La loi de finances pour l’ann\u00e9e 2026, sign\u00e9e le 14 d\u00e9cembre par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune et publi\u00e9e au Journal officiel le 31 d\u00e9cembre, est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier avec un budget record destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server le pouvoir d’achat des citoyens, soutenir l’investissement et moderniser l’\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9e le 18 novembre dernier par l’Assembl\u00e9e populaire nationale, puis le 4 d\u00e9cembre par le Conseil de la nation, cette loi consacre une s\u00e9rie de mesures l\u00e9gislatives destin\u00e9es notamment \u00e0 la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat du citoyen, \u00e0 l’appui aux investissements et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale, ainsi qu’\u00e0 la simplification et la num\u00e9risation des proc\u00e9dures fiscales. Le texte d\u00e9finit les orientations budg\u00e9taires, fiscales et \u00e9conomiques de l’\u00c9tat pour l’ann\u00e9e et s’inscrit dans le cadre des d\u00e9fis actuels li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la transformation num\u00e9rique, la diversification \u00e9conomique et la prise en charge des questions sociales. Les d\u00e9penses budg\u00e9taires pour cette ann\u00e9e s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17.636,7 milliards de dinars, soit 42% du PIB, ce qui constitue le budget le plus \u00e9lev\u00e9 de l’histoire de l’Alg\u00e9rie. Sur la base d’un taux de consommation pr\u00e9vu \u00e0 70%, ces d\u00e9penses devraient atteindre 12.345,7 milliards de dinars en 2026. Les recettes budg\u00e9taires sont attendues \u00e0 8.009 milliards de dinars, dont 2.697 milliards provenant de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire pr\u00e9visionnel est de 9.627 milliards de dinars, tandis que le solde global du Tr\u00e9sor devrait atteindre un d\u00e9ficit de 5.186 milliards de dinars.<\/p>\n\n\n\n
Des budgets colossaux pour les infrastructures<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi de finances 2026 pr\u00e9voit un taux de croissance du PIB de 4,1% en 2026, avec des pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme indiquant 4,4% en 2027 et 4,5% en 2028, port\u00e9 par les performances attendues des secteurs hors hydrocarbures. La croissance du secteur industriel est estim\u00e9e \u00e0 6,3%. Le produit int\u00e9rieur brut en valeur courante devrait atteindre 41.878,3 milliards de dinars, tandis que le PIB hors hydrocarbures devrait s’\u00e9tablir \u00e0 36.286,5 milliards de dinars. L’objectif de diversification de l’\u00e9conomie en r\u00e9duisant la d\u00e9pendance aux hydrocarbures et en renfor\u00e7ant d’autres secteurs a \u00e9t\u00e9 clairement sp\u00e9cifi\u00e9 dans le texte.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9partition budg\u00e9taire par minist\u00e8re illustre les priorit\u00e9s de l’\u00c9tat pour 2026. Le minist\u00e8re des Finances dispose de 3.384 milliards de dinars, soit 26,1 milliards de dollars, suivi par la D\u00e9fense nationale avec 3.205 milliards de dinars (24,74 milliards de dollars), l’\u00c9ducation nationale avec 1.851 milliards de dinars (14,2 milliards de dollars) et les minist\u00e8res de l’Int\u00e9rieur et des Transports avec 1.535 milliards de dinars (11,8 milliards de dollars). Des investissements structurants majeurs sont \u00e9galement pr\u00e9vus, avec 530 milliards de dinars allou\u00e9s aux infrastructures hydrauliques, 413,202 milliards de dinars aux infrastructures ferroviaires, dont la ligne mini\u00e8re B\u00e9char-Tindouf sur 950 kilom\u00e8tres achev\u00e9e et pr\u00eate \u00e0 \u00eatre mise en service d\u00e9but janvier pour le transport du minerai de fer de Gara Djebilet, 378,8 milliards de dinars pour les infrastructures routi\u00e8res, 7,9 milliards de dinars pour les infrastructures a\u00e9roportuaires et 40,5 milliards de dinars pour les infrastructures maritimes.