Dans une d\u00e9marche in\u00e9dite visant \u00e0 r\u00e9concilier justice et d\u00e9veloppement \u00e9conomique, le ministre de la Justiceet Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a annonc\u00e9 samedi des instructions majeures adress\u00e9es aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux pour unifier et assouplir les poursuites judiciaires contre les dirigeants d’entreprises publiques, tout en introduisant notamment un m\u00e9canisme de suspension des poursuites en \u00e9change de la restitution des fonds d\u00e9tourn\u00e9s pour les personnes morale.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant lors de l’ouverture du colloque national sur \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 juridique et son impact sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00a0\u00bb, organis\u00e9 sous le haut patronage du pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, Lotfi Boudjemaa a d\u00e9voil\u00e9 une r\u00e9forme qui marque un tournant dans l’approche judiciaire des affaires \u00e9conomiques. Le ministre a ordonn\u00e9 aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les Cours de justice d’appliquer de mani\u00e8re \u00ab\u00a0qualitative, correcte et unifi\u00e9e\u00a0\u00bb les cadres de d\u00e9clenchement de l’action publique contre les gestionnaires des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et des entreprises publiques industrielles et commerciales. Un rappel \u00e0 l\u2019ordre qui a pour objectif d\u2019assurer une meilleure protection des gestionnaires publics contre des poursuites injustifi\u00e9es ou syst\u00e9matiques. <\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme pr\u00e9voit \u00e9galement un dispositif aux poursuites judiciaires pour les personnes morales : la possibilit\u00e9 de suspendre les poursuites pour certains d\u00e9lits limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s, \u00e0 condition que les pr\u00e9venus restituent \u00ab\u00a0les fonds, les biens et les revenus d\u00e9tourn\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s hors du territoire national, ou leur \u00e9quivalent, et r\u00e8glent l’int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus au titre des infractions qui leur sont reproch\u00e9es\u00a0\u00bb. Cette mesure, inscrite dans le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, vise \u00e0 privil\u00e9gier la r\u00e9cup\u00e9ration des deniers publics sur la sanction p\u00e9nale syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative s’inscrit dans la strat\u00e9gie nationale d’une \u00e9conomie productive, ouverte et facilit\u00e9e, que le pr\u00e9sident Tebboune a plac\u00e9e au centre de son action gouvernementale, avec l\u2019objectif d\u2019encourager l\u2019initiative en prot\u00e9geant les gestionnaires, particuli\u00e8rement public et dynamiser l\u2019investissement. Boudjemaa a d\u2019ailleurs salu\u00e9 \u00ab\u00a0l’attention pr\u00e9cise\u00a0\u00bb accord\u00e9e par le chef de l’\u00c9tat au secteur de la justice, soulignant que celle-ci doit \u00ab\u00a0accompagner les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et les entrepreneurs, et leur cr\u00e9er les conditions appropri\u00e9es pour concr\u00e9tiser leurs projets et leurs activit\u00e9s productives\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a insist\u00e9 sur le fait que la justice alg\u00e9rienne ne se limite plus \u00ab\u00a0\u00e0 se replier dans ses domaines traditionnels, mais adopte les orientations nouvelles dans l’espace \u00e9conomique national, garantissant ainsi une justice anticipative, pr\u00e9ventive et protectrice qui contribue de mani\u00e8re remarquable \u00e0 r\u00e9aliser une qualit\u00e9 de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb. Dans cette nouvelle vision, \u00ab\u00a0la justice est un soutien \u00e9conomique et d’investissement vers la construction et le d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9, marquant ainsi la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de faire du syst\u00e8me judiciaire un levier de croissance plut\u00f4t qu’un frein.<\/p>\n\n\n\n
Les enjeux de cette r\u00e9forme sont consid\u00e9rables pour l’\u00e9conomie alg\u00e9rienne. Pendant des ann\u00e9es, la crainte de poursuites judiciaires a paralys\u00e9 l’initiative des managers publics, nombreux \u00e9tant ceux qui ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 l’inaction \u00e0 la prise de risques entrepreneuriaux, par peur de se retrouver devant les tribunaux pour des d\u00e9cisions de gestion contest\u00e9es a posteriori. Cette frilosit\u00e9 a contribu\u00e9 \u00e0 ralentir la transformation des entreprises publiques et \u00e0 d\u00e9courager l’innovation manag\u00e9riale dans le secteur public \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
L’unification des pratiques judiciaires \u00e0 travers l’ensemble des juridictions constitue \u00e9galement un progr\u00e8s majeur. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les diff\u00e9rences d’appr\u00e9ciation entre tribunaux cr\u00e9aient une ins\u00e9curit\u00e9 juridique pr\u00e9judiciable aux investisseurs et aux gestionnaires, qui ne pouvaient anticiper avec certitude les cons\u00e9quences judiciaires de leurs d\u00e9cisions. La directive du ministre visant \u00e0 harmoniser le d\u00e9clenchement des poursuites devrait apporter la pr\u00e9visibilit\u00e9 indispensable au climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Boudjemaa a \u00e9voqu\u00e9 les r\u00e9sultats d\u00e9j\u00e0 obtenus dans cette d\u00e9marche, qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9alit\u00e9 encourageante\u00a0\u00bb, fruit de \u00ab\u00a0la vision judicieuse et de la gouvernance \u00e9clair\u00e9e du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui a d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 tous que l’Alg\u00e9rie est toujours capable de conduire la transformation \u00e9conomique et de permettre les initiatives pionni\u00e8res fond\u00e9es sur les bases de la durabilit\u00e9 et de l’efficacit\u00e9 totale dans tous les domaines\u00a0\u00bb. Le Pr\u00e9sident Tebboune a fait de la d\u00e9p\u00e9nalisation de l’acte de gestion et de la protection des cadres int\u00e8gres de l’\u00c9tat des priorit\u00e9s affich\u00e9es de son mandat. Ces orientations traduisent une volont\u00e9 de cr\u00e9er un environnement plus favorable \u00e0 l’initiative \u00e9conomique et de positionner l’Alg\u00e9rie comme une plateforme strat\u00e9gique pour les investissements en Afrique.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 le r\u00f4le crucial que les avocats sont appel\u00e9s \u00e0 jouer dans cette transformation, devenant des \u00ab\u00a0partenaires actifs et fiables pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dans le contexte des transformations \u00e9conomiques et num\u00e9riques\u00a0\u00bb, notamment \u00e0 travers l’encadrement des transactions commerciales, la garantie de l’ex\u00e9cution des contrats et la m\u00e9diation commerciale permettant de r\u00e9soudre les litiges \u00e0 l’amiable.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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