{"id":78685,"date":"2025-12-29T13:25:18","date_gmt":"2025-12-29T12:25:18","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=78685"},"modified":"2025-12-29T13:25:20","modified_gmt":"2025-12-29T12:25:20","slug":"equipements-publics-la-cour-des-comptes-epingle-une-gestion-hasardeuse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2025\/12\/29\/equipements-publics-la-cour-des-comptes-epingle-une-gestion-hasardeuse\/","title":{"rendered":"\u00c9quipements publics\u00a0: La Cour des comptes \u00e9pingle une \u00ab\u00a0gestion hasardeuse\u00a0\u00bb\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Les directions de wilaya cens\u00e9es contr\u00f4ler les investissements publics fonctionnent \u00e0 l’aveugle, sans moyens ni pr\u00e9rogatives r\u00e9elles, r\u00e9v\u00e8le le rapport 2025 de la Cour des comptes. Un constat accablant qui explique la persistance des retards, r\u00e9\u00e9valuations abusives et gaspillages dans les programmes d’\u00e9quipement de l’\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plus de dix ans apr\u00e8s leur cr\u00e9ation, les directions de la programmation et du suivi budg\u00e9taires (DPSB) n’ont toujours pas les moyens de leur mission. C’est le constat sans appel du rapport annuel 2025 de la Cour des comptes, publi\u00e9 dimanche, qui consacre une note d’insertion enti\u00e8re au \u00ab\u00a0r\u00f4le formel et de faible effet\u00a0\u00bb de ces structures cens\u00e9es ma\u00eetriser les op\u00e9rations d’\u00e9quipement public. Le document, fruit d’une enqu\u00eate men\u00e9e dans sept wilayas (Tipaza, M\u00e9d\u00e9a, A\u00efn Defla, Sidi Bel Abb\u00e8s, Oran, Ouargla et S\u00e9tif), r\u00e9v\u00e8le comment ces directions continuent de \u00ab\u00a0fonctionner par habitude dans les m\u00eames conditions, sans impact perceptible sur la ma\u00eetrise des op\u00e9rations d’\u00e9quipements publics\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 les \u00ab\u00a0changements successifs du cadre r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des projets r\u00e9\u00e9valu\u00e9s avant m\u00eame d’avoir d\u00e9marr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ampleur des dysfonctionnements appara\u00eet dans les chiffres : \u00e0 M\u00e9d\u00e9a, pas moins de 2.058 d\u00e9cisions de modification ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es sur la p\u00e9riode sous revue, dont 1.563 modifications de structure de co\u00fbts et 454 r\u00e9\u00e9valuations. \u00c0 A\u00efn Defla, ce sont 2.322 d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. \u00c0 Tipaza, 1.240 d\u00e9cisions de modification. Plus troublant encore, la Cour rel\u00e8ve des cas de r\u00e9\u00e9valuations \u00ab\u00a0qui touchent, parfois, des op\u00e9rations qui n’ont pas connu de consommation ou dont le taux de consommation ne d\u00e9passe pas les 50%\u00a0\u00bb. Exemple \u00e9difiant : une op\u00e9ration de \u00ab\u00a0r\u00e9habilitation d’un \u00e9tablissement de r\u00e9\u00e9ducation pour 300 personnes \u00e0 B\u00e9ni Slimane\u00a0\u00bb, inscrite en 2006 avec une autorisation initiale de 1,1 milliard de DA, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 687% (1,855 milliard de DA), alors que seulement 12,293 millions de DA avaient \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021, soit un taux de 4,55%. Autre aberration : un \u00ab\u00a0centre anticanc\u00e9reux de 120 lits \u00e0 M\u00e9d\u00e9a\u00a0\u00bb, inscrit en 2011 avec 1,4 milliard de DA, a fait l’objet d’une r\u00e9\u00e9valuation de 3,7 milliards de DA sans avoir enregistr\u00e9 la moindre consommation. Un projet d'\u00a0\u00bbam\u00e9nagement du nouveau centre urbain d’A\u00efn Boussif\u00a0\u00bb a m\u00eame \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de 33 millions de DA alors qu’il avait \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 pour un co\u00fbt final de 79,567 millions de DA, inf\u00e9rieur \u00e0 l’autorisation initiale de 100 millions de DA.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00f4le \u00ab\u00a0formel\u00a0\u00bb sans pr\u00e9rogatives r\u00e9elles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer de telles incoh\u00e9rences ? La Cour des comptes pointe du doigt l’ambigu\u00eft\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire. Les DPSB sont cens\u00e9es \u00ab\u00a0proposer \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du budget l’inscription des programmes et projets locaux\u00a0\u00bb, mais dans les faits, leur r\u00f4le se limite \u00e0 \u00ab\u00a0assurer, sous la supervision du wali, les dispositions organisationnelles relatives \u00e0 la pr\u00e9paration du projet du budget annuel\u00a0\u00bb. Elles \u00ab\u00a0ne proposent pas l’inscription des programmes et des projets\u00a0\u00bb comme le pr\u00e9voit la loi. Pire, \u00ab\u00a0le cadre r\u00e9glementaire n’attribue