<\/p>\n\n\n\n Soutien massif au pouvoir d’achat et mesures sociales<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi de finances 2026 met clairement l’accent sur le soutien au pouvoir d’achat des m\u00e9nages et l’am\u00e9lioration du cadre de vie des citoyens, tout en veillant \u00e0 la stabilit\u00e9 des prix des produits essentiels et \u00e0 l’approvisionnement du march\u00e9. La masse salariale pr\u00e9vue s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5.926 milliards de dinars, soit 33,6% du budget de l’\u00c9tat, repr\u00e9sentant une augmentation de 83 milliards de dinars, soit 1,4% par rapport \u00e0 2025. Comme le souligne le texte, \u00ab\u00a0cette hausse traduit la volont\u00e9 de l’\u00c9tat de maintenir le soutien au pouvoir d’achat des fonctionnaires et des employ\u00e9s publics malgr\u00e9 le contexte \u00e9conomique difficile\u00a0\u00bb. Les transferts sociaux avoisinent les 6.000 milliards de dinars.<\/p>\n\n\n\n Une enveloppe de 438,162 milliards de dinars est r\u00e9serv\u00e9e au soutien et \u00e0 la promotion de l’emploi, finan\u00e7ant notamment l’allocation ch\u00f4mage port\u00e9e de 15.000 \u00e0 18.000 dinars par d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle du 30 novembre. En 2024, plus de 2,3 millions d’Alg\u00e9riens b\u00e9n\u00e9ficiaient de cette allocation. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement une revalorisation des salaires et des traitements dans les secteurs public et priv\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026, 2027 et 2028, ainsi que des pensions de retraite, les montants \u00e9tant fix\u00e9s par d\u00e9cret. Une hausse salariale d’environ 4% est pr\u00e9vue dans la fonction publique pour 2026 comparativement \u00e0 2025.<\/p>\n\n\n\n La loi prolonge les exon\u00e9rations fiscales et droits de douane pour plusieurs produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 afin d’att\u00e9nuer l’impact de l’inflation sur les prix, notamment les huiles brutes de soja, le caf\u00e9, les l\u00e9gumes secs et les viandes blanche et rouge. Le taux de douane est r\u00e9duit \u00e0 5% pour l’importation des bovins et ovins destin\u00e9s \u00e0 l’abattage et les viandes fra\u00eeches r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es. Ces mesures visent \u00e0 stabiliser les prix alimentaires essentiels et \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s des citoyens \u00e0 ces produits. Pour le logement social, la subvention des int\u00e9r\u00eats sur les pr\u00eats AADL est maintenue, avec une couverture de 100% des int\u00e9r\u00eats durant la p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 pour 300.000 logements, et une prolongation des d\u00e9lais jusqu’\u00e0 fin 2026 pour les occupants de logements publics sociaux souhaitant acheter leur logement.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9tat a \u00e9galement introduit une exon\u00e9ration des droits et taxes pour les v\u00e9hicules de transport de personnes de 10 places et plus, import\u00e9s dans la limite de 10.000 unit\u00e9s, incluant les droits de douane, la TVA, la contribution de solidarit\u00e9 et les autres taxes. Cette mesure encourage le renouvellement du parc de transport collectif, r\u00e9duisant ainsi les co\u00fbts pour les op\u00e9rateurs et potentiellement les usagers.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9formes fiscales et harmonisation pour les entreprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi de finances 2026 comporte plusieurs mesures fiscales et \u00e9conomiques destin\u00e9es \u00e0 soutenir l’investissement, simplifier les proc\u00e9dures et encourager les startups. Le texte pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’extension des exon\u00e9rations fiscales pour les startups jusqu’\u00e0 deux ans sous certaines conditions. Des r\u00e9formes du Code des imp\u00f4ts directs et assimil\u00e9s sont introduites pour \u00e9largir la base fiscale et all\u00e9ger certaines pressions fiscales. La loi table sur des recettes fiscales de 7.000 milliards de dinars, provenant essentiellement des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Parmi les mesures phares figure la r\u00e9duction du taux d’imposition sur les dividendes per\u00e7us par les personnes physiques r\u00e9sidentes, ramen\u00e9 de 15% \u00e0 10%. L’expert financier et commissaire aux comptes Rabah Cheriguene explique que cette diminution \u00ab\u00a0poursuit un double objectif \u00e9conomique. D’une part, elle vise \u00e0 encourager l’\u00e9pargne nationale en orientant davantage les m\u00e9nages vers l’investissement en actions. D’autre part, elle tend \u00e0 am\u00e9liorer les capacit\u00e9s de financement des entreprises en favorisant le recours au march\u00e9 financier plut\u00f4t qu’au cr\u00e9dit bancaire\u00a0\u00bb. Le texte instaure \u00e9galement un forfait d’\u00e9valuation \u00e0 hauteur de 40% du prix de cession pour le calcul des plus-values immobili\u00e8res en l’absence de preuve du prix d’acquisition.