Le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a pr\u00e9sid\u00e9 dimanche une r\u00e9union du Bureau \u00e9largi aux pr\u00e9sidents des groupes parlementaires et au contr\u00f4leur parlementaire, au cours de laquelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini l’agenda des travaux parlementaires pour la p\u00e9riode allant du 13 au 22 janvier 2026, incluant l’\u00e9tude de cinq projets de loi strat\u00e9giques ainsi que la validation d’un nouveau membre au titre du tiers pr\u00e9sidentiel. L’instance parlementaire s’appr\u00eate \u00e0 examiner une s\u00e9rie de textes l\u00e9gislatifs d’une importance capitale pour la vie institutionnelle et juridique du pays. Selon le communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l’issue de la r\u00e9union, le Conseil de la nation reprendra ses travaux en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00ab\u00a0\u00e0 partir de la matin\u00e9e du mardi 13 janvier 2026\u00a0\u00bb, avec l’inscription \u00e0 l’ordre du jour pour vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00ab\u00a0pr\u00e9vue dans la soir\u00e9e du mercredi 21 janvier 2026\u00a0\u00bb de cinq projets de loi, adopt\u00e9s mercredi par l’Assembl\u00e9e populaire nationale et qui constituent autant de r\u00e9formes structurantes pour l’\u00e9difice juridique alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial se voit confier deux textes majeurs. Le premier concerne le projet de loi organique portant statut fondamental de la magistrature, un texte ambitieux de 110 articles qui consacre la supervision du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature sur l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires li\u00e9es aux magistrats. Cette r\u00e9forme pr\u00e9voit de confier exclusivement \u00e0 cette instance la gestion de la carri\u00e8re professionnelle des juges, tout en cr\u00e9ant de nouvelles fonctions judiciaires ouvrant droit \u00e0 promotion pour exercer \u00e0 la Cour supr\u00eame et au Conseil d’\u00c9tat. Le texte d\u00e9finit rigoureusement les crit\u00e8res de mutation des magistrats, renforce leurs droits syndicaux et garantit leur protection par l’\u00c9tat contre toute agression survenue dans l’exercice de leurs fonctions, tout en leur interdisant d’adh\u00e9rer \u00e0 un parti politique ou d’exercer un mandat \u00e9lectif.<\/p>\n\n\n\n
Le second texte transmis \u00e0 cette m\u00eame commission porte sur la modification et le compl\u00e9ment de l’ordonnance du 15 d\u00e9cembre 1970 relative au code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne. Cette proposition d’amendement pr\u00e9voit des garanties juridiques encadrant strictement la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, en exigeant des preuves solides et coh\u00e9rentes \u00e9tablissant que la personne concern\u00e9e a commis des actes graves d\u00e9finis par la loi en dehors du territoire national. Le texte introduit un m\u00e9canisme d’avertissement officiel permettant \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 de se r\u00e9tracter et cr\u00e9e une commission sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e d’examiner ces dossiers sensibles, tout en garantissant qu’aucune personne ne pourra \u00eatre d\u00e9chue de sa nationalit\u00e9 d’origine sans poss\u00e9der une autre nationalit\u00e9, \u00e9vitant ainsi les situations d’apatridie.<\/p>\n\n\n\n
La Commission de la d\u00e9fense nationale recevra pour examen le projet de loi portant criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie, un texte hautement symbolique de 27 articles qui qualifie clairement la colonisation de crime d’\u00c9tat et \u00e9num\u00e8re avec pr\u00e9cision les actes constitutifs de crimes contre l’humanit\u00e9. Ce projet institue des sanctions p\u00e9nales s\u00e9v\u00e8res contre toute forme de glorification du colonialisme, pr\u00e9voyant des peines d’emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans et des amendes pouvant atteindre un million de dinars pour quiconque justifierait ou louerait le colonialisme fran\u00e7ais. Le texte exige \u00e9galement la reconnaissance officielle et les excuses de la France, la restitution des archives nationales, la r\u00e9cup\u00e9ration des restes des symboles de la r\u00e9sistance nationale, ainsi que l’indemnisation des victimes des essais nucl\u00e9aires et le nettoyage des sites contamin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 la Commission de l’\u00e9quipement et du d\u00e9veloppement local, elle aura \u00e0 \u00e9tudier deux projets de loi essentiels pour la modernisation des infrastructures et la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. Le projet de code de la route, comprenant 190 articles, introduit des mesures proc\u00e9durales, pr\u00e9ventives et r\u00e9pressives visant \u00e0 r\u00e9duire drastiquement les accidents de circulation. Il impose notamment la pr\u00e9sentation d’analyses m\u00e9dicales attestant de la non-consommation de drogues pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire, instaure le contr\u00f4le automatis\u00e9 des infractions routi\u00e8res et d\u00e9finit la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de toutes les parties impliqu\u00e9es dans les accidents. Le second texte fixe les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques et \u00e0 l’identification \u00e9lectronique, s’inscrivant dans la strat\u00e9gie nationale de transformation num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau du Conseil de la nation a par ailleurs examin\u00e9 dix questions orales et cinq questions \u00e9crites r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9es et remplissant les conditions de forme requises, d\u00e9cidant de les transmettre au gouvernement. La validation de l’adh\u00e9sion d’Abdenasser Hammoud, nouveau membre d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au titre du tiers pr\u00e9sidentiel, sera \u00e9galement soumise \u00e0 l’approbation des membres du Conseil lors de la prochaine s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, apr\u00e8s \u00e9laboration du rapport par la commission comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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