Le minist\u00e8re de la Justice a lanc\u00e9 dimanche \u00e0 Alger des rencontres d’\u00e9tude consacr\u00e9es au cadre juridique de lutte contre la traite humaine et \u00e0 la protection des victimes, r\u00e9unissant magistrats, officiers de police judiciaire et experts pour trois jours de travaux visant \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 de la r\u00e9ponse judiciaire face \u00e0 ce crime transnational en pleine expansion.<\/p>\n\n\n\n
Dans un contexte o\u00f9 l’Alg\u00e9rie fait face \u00e0 des d\u00e9fis migratoires croissants, comme pays de transit pour les migrants africains en route vers l’Europe, ces assises prennent une dimension particuli\u00e8rement strat\u00e9gique. L\u2019Alg\u00e9rie concentre ses efforts sur la pr\u00e9vention d’un ph\u00e9nom\u00e8ne qui, bien que ne constituant pas encore une v\u00e9ritable \u00e9pid\u00e9mie sur son territoire, menace directement les populations vuln\u00e9rables en qu\u00eate d’asile et d’opportunit\u00e9s migratoires. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont consid\u00e9rablement intensifi\u00e9 leur mobilisation, cr\u00e9ant d’abord une Commission nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre la traite des personnes rattach\u00e9e au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, regroupant plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels et services de s\u00e9curit\u00e9, avant d’adopter un cadre l\u00e9gislatif sp\u00e9cifique. Pr\u00e9sidant l’ouverture des travaux organis\u00e9s en collaboration avec le Centre de recherches juridiques et judiciaires \u00e0 la r\u00e9sidence des magistrats, Mohamed Haddoud, directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires judiciaires au minist\u00e8re de la Justice, a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0l’\u00c9tat a \u0153uvr\u00e9 \u00e0 l’instauration d’un syst\u00e8me juridique et institutionnel int\u00e9gr\u00e9 afin de lutter contre le crime de la traite humaine \u00e0 travers la promulgation de la loi 23-04 du 7 mai 2023\u00a0\u00bb. Cette l\u00e9gislation, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, \u00ab\u00a0a consacr\u00e9 des mesures strictes pour la d\u00e9tection et la lutte contre ce crime, ainsi qu’une coordination entre les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es\u00a0\u00bb, tout en visant \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer les capacit\u00e9s des acteurs dans les domaines de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, de la protection des victimes et de la garantie de poursuites judiciaires dissuasives contre les auteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La distinction entre trafic de migrants et traite des \u00eatres humains constitue l’un des enjeux majeurs de ces rencontres. Selon les crit\u00e8res \u00e9tablis par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, ces deux crimes diff\u00e8rent radicalement dans leurs modalit\u00e9s, leur temporalit\u00e9 et leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, m\u00eame s’ils peuvent partager une m\u00eame cat\u00e9gorie de victimes. Alors que le trafic de migrants se limite g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une transaction ponctuelle facilitant le franchissement ill\u00e9gal de fronti\u00e8res, la traite humaine s’inscrit dans la dur\u00e9e avec l’\u00e9tablissement d’une relation de domination et de contr\u00f4le sur la victime, prolong\u00e9e bien au-del\u00e0 du passage initial. Les trafiquants utilisent chantage, intimidation et torture pour maintenir leur emprise, rendant cette criminalit\u00e9 infiniment plus grave et n\u00e9cessitant une approche judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ces rencontres, qui r\u00e9unissent une centaine de participants dont des juges, des membres de la Commission nationale et des chercheurs du Centre de recherches juridiques et judiciaires, constituent selon Mohamed Haddoud \u00ab\u00a0un espace d’\u00e9change d’expertises et d’id\u00e9es, et d’approfondissement du d\u00e9bat sur les probl\u00e9matiques concr\u00e8tes soulev\u00e9es lors du traitement des affaires de traite des \u00eatres humains \u00e0 toutes les \u00e9tapes, depuis la d\u00e9tection du crime et la collecte des preuves jusqu’\u00e0 la poursuite et la qualification juridique, en passant par le traitement judiciaire et la prise en charge des victimes\u00a0\u00bb. L’objectif affich\u00e9 consiste \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 des interventions sur le terrain et am\u00e9liorer la coordination entre les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s dans la cha\u00eene de d\u00e9tection et de r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n
Boualem Ferhaoui, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre de recherches juridiques et judiciaires, a rappel\u00e9 que ces assises s’inscrivent dans la mise en \u0153uvre du plan d’action \u00e9labor\u00e9 par la Commission nationale, avec pour ambition de \u00ab\u00a0renforcer les capacit\u00e9s des magistrats et de mener des recherches dans le domaine de la traite des \u00eatres humains\u00a0\u00bb. L’Alg\u00e9rie a \u00e9galement ratifi\u00e9 la Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, dite Convention de Palerme, ainsi que son protocole additionnel, t\u00e9moignant de son engagement dans la coop\u00e9ration internationale contre ce fl\u00e9au qui ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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