<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res, la loi de finances 2026 introduit des dispositions importantes visant l’harmonisation fiscale. Les soci\u00e9t\u00e9s non-r\u00e9sidentes devront d\u00e9sormais calculer et payer l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices \u00ab\u00a0comme si elles \u00e9taient soumises au r\u00e9gime alg\u00e9rien normal, et non plus sous r\u00e9gime optionnel\u00a0\u00bb, notamment pour les contrats de construction cl\u00e9 en main, EPC (Engineering, Procurement, Construction). Cette mesure met les entreprises locales et \u00e9trang\u00e8res sur un m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9 en termes de r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable pour une entreprise \u00e9trang\u00e8re sans \u00e9tablissement stable, lorsqu’elle ex\u00e9cute un contrat unique combinant services, travaux et fourniture d’\u00e9quipements, comprendra la totalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s en Alg\u00e9rie, y compris ceux li\u00e9s aux \u00e9quipements, peu importe leur facturation ou importation s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Un dispositif exceptionnel de r\u00e9gularisation fiscale volontaire est pr\u00e9vu, avec imposition \u00e0 un taux fixe lib\u00e9ratoire si elle est r\u00e9alis\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre 2026. La loi simplifie \u00e9galement les modalit\u00e9s de remboursement des trop-vers\u00e9s sur l’IRG ou l’IBS, r\u00e9duisant les d\u00e9lais et proc\u00e9dures de remboursement. L’obligation de d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s des services fiscaux de tous les contrats conclus avec des entreprises non-r\u00e9sidentes, incluant avenants, renouvellements et r\u00e9siliations, doit \u00eatre respect\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours au lieu de 15 jours \u00e0 compter de la date de leur signature.<\/p>\n\n\n\n Transition \u00e9nerg\u00e9tique et innovation au c\u0153ur des priorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi de finances 2026 introduit plusieurs mesures fiscales pour promouvoir l’environnement et l’\u00e9nergie verte, marquant une orientation strat\u00e9gique vers la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le texte pr\u00e9voit l’exon\u00e9ration des droits de douane pour les \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9nergie solaire ou \u00e0 l’hydrog\u00e8ne vert. Les importations d’\u00e9quipements pour panneaux solaires b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux de douane r\u00e9duit \u00e0 5%, tandis que les \u00e9lectrolyseurs pour production d’hydrog\u00e8ne sont exon\u00e9r\u00e9s de droits de douane. La TVA est r\u00e9duite ou exon\u00e9r\u00e9e pour certains biens li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique tels que les panneaux et chauffe-eau solaires. Une d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des d\u00e9penses li\u00e9es au d\u00e9veloppement d’hydrog\u00e8ne vert et aux \u00e9nergies renouvelables est institu\u00e9e, plafonn\u00e9e \u00e0 5% du b\u00e9n\u00e9fice imposable et ciblant des secteurs prioritaires tels que le reboisement et les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n Le texte \u00e9tend ou cr\u00e9e plusieurs cas d’application du taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 9%, notamment pour la r\u00e9habilitation de logements anciens (travaux et prestations associ\u00e9es), pour certains services de sant\u00e9 et soins m\u00e9dicaux, la formation professionnelle et services li\u00e9s \u00e0 l’apprentissage ainsi que les transports de voyageurs par bus. Comme le pr\u00e9cise le texte, \u00ab\u00a0ces mesures visent \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt des services essentiels pour les citoyens et encourager certains secteurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb. Les importations de mati\u00e8res premi\u00e8res pour la p\u00eache et l’aquaculture b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration et