La Banque d’Alg\u00e9rie vient de resserrer son dispositif de lutte contre les risques financiers en imposant aux \u00e9tablissements bancaires des restrictions drastiques sur les d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces dans les comptes commerciaux. <\/p>\n\n\n\n
Dans une note dat\u00e9e du 22 d\u00e9cembre 2025, l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire exige que l’alimentation de ces comptes s’effectue d\u00e9sormais exclusivement par virements et ch\u00e8ques, ne tol\u00e9rant les versements en liquide qu’\u00e0 titre exceptionnel et d\u00fbment justifi\u00e9, dans le cadre du renforcement du dispositif anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme. Cette instruction, portant le num\u00e9ro 02\/DGIG\/2025 et \u00e9manant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale de la Banque d’Alg\u00e9rie, renforce la politique mon\u00e9taire en faveur de la tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions commerciales. Le document stipule sans ambigu\u00eft\u00e9 que les moyens de paiement scripturaux deviennent la norme imp\u00e9rative pour toute op\u00e9ration d’approvisionnement des comptes professionnels. Cette d\u00e9cision intervient dans un contexte o\u00f9 les autorit\u00e9s mon\u00e9taires alg\u00e9riennes intensifient leurs efforts pour moderniser le syst\u00e8me bancaire et l’aligner sur les standards internationaux en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques financiers. La note de la Banque d’Alg\u00e9rie est explicite sur les motivations de cette mesure. \u00ab\u00a0Compte tenu du niveau de risque \u00e9lev\u00e9 associ\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces, l’alimentation des comptes commerciaux doit s’op\u00e9rer par les moyens de paiement scripturaux ; les versements d’esp\u00e8ces ne devant \u00eatre autoris\u00e9s que pour des cas exceptionnels d\u00fbment justifi\u00e9s\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le texte officiel. Cette formulation laisse peu de marge de man\u0153uvre aux \u00e9tablissements bancaires, qui devront d\u00e9sormais soumettre toute demande de d\u00e9p\u00f4t en liquide sur un compte commercial \u00e0 une proc\u00e9dure de justification rigoureuse. Le r\u00e9gulateur \u00e9tablit ainsi une pr\u00e9somption de risque \u00e9lev\u00e9 pour toute transaction en esp\u00e8ces dans le cadre commercial, inversant le paradigme jusqu’alors en vigueur o\u00f9 les d\u00e9p\u00f4ts en liquide demeuraient une pratique courante dans le tissu \u00e9conomique alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de la restriction sur les esp\u00e8ces, la Banque d’Alg\u00e9rie impose \u00e9galement aux banques une surveillance accrue de la coh\u00e9rence des op\u00e9rations avec le profil de leurs clients. \u00ab\u00a0Les op\u00e9rations de la client\u00e8le doivent \u00eatre en ad\u00e9quation avec le profil du client et coh\u00e9rentes avec les informations que la banque d\u00e9tient \u00e0 son sujet\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l’instruction. Cette exigence implique que les \u00e9tablissements bancaires devront d\u00e9sormais proc\u00e9der \u00e0 une analyse syst\u00e9matique de chaque transaction au regard de l’historique et des caract\u00e9ristiques de l’activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par le titulaire du compte. Toute anomalie ou incoh\u00e9rence devra faire l’objet d’une vigilance renforc\u00e9e, voire d’une d\u00e9claration de soup\u00e7on aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si des indices de blanchiment ou de financement d’activit\u00e9s illicites sont d\u00e9tect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Un arsenal r\u00e9glementaire renforc\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour encadrer cette nouvelle politique de lutte contre les flux financiers opaques, la Banque d’Alg\u00e9rie s’appuie sur un arsenal juridique substantiellement \u00e9toff\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L’instruction fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 plusieurs textes r\u00e9glementaires fondamentaux dont l’application rigoureuse est d\u00e9sormais exig\u00e9e. En premier lieu figure le r\u00e8glement num\u00e9ro 24-03 du 24 juillet 2024, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Ce texte constitue la pierre angulaire du dispositif alg\u00e9rien de lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et transpose dans le droit national les recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re international.