aux DPSB aucune pr\u00e9rogative sur les propositions formul\u00e9es, notamment en ce qui concerne leur conformit\u00e9\u00a0\u00bb avec la r\u00e9glementation. R\u00e9sultat : \u00ab\u00a0la plupart des directions contr\u00f4l\u00e9es \u00e9laborent des d\u00e9cisions d’individualisation pour des projets ne r\u00e9pondant pas aux conditions de maturation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de suivi, le constat est tout aussi s\u00e9v\u00e8re. \u00ab\u00a0En raison de l’absence de pouvoirs r\u00e9els, l’exercice par les DPSB de leur r\u00f4le de suivi des op\u00e9rations d’\u00e9quipements s’est av\u00e9r\u00e9 \u00e9galement de faible effet\u00a0\u00bb, note la Cour. Ces directions \u00ab\u00a0ne proc\u00e8dent \u00e0 aucune \u00e9tude des demandes de r\u00e9\u00e9valuation. Elles se contentent de r\u00e9ceptionner les documents\u00a0\u00bb et de les transmettre au wali puis au minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Des moyens d\u00e9risoires pour des missions cruciales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ressources mises \u00e0 disposition expliquent en partie cette impuissance. Le budget moyen d’une DPSB s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 54,680 millions de DA, dont plus de 90% sont destin\u00e9s aux salaires. \u00ab\u00a0Les cr\u00e9dits destin\u00e9s au mat\u00e9riel et fonctionnement des services repr\u00e9sentent en moyenne 2,14 millions de DA par direction et ceux destin\u00e9s \u00e0 l’action \u00e9ducative et culturelle ne d\u00e9passent pas 900.000 DA\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le rapport. La situation des ressources humaines est tout aussi pr\u00e9occupante. Les effectifs sont marqu\u00e9s par \u00ab\u00a0la pr\u00e9pond\u00e9rance des cat\u00e9gories des corps communs, des ouvriers professionnels, des chauffeurs, des appariteurs, dont le taux repr\u00e9sente pour certaines directions plus de 80% des effectifs\u00a0\u00bb. \u00c0 Ouargla, 86,36% du personnel rel\u00e8ve de ces cat\u00e9gories. Les cadres techniques (ing\u00e9nieurs en g\u00e9nie civil, travaux publics, hydraulique) sont quasi absents : \u00ab\u00a0leur nombre n’a pas d\u00e9pass\u00e9, dans le meilleur des cas, deux cadres par direction\u00a0\u00bb. Le turn-over des directeurs aggrave encore le tableau : \u00ab\u00a0le nombre de responsables qui se sont succ\u00e9d\u00e9s durant cette p\u00e9riode [2010-2023], \u00e0 la t\u00eate de chaque direction, varie de cinq \u00e0 sept, soit une moyenne de deux ans \u00e0 deux ans et demi de gestion\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un h\u00e9ritage de dysfonctionnements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’historique de ces structures explique en partie leur inefficacit\u00e9. Cr\u00e9\u00e9es comme \u00ab\u00a0simple bureau\u00a0\u00bb au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, transform\u00e9es en service puis en direction rattach\u00e9e successivement au minist\u00e8re de la Planification puis aux Finances en 1998, les DPSB sont devenues en 2011 des services ext\u00e9rieurs de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du budget. Mais \u00ab\u00a0elles ont continu\u00e9 \u00e0 fonctionner par habitude dans les m\u00eames conditions\u00a0\u00bb, h\u00e9ritant de ressources et m\u00e9thodes obsol\u00e8tes. La Cour rel\u00e8ve \u00e9galement l’absence de \u00ab\u00a0m\u00e9canismes de coordination\u00a0\u00bb avec les autres acteurs (ma\u00eetres d’ouvrage, contr\u00f4leurs financiers, comptables publics). \u00ab\u00a0Aucune des dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b011-75 et de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel ne mentionnent et ne clarifient la nature des relations\u00a0\u00bb entre ces structures. \u00ab\u00a0Plus de uatorze ann\u00e9es apr\u00e8s la cr\u00e9ation de ces directions, aucun texte r\u00e9glementaire n’a \u00e9t\u00e9 pris pour combler ce vide\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sur le terrain, le suivi physique des projets \u00ab\u00a0se limite, faute de moyens de transport, aux informations fournies par les ma\u00eetres d’ouvrage. Ces informations qui, souvent, sont incompl\u00e8tes et difficiles \u00e0 v\u00e9rifier\u00a0\u00bb. Les rapports transmis \u00e0 la tutelle \u00ab\u00a0se r\u00e9sument \u00e0 des situations statistiques domin\u00e9es par l’aspect financier\u00a0\u00bb, sans \u00ab\u00a0aucune analyse des causes des retards et des \u00e9carts\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des centaines de projets \u00ab\u00a0achev\u00e9s\u00a0\u00bb mais jamais cl\u00f4tur\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’incapacit\u00e9 des DPSB \u00e0 assainir la nomenclature des investissements publics constitue un autre sympt\u00f4me de leur impuissance. \u00c0 M\u00e9d\u00e9a, 217 op\u00e9rations