{"id":78621,"date":"2025-12-28T12:10:16","date_gmt":"2025-12-28T11:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=78621"},"modified":"2025-12-28T12:10:20","modified_gmt":"2025-12-28T11:10:20","slug":"la-protection-des-gestionnaires-publics-une-priorite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2025\/12\/28\/la-protection-des-gestionnaires-publics-une-priorite\/","title":{"rendered":"La protection des gestionnaires publics, une priorit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le Premier ministre&nbsp;<\/strong><strong>a&nbsp;d\u00e9taill<\/strong><strong>\u00e9 samedi&nbsp;les r\u00e9formes juridiques destin\u00e9es \u00e0 s\u00e9curiser les managers publics et \u00e0 instaurer un environnement \u00e9conomique fond\u00e9 sur la confiance et la pr\u00e9visibilit\u00e9<\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans une allocution prononc\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ouverture des travaux du s\u00e9minaire sur \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 juridique et son impact sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00a0\u00bb,&nbsp;le&nbsp;Premier ministre Sifi Ghrieb&nbsp;a expos\u00e9 une vision r\u00e9formatrice radicale visant \u00e0 lib\u00e9rer les \u00e9nergies cr\u00e9atrices des managers publics et priv\u00e9s, longtemps paralys\u00e9s par la crainte de poursuites judiciaires. Cette d\u00e9marche s&rsquo;inscrit dans la philosophie du pr\u00e9sident&nbsp;de la R\u00e9publique&nbsp;Abdelmadjid Tebboune qui, selon Ghrieb, \u00ab\u00a0accorde une importance majeure \u00e0 cette question, comme il l&rsquo;a soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises, \u00e9tant donn\u00e9 qu&rsquo;elle refl\u00e8te sa vision \u00e9clair\u00e9e et la d\u00e9termination de l&rsquo;Alg\u00e9rie \u00e0 mettre en place un environnement juridique s\u00fbr et stable\u00a0\u00bb, facilitant et encourageant \u00ab\u00a0l&rsquo;investissement, l&rsquo;initiative et l&rsquo;innovation\u00a0\u00bb.&nbsp;Le Premier ministre a affirm\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0a plac\u00e9 le gestionnaire au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations, en tant qu&rsquo;un des principaux leviers de la dynamique de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, en ordonnant d\u00e8s le d\u00e9but \u00ab\u00a0d&rsquo;\u0153uvrer \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l&rsquo;acte de gestion et en soulignant, explicitement dans son programme, la n\u00e9cessit\u00e9 de consacrer une politique de protection des cadres int\u00e8gres de l&rsquo;\u00c9tat assurant l&rsquo;acte de gestion\u00a0\u00bb. Cette orientation r\u00e9pond \u00e0 une probl\u00e9matique majeure qui a longtemps entrav\u00e9 le d\u00e9veloppement \u00e9conomique alg\u00e9rien : la judiciarisation excessive de la gestion publique, transformant chaque d\u00e9cision entrepreneuriale en risque p\u00e9nal potentiel.&nbsp;Ghrieb a rappel\u00e9 \u00ab\u00a0la cons\u00e9cration constitutionnelle de la libert\u00e9 de commerce, de l&rsquo;investissement et de l&rsquo;entrepreneuriat, ainsi que du principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique, et les r\u00e9formes l\u00e9gislatives profondes\u00a0\u00bb ordonn\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0effectivement concr\u00e9tis\u00e9es\u00a0\u00bb. Ces r\u00e9formes touchent des domaines strat\u00e9giques : la r\u00e9vision du syst\u00e8me juridique et institutionnel de l&rsquo;investissement, l&rsquo;exploitation et la valorisation du foncier \u00e9conomique, la r\u00e9forme du syst\u00e8me bancaire et financier, ainsi que le code des march\u00e9s publics.