<\/p>\n\n\n\n La note cite \u00e9galement l’instruction num\u00e9ro 03-24 du 24 novembre 2024 relative au devoir de vigilance, qui d\u00e9taille les obligations concr\u00e8tes pesant sur les \u00e9tablissements bancaires en mati\u00e8re d’identification et de connaissance de leur client\u00e8le. S’y ajoutent les lignes directrices de la Commission bancaire num\u00e9ro 02-2025 du 26 mai 2025, qui pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s pratiques d’application du devoir de vigilance et d\u00e9finissent les crit\u00e8res d’\u00e9valuation des risques clients. L’instruction rappelle aux banques \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 l’application rigoureuse des dispositions r\u00e9glementaires inh\u00e9rentes au devoir de vigilance et des mesures d’att\u00e9nuation des risques\u00a0\u00bb prescrites par ces diff\u00e9rents textes, ne laissant aucune latitude quant \u00e0 leur mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n\n\n\n La Banque d’Alg\u00e9rie justifie ces mesures contraignantes par l’adoption d’une \u00ab\u00a0approche bas\u00e9e sur les risques\u00a0\u00bb, m\u00e9thodologie internationalement reconnue qui consiste \u00e0 moduler l’intensit\u00e9 des contr\u00f4les en fonction du niveau de risque pr\u00e9sent\u00e9 par chaque client et chaque op\u00e9ration. \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, les mesures de vigilance \u00e0 l’\u00e9gard de la client\u00e8le doivent \u00eatre observ\u00e9es selon l’approche bas\u00e9e sur les risques, ce qui implique la mise en \u0153uvre de diligences renforc\u00e9es concernant les clients et les op\u00e9rations pr\u00e9sentant des risques plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb, explique le document. Cette approche diff\u00e9renci\u00e9e permet th\u00e9oriquement de concentrer les ressources de surveillance sur les transactions et les profils les plus susceptibles de dissimuler des activit\u00e9s illicites.<\/p>\n\n\n\n Consciente toutefois des risques d’exclusion financi\u00e8re que pourrait engendrer un durcissement excessif des conditions d’acc\u00e8s aux services bancaires, la Banque d’Alg\u00e9rie assortit son instruction d’une mise en garde importante. \u00ab\u00a0Les mesures de vigilance prises dans ce cadre ne doivent pas constituer un \u00e9cueil pour l’inclusion financi\u00e8re des clients pr\u00e9sentant des risques plus faibles\u00a0\u00bb, souligne la note dans sa conclusion. Cette pr\u00e9cision vise \u00e0 \u00e9viter que les \u00e9tablissements bancaires, par exc\u00e8s de prudence ou par commodit\u00e9, ne ferment massivement des comptes ou ne refusent l’acc\u00e8s aux services bancaires \u00e0 des cat\u00e9gories enti\u00e8res de clients jug\u00e9s trop contraignants \u00e0 surveiller, notamment les petites entreprises, les commer\u00e7ants ind\u00e9pendants ou les professions lib\u00e9rales qui constituent pourtant une part significative du tissu \u00e9conomique alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n Les commer\u00e7ants et entrepreneurs devront d\u00e9sormais adapter leurs pratiques en privil\u00e9giant syst\u00e9matiquement les virements bancaires et les ch\u00e8ques pour approvisionner leurs comptes professionnels, ce qui suppose une transformation culturelle et organisationnelle majeure pour de nombreux acteurs \u00e9conomiques habitu\u00e9s \u00e0 fonctionner largement en esp\u00e8ces. Les \u00e9tablissements bancaires, de leur c\u00f4t\u00e9, sont invit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre ces dispositions sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Banque d’Alg\u00e9rie vient de resserrer son dispositif de lutte contre les risques financiers en imposant aux \u00e9tablissements bancaires des<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":10499,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-78396","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n