du programme sectoriel d\u00e9concentr\u00e9 (PSD) figurent comme achev\u00e9es mais n’ont jamais \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9es et retir\u00e9es de la nomenclature, dont 169 inscrites entre 2005 et 2014. \u00c0 Tipaza, ce sont 337 op\u00e9rations \u00ab\u00a0achev\u00e9es\u00a0\u00bb mais non cl\u00f4tur\u00e9es, totalisant 75,090 milliards de DA. \u00c0 Oran, 133 op\u00e9rations sur 594 sont dans ce cas, certaines remontant \u00e0 2002. \u00ab\u00a0Cette faiblesse constitue l’une des causes des r\u00e9\u00e9valuations\u00a0\u00bb, souligne la Cour, qui note \u00e9galement l’existence de \u00ab\u00a0proc\u00e9dures non formalis\u00e9es\u00a0\u00bb dans l’ensemble des directions contr\u00f4l\u00e9es. \u00ab\u00a0Le traitement des demandes d’inscription, d’individualisation, de r\u00e9\u00e9valuation et le suivi d’ex\u00e9cution des projets se font sur la base d’instructions verbales et surtout de pratiques h\u00e9rit\u00e9es, ce qui rend inop\u00e9rant tout m\u00e9canisme de contr\u00f4le interne\u00a0\u00bb. Le m\u00eame bureau, parfois le m\u00eame employ\u00e9, est ainsi \u00ab\u00a0appel\u00e9 \u00e0 assurer l’ensemble des t\u00e2ches aff\u00e9rentes au projet de la phase inscription jusqu’\u00e0 la phase de cl\u00f4ture\u00a0\u00bb, violant le principe fondamental de s\u00e9paration des t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce constat accablant, la Cour des comptes souligne que \u00ab\u00a0les r\u00e9formes du syst\u00e8me financier et budg\u00e9taire en cours\u00a0\u00bb suite \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur en 2023 de la loi organique n\u00b018-15 relative aux lois de finances \u00ab\u00a0constituent, pour ces structures, un d\u00e9fi et surtout une opportunit\u00e9 pour \u00e9valuer l’exp\u00e9rience de la cr\u00e9ation de ces services d\u00e9concentr\u00e9s et revoir en profondeur leur cadre r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb. Le rapport recommande notamment d'\u00a0\u00bbadapter le dispositif r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l’organisation et le fonctionnement de ces directions \u00e0 la lumi\u00e8re de la loi organique\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0mettre \u00e0 la disposition des DPSB un syst\u00e8me d’information et les ressources n\u00e9cessaires pour un exercice effectif de leurs missions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un appel pressant des magistrats financiers qui vise \u00e0 \u00ab\u00a0attirer l’attention des pouvoirs publics sur la situation de ce service ext\u00e9rieur du minist\u00e8re des Finances, apr\u00e8s plus de dix ans de sa cr\u00e9ation, et la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir son cadre r\u00e9glementaire et renforcer ses ressources\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport global de la Cour des comptes 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le rapport annuel 2025 de la Cour des comptes, publi\u00e9 dimanche conform\u00e9ment \u00e0 l’article 199 de la Constitution, comprend 13 notes d’insertion et 38 recommandations class\u00e9es en trois parties relatives aux administrations de l’\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s locales et aux \u00e9tablissements et entreprises publics. Dans sa partie consacr\u00e9e aux administrations de l’\u00c9tat, le document pr\u00e9sente quatre contr\u00f4les th\u00e9matiques portant sur l’\u00e9valuation de la r\u00e9silience du syst\u00e8me national de sant\u00e9 face aux crises sanitaires, l’\u00e9valuation du plan national cancer 2015-2019, la r\u00e9alisation des parcs technologiques et les projets de num\u00e9risation de l’administration publique men\u00e9s par l’Agence nationale pour la promotion et le d\u00e9veloppement des parcs technologiques (ANPT). Pour les collectivit\u00e9s locales, sept op\u00e9rations de contr\u00f4le ciblent la qualit\u00e9 de gestion de plusieurs communes, notamment la gestion des ressources humaines, l’encadrement de l’extension urbaine, l’acc\u00e8s aux services publics essentiels, la r\u00e9alisation des r\u00e9seaux d’assainissement et le programme de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Concernant les \u00e9tablissements et entreprises publics, deux op\u00e9rations portent sur la valorisation des produits de la recherche scientifique par les filiales des centres de recherche et sur les conditions de gestion du Commissariat national du littoral. \u00ab\u00a0Les constatations et les appr\u00e9ciations contenues dans ce rapport visent \u00e0 favoriser une saine gestion et une utilisation plus performante des ressources, moyens et fonds publics par les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la Cour des comptes dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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