&nbsp;&nbsp;Le Premier ministre a expliqu\u00e9 que cette \u00ab\u00a0vision \u00e9clair\u00e9e vise \u00e0 faire de l&rsquo;Alg\u00e9rie un mod\u00e8le alliant savoir et innovation, et droit et d\u00e9veloppement, ainsi qu&rsquo;\u00e0 \u00e9liminer toutes les disparit\u00e9s entre les secteurs public et priv\u00e9 et \u00e0 renforcer leur compl\u00e9mentarit\u00e9, en vue de cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me favorable \u00e0 l&rsquo;entrepreneuriat et \u00e0 l&rsquo;investissement, et fond\u00e9 sur la transparence, la comp\u00e9tence et la comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb. L&rsquo;objectif affich\u00e9 est de positionner l&rsquo;Alg\u00e9rie comme \u00ab\u00a0portail strat\u00e9gique pour l&rsquo;Afrique et hub fiable \u00e9conomiquement et s\u00fbr juridiquement, consacrant le triptyque transparence, responsabilit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9crivant les mutations de l&rsquo;\u00e9conomie mondiale qui imposent \u00ab\u00a0une concurrence rude et une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent des modes de production et d&rsquo;investissement\u00a0\u00bb, Ghrieb a soulign\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00ab\u00a0s&rsquo;impose comme une condition structurelle \u00e0 l&rsquo;\u00e9mergence du d\u00e9veloppement et \u00e0 sa p\u00e9rennit\u00e9\u00a0\u00bb. Il a martel\u00e9 un principe fondamental : \u00ab\u00a0le v\u00e9ritable d\u00e9veloppement \u00e9conomique doit se r\u00e9aliser dans un environnement de clart\u00e9, de transparence et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, et l&rsquo;initiative \u00e9conomique y \u00eatre g\u00e9r\u00e9e dans un climat empreint d&rsquo;anticipation positive\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le&nbsp;Premier ministre&nbsp;a formul\u00e9 une \u00e9quation limpide : \u00ab\u00a0Il n&rsquo;y a pas d&rsquo;investissement sans confiance, ni de confiance sans syst\u00e8me juridique clair, ni de syst\u00e8me juridique efficace sans une justice ind\u00e9pendante, sp\u00e9cialis\u00e9e et proactive\u00a0\u00bb. Cette formule synth\u00e9tise la philosophie qui guide les r\u00e9formes entreprises, \u00e9tablissant un lien direct entre s\u00e9curit\u00e9 juridique et attractivit\u00e9 \u00e9conomique.&nbsp;Le Premier ministre a mis en avant \u00ab\u00a0l&rsquo;importance de s\u00e9curiser l&rsquo;acte de gestion de mani\u00e8re pr\u00e9cise et claire, afin d&rsquo;offrir au gestionnaire toutes les garanties n\u00e9cessaires et de le lib\u00e9rer pour concr\u00e9tiser les initiatives et les transformer en projets r\u00e9ussis et productifs\u00a0\u00bb. Selon lui, le syst\u00e8me juridique et judiciaire doit remplir \u00ab\u00a0un r\u00f4le pivot au-del\u00e0 de la simple fonction de r\u00e8glement des litiges pour remplir une mission plus large\u00a0\u00bb consistant \u00e0 \u00ab\u00a0instaurer la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 juridique, prot\u00e9ger l&rsquo;initiative et assurer la continuit\u00e9 de l&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique, faisant de la justice un v\u00e9ritable partenaire du d\u00e9veloppement et non un simple m\u00e9canisme correctif et \u00e0 posteriori des dysfonctionnements\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9vision du Code de commerce<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ghrieb a d\u00e9taill\u00e9 les mesures concr\u00e8tes prises pour mat\u00e9rialiser cette vision. Il a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la cons\u00e9cration de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la protection des gestionnaires ont occup\u00e9 une place importante dans ces r\u00e9formes l\u00e9gislatives\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que le Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en 2024 par l&rsquo;introduction de \u00ab\u00a0crit\u00e8res objectifs, rigoureusement fix\u00e9s, permettant de d\u00e9finir les actes de gestion susceptibles d&rsquo;enfreindre les lois, r\u00e8glements ou r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, et passibles de sanctions p\u00e9nales\u00a0\u00bb. Cette codification vise \u00e0 \u00e9liminer l&rsquo;arbitraire et l&rsquo;incertitude qui dissuadaient les gestionnaires de prendre des risques entrepreneuriaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus significatif encore, cette r\u00e9vision du Code p\u00e9nal \u00ab\u00a0a introduit des dispositions criminalisant