de r\u00e9soudre ces contraintes juridiques et techniques pour la poursuite du processus de r\u00e9gularisation immobili\u00e8re dans la wilaya de Constantine, il est utile de rappeler que la loi 08-15 (d\u00e9cret du 20 juillet 2008) est un dispositif cl\u00e9 pour r\u00e9gulariser les constructions non conformes ou inachev\u00e9es. Cette loi permet aux propri\u00e9taires d’obtenir un permis de construire et un certificat de conformit\u00e9 en d\u00e9posant un dossier aupr\u00e8s de la commune (APC). Il faut aussi noter que malgr\u00e9 des difficult\u00e9s d’application, avec des d\u00e9lais souvent prolong\u00e9s, le dernier d\u00e9lai \u00e9tant fix\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025 pour d\u00e9poser les dossiers de mise en conformit\u00e9, dans plusieurs wilayas comme Constantine, Skikda et Annaba, des dizaines de dossiers sont encore en suspens.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de la r\u00e9gularisation immobili\u00e8re, la loi 08-15 vient encadrer l’urbanisme dans les villes alg\u00e9riennes. En effet, les diff\u00e9rentes villes du pays sont victimes d’une urbanisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, anarchique et incontr\u00f4lable, un laisser-aller qui d\u00e9grade le paysage urbain et le cadre b\u00e2ti tout en donnant lieu \u00e0 un tissu urbain d\u00e9sordonn\u00e9 et \u00e0 des pratiques urbaines ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
La loi 08-15 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e le 20 juillet 2008 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Elle fixe les r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9 des constructions et leur ach\u00e8vement, qu’elles soient priv\u00e9es ou \u00e9tatiques. Les objectifs majeurs : mettre en conformit\u00e9 les constructions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es avant la loi, fixer les conditions d’occupation ou d’exploitation et promouvoir un cadre b\u00e2ti esth\u00e9tique et harmonieux. Par ailleurs, cette loi punit s\u00e9v\u00e8rement tout propri\u00e9taire n’ayant pas d\u00e9pos\u00e9 de demande de r\u00e9gularisation de sa construction par des mises en demeure et la d\u00e9molition par la suite, rappelle-t-on encore.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Entre les complications juridiques et les contraintes techniques, le processus de r\u00e9gularisation immobili\u00e8re dans les communes de Constantine pi\u00e9tine. Des<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":66289,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-78366","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n