L’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) tiendra ce mercredi une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re d consacr\u00e9e au vote de cinq projets et propositions de loi d’importance. Parmi ces textes figurent notamment une proposition visant \u00e0 criminaliser la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie et un amendement au code de la nationalit\u00e9 pr\u00e9voyant la d\u00e9ch\u00e9ance dans des cas exceptionnels. <\/p>\n\n\n\n
Ces initiatives l\u00e9gislatives, qui ont fait l’objet d’intenses d\u00e9bats au sein de l\u2019h\u00e9micycle ces derniers jours, s’inscrivent dans une dynamique de renforcement du cadre juridique national et de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire historique du pays.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise constitue sans conteste le texte le plus embl\u00e9matique soumis au vote. Structur\u00e9e en cinq chapitres comprenant 27 articles, cette initiative s’appuie sur les principes du droit international consacrant le droit des peuples \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 juridique et \u00e0 la justice historique. Le texte vise \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et \u00e0 obtenir une reconnaissance officielle ainsi que des excuses pour les crimes coloniaux commis entre 1830 et 1962, comme pr\u00e9alable \u00e0 toute r\u00e9conciliation avec l’histoire. La commission de la d\u00e9fense nationale de l’APN, pr\u00e9sid\u00e9e par Youn\u00e8s Hariz, a examin\u00e9 mardi les quatre amendements propos\u00e9s \u00e0 ce texte en pr\u00e9sence des membres de la commission r\u00e9dactionnelle. La proposition pr\u00e9voit des dispositions d\u00e9taill\u00e9es sur la responsabilit\u00e9 du gouvernement fran\u00e7ais dans son pass\u00e9 colonial et \u00e9tablit des m\u00e9canismes juridiques pour obtenir reconnaissance et r\u00e9parations. Elle aborde la question des indemnisations pour les pr\u00e9judices mat\u00e9riels et moraux caus\u00e9s par la colonisation, tout en instaurant des sanctions p\u00e9nales contre la glorification du colonialisme et toute atteinte aux symboles de la r\u00e9sistance populaire et de la R\u00e9volution du premier novembre 1954. Le texte exige \u00e9galement de la France la d\u00e9contamination des sites d’explosions nucl\u00e9aires, la remise des cartes des zones min\u00e9es, la restitution int\u00e9grale des archives nationales et le rapatriement des d\u00e9pouilles des figures historiques de la lutte pour l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
L’amendement au code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne repr\u00e9sente l’autre texte majeur \u00e0 l’ordre du jour. Pr\u00e9sent\u00e9 samedi par le d\u00e9put\u00e9 Hicham Sifer, cette proposition a fait l’objet d’un examen approfondi mardi par la commission des affaires juridiques et administratives, dirig\u00e9e par Abdelkader Toumi qui a examin\u00e9 un amendement propos\u00e9. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a soulign\u00e9 dimanche que le texte pr\u00e9voit de nombreuses garanties juridiques encadrant strictement la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9. Cette mesure, de caract\u00e8re tr\u00e8s exceptionnel selon l’auteur de la proposition, s’appliquera uniquement aux Alg\u00e9riens pour lesquels existent des preuves solides \u00e9tablissant la commission d’actes graves hors du territoire national, et ce apr\u00e8s un avertissement officiel du gouvernement leur permettant de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif introduit plusieurs garde-fous in\u00e9dits. Une commission sp\u00e9cialis\u00e9e sera cr\u00e9\u00e9e pour examiner ces dossiers sans pr\u00e9jug\u00e9, selon des proc\u00e9dures qui seront d\u00e9finies par voie r\u00e9glementaire. La d\u00e9ch\u00e9ance ne pourra intervenir que si la personne concern\u00e9e poss\u00e8de une autre nationalit\u00e9, afin d’\u00e9viter les cas d’apatridie, avec des exceptions limit\u00e9es aux crimes graves comme la trahison ou la prise d’armes contre l’Alg\u00e9rie. Cette proc\u00e9dure ne concernera ni le conjoint ni les enfants mineurs de la personne d\u00e9chue, et les enfants n\u00e9s apr\u00e8s la d\u00e9cision pourront acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne par leur m\u00e8re. Les d\u00e9put\u00e9s ont unanimement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une d\u00e9finition pr\u00e9cise des proc\u00e9dures et d’une clarification des termes employ\u00e9s. Les trois autres textes soumis au vote concernent le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi fixant les r\u00e8gles relatives aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques et l’identification \u00e9lectronique, ainsi que le projet de code de la route. <\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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