et sanctionnant s\u00e9v\u00e8rement tout acte de nature \u00e0 entraver l&rsquo;investissement ou \u00e0 y porter atteinte\u00a0\u00bb, inversant ainsi la logique r\u00e9pressive : d\u00e9sormais, c&rsquo;est l&rsquo;entrave \u00e0 l&rsquo;investissement qui devient r\u00e9pr\u00e9hensible, non l&rsquo;audace manag\u00e9riale. Le nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a consacr\u00e9 \u00ab\u00a0le principe de la non-mise en mouvement de l&rsquo;action publique \u00e0 l&rsquo;encontre des gestionnaires des entreprises publiques \u00e9conomiques, sauf sur plainte pr\u00e9alable des organes sociaux de ces entreprises\u00a0\u00bb, cr\u00e9ant ainsi un filtre protecteur contre les poursuites abusives ou politiquement motiv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le Premier ministre, ces mesures \u00ab\u00a0traduisent la ferme volont\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat de prot\u00e9ger les gestionnaires en cas d&rsquo;erreurs de gestion, ainsi que contre toute pratique susceptible d&rsquo;entraver leurs initiatives d&rsquo;investissement\u00a0\u00bb. Il a annonc\u00e9 que \u00ab\u00a0ces r\u00e9formes l\u00e9gislatives seront renforc\u00e9es par une r\u00e9vision approfondie du Code de commerce, actuellement en cours, afin de l&rsquo;adapter \u00e0 ces \u00e9volutions\u00a0\u00bb, signalant que le chantier r\u00e9formateur est loin d&rsquo;\u00eatre achev\u00e9.&nbsp;Le&nbsp;Premier ministre&nbsp;a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0le Gouvernement a veill\u00e9 \u00e0 assurer l&rsquo;harmonisation des politiques et la compl\u00e9mentarit\u00e9 des textes\u00a0\u00bb, notamment \u00e0 travers \u00ab\u00a0l&rsquo;\u00e9largissement des consultations lors de leur \u00e9laboration \u00e0 l&rsquo;ensemble des acteurs concern\u00e9s\u00a0\u00bb, dans le cadre d&rsquo;une \u00ab\u00a0approche participative visant l&rsquo;\u00e9laboration de textes consensuels garantissant l&rsquo;harmonie du syst\u00e8me juridique avec les politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res de l&rsquo;\u00c9tat\u00a0\u00bb. Cette m\u00e9thode vise \u00e0 \u00e9viter les incoh\u00e9rences juridiques qui compliquent la vie des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Les principes fondamentaux que l&rsquo;\u00c9tat s&rsquo;attache \u00e0 consacrer r\u00e9sident dans l&rsquo;\u00e9dification de \u00ab\u00a0r\u00e8gles juridiques fond\u00e9es sur les principes de clart\u00e9, de coh\u00e9rence, de pr\u00e9visibilit\u00e9 et de stabilit\u00e9 dans leur application\u00a0\u00bb, tout en \u00e9vitant \u00ab\u00a0les changements fr\u00e9quents susceptibles d&rsquo;affecter n\u00e9gativement le d\u00e9roulement de l&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb et en garantissant \u00ab\u00a0le respect du principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois\u00a0\u00bb. La pr\u00e9visibilit\u00e9 devient ainsi la pierre angulaire du nouveau syst\u00e8me juridique, permettant aux entrepreneurs de planifier \u00e0 long terme sans craindre des revirements l\u00e9gislatifs soudains.<\/p>\n\n\n\n<p>Ghrieb a conclu en invitant les participants \u00e0 formuler \u00ab\u00a0des recommandations pratiques contribuant \u00e0 soutenir le parcours adopt\u00e9 vers le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, la protection des gestionnaires et l&rsquo;encouragement de l&rsquo;acte d&rsquo;investissement\u00a0\u00bb, r\u00e9affirmant \u00ab\u00a0la disponibilit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 prendre en charge toute mesure susceptible de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Premier ministre&nbsp;a&nbsp;d\u00e9taill\u00e9 samedi&nbsp;les r\u00e9formes juridiques destin\u00e9es \u00e0 s\u00e9curiser les managers publics et \u00e0 instaurer un environnement \u00e9conomique fond\u00e9 sur<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":78622,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-78621","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - 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