Les travaux du s\u00e9minaire national sur la s\u00e9curit\u00e9 juridique et son impact sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, organis\u00e9 sous le haut patronage du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune et dont l’ouverture a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre Sifi Ghrieb, se sont achev\u00e9s samedi \u00e0 Alger avec un programme ambitieux de r\u00e9formes juridiques. R\u00e9unissant plus de 1500 participants, dont des cadres, sp\u00e9cialistes et professionnels du droit et de l’\u00e9conomie, cette rencontre a accouch\u00e9 de recommandations majeures visant \u00e0 consolider la confiance des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dans le cadre l\u00e9gislatif national. Au premier rang de ces pr\u00e9conisations figure l’acc\u00e9l\u00e9ration de la promulgation du nouveau code de commerce, consid\u00e9r\u00e9 comme indispensable pour accompagner les transformations \u00e9conomiques que conna\u00eet le pays. Les participants ont \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un centre d’arbitrage pour le r\u00e8glement des litiges commerciaux et d’installer le Conseil national des march\u00e9s publics, deux instances jug\u00e9es essentielles pour fluidifier les transactions et renforcer la transparence. L’\u00e9laboration de codes juridiques unifi\u00e9s pour chaque domaine \u00e9conomique, appuy\u00e9s par des jurisprudences coh\u00e9rentes, constitue \u00e9galement une priorit\u00e9 affich\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La question de la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion \u00e9merge comme l’un des axes majeurs des r\u00e9formes envisag\u00e9es. Les recommandations pr\u00e9conisent ainsi la d\u00e9p\u00e9nalisation de certaines infractions pr\u00e9vues par le code de commerce et par des textes relatifs aux pratiques commerciales, marquant une rupture avec une approche p\u00e9nale souvent jug\u00e9e dissuasive pour l’initiative \u00e9conomique. Cette orientation s’accompagne d’un appel \u00e0 \u00e9tablir des normes juridiques pr\u00e9cises permettant de distinguer l’erreur administrative non intentionnelle, commise de bonne foi dans l’exercice des fonctions, des actes frauduleux requ\u00e9rant une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Le renforcement du dispositif pr\u00e9ventif avant les poursuites p\u00e9nales, en privil\u00e9giant la phase d’enqu\u00eate, traduit cette volont\u00e9 de sortir d’une logique r\u00e9pressive au profit d’une approche plus protectrice de l’activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Les participants ont \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 activer le recours \u00e0 la conciliation au sein des entreprises priv\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re commercial et \u00e9conomique, en tant qu’alternative aux poursuites p\u00e9nales, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. L’encouragement de la conciliation et de la m\u00e9diation dans le r\u00e8glement des litiges commerciaux s’inscrit dans cette m\u00eame logique de privil\u00e9gier les solutions amiables. Par ailleurs, l’activation des r\u00e8gles de la responsabilit\u00e9 civile des gestionnaires des entreprises \u00e9conomiques pour les fautes de gestion est pr\u00e9sent\u00e9e comme un m\u00e9canisme permettant de sanctionner les erreurs de management sans syst\u00e9matiquement recourir \u00e0 la voie p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan de la gouvernance \u00e9conomique de l’\u00c9tat, les recommandations pr\u00e9conisent la mise en place d’un cadre juridique appropri\u00e9 pour la gestion, le suivi et le contr\u00f4le des participations de l’\u00c9tat dans les capitaux commerciaux, avec la cr\u00e9ation d’un organisme d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette mission, mettant fin aux disparit\u00e9s actuelles dans la gestion du patrimoine public commercial.<\/p>\n\n\n\n
Loi sur l\u2019investissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi sur l’investissement 22-18 a fait l’objet d’une attention particuli\u00e8re lors des d\u00e9bats. Selon Omar Rekkache, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement, l’engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a permis, pour la premi\u00e8re fois, la promulgation d’une loi sur l’investissement accompagn\u00e9e de l’ensemble de ses textes d’application en une seule fois, consacrant ainsi la stabilit\u00e9 de l’arsenal l\u00e9gislatif. Cette stabilit\u00e9 constitue, selon lui, un facteur d\u00e9terminant dans l’am\u00e9lioration du climat des affaires, offrant aux investisseurs une vision claire et pr\u00e9visible leur permettant de lancer leurs projets en toute confiance avec une planification \u00e0 moyen et long termes. Mohamed Abdelaziz Amied, directeur du guichet unique des grands projets et des investissements \u00e9trangers au sein de l’Agence, a soulign\u00e9 que cette loi s’inscrit dans le cadre de l’orientation du pays vers la construction d’une \u00e9conomie diversifi\u00e9e et cr\u00e9atrice de richesse, notamment gr\u00e2ce au principe de libert\u00e9 garantissant \u00e0 tout investisseur le choix de son domaine d’activit\u00e9 et au principe d’\u00e9galit\u00e9 assurant un traitement identique aux investisseurs nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9curit\u00e9 juridique, d\u00e9finie lors des travaux comme un principe visant \u00e0 garantir la stabilit\u00e9, la clart\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 des r\u00e8gles juridiques, appara\u00eet d\u00e9sormais comme la cl\u00e9 de vo\u00fbte de la strat\u00e9gie alg\u00e9rienne de diversification \u00e9conomique et d’attractivit\u00e9 des investissements. Les participants ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9cision des textes juridiques et d’insister sur le caract\u00e8re intentionnel des infractions lors de la r\u00e9daction des textes p\u00e9naux en lien avec le droit p\u00e9nal, traduisant une volont\u00e9 de prot\u00e9ger l’initiative \u00e9conomique tout en pr\u00e9servant la lutte contre les comportements frauduleux. Les recommandations issues de ce s\u00e9minaire dessinent les contours d’une nouvelle \u00e8re pour le droit des affaires en Alg\u00e9rie, o\u00f9 la pr\u00e9vention et la m\u00e9diation l’emportent sur la r\u00e9pression, et o\u00f9 la stabilit\u00e9 du cadre l\u00e9gislatif devient le socle de la confiance des investisseurs nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les travaux du s\u00e9minaire national sur la s\u00e9curit\u00e9 juridique et son impact sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, organis\u00e9 sous le haut<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":78690,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-78689","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n