d’une TVA \u00e0 9% pour encourager le d\u00e9veloppement de ces activit\u00e9s. Pour les micro-importations, une imposition forfaitaire unique de 0,5% par transaction, calcul\u00e9e sur la valeur en douane, est pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n Dans une mesure particuli\u00e8rement innovante, la loi de finances 2026 oblige d\u00e9sormais les \u00e9tablissements de droit alg\u00e9rien dont le chiffre d’affaires annuel est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 deux milliards de dinars, soit plus de 15 millions de dollars, \u00e0 consacrer annuellement un montant minimum \u00e9gal \u00e0 1% du b\u00e9n\u00e9fice imposable de l’exercice aux actions de recherche, de d\u00e9veloppement ou d’innovation. Ces actions doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en interne ou sous forme de programmes d’innovation ouverte avec des startups ou des incubateurs labellis\u00e9s. Pour les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation, elles devront s’acquitter d’une taxe calcul\u00e9e sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable annuel. Dans la loi de finances 2026, un budget de pr\u00e8s de 52 milliards de dinars, soit 400 millions de dollars, est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la recherche scientifique et au d\u00e9veloppement technologique en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n Contr\u00f4les renforc\u00e9s<\/strong> aux fronti\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi de finances 2026 a institu\u00e9 une taxe sur la consommation des carburants des v\u00e9hicules, camions et autobus \u00e0 chaque sortie des fronti\u00e8res du pays, pour la compensation de l’\u00e9cart entre le prix administr\u00e9 et le prix international des carburants. Les tarifs sont fix\u00e9s \u00e0 5.000 dinars par rotation pour les v\u00e9hicules utilitaires et camions de moins de 10 tonnes, \u00e0 12.000 dinars par rotation pour les camions de plus de 10 tonnes et autobus. Pour les v\u00e9hicules de tourisme, un tarif progressif en fonction du nombre de sorties effectu\u00e9es par v\u00e9hicule par jour est appliqu\u00e9 : une sortie \u00e0 1.000 dinars, deux sorties \u00e0 5.000 dinars, trois sorties \u00e0 10.000 dinars, quatre sorties ou au-del\u00e0, le tarif est fix\u00e9 \u00e0 25.000 dinars. Concernant le transport maritime, comme le pr\u00e9cise le texte, \u00ab\u00a0la taxe est per\u00e7ue aupr\u00e8s des transporteurs maritimes et vers\u00e9e tous les trois mois au tr\u00e9sor\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les titres de transports individuels ou collectifs d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 quelque titre que ce soit aux personnes r\u00e9sidant en Alg\u00e9rie et sortant du territoire national sont soumis \u00e0 une taxe fix\u00e9e \u00e0 1.400 dinars au lieu de 1.000 dinars au titre du transport maritime et \u00e0 1.900 dinars au lieu de 1.500 dinars au titre du transport a\u00e9rien. Cette contribution sert \u00e0 \u00ab\u00a0alimenter des fonds destin\u00e9s \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale, soutenant divers secteurs ou aides sociales en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. Une taxe int\u00e9rieure de consommation de 15% est appliqu\u00e9e aux tabacs \u00e0 fumer, tabacs \u00e0 priser et \u00e0 m\u00e2cher, avec 90% du produit affect\u00e9 au budget de l’\u00c9tat et 10% au fonds sp\u00e9cial pour la promotion des exportations. La loi supprime \u00e9galement l’exon\u00e9ration de la vignette automobile pour les v\u00e9hicules fonctionnant au GPL\/C.<\/p>\n\n\n\n L’Alg\u00e9rie durcit consid\u00e9rablement les conditions de transfert des devises et des m\u00e9taux pr\u00e9cieux. Tout voyageur est d\u00e9sormais tenu de d\u00e9clarer, aupr\u00e8s des services des douanes, \u00e0 l’entr\u00e9e comme \u00e0 la sortie du territoire national, tous les montants d\u00e9passant le seuil de 1.000 euros ou son \u00e9quivalent en d’autres devises. Cette obligation ne s’applique pas uniquement aux esp\u00e8ces mais englobe les billets de banque, les pi\u00e8ces de monnaie, tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, les autres valeurs et titres de cr\u00e9ance n\u00e9gociables au porteur ou endossables ainsi que les m\u00e9taux pr\u00e9cieux et les pierres pr\u00e9cieuses. Les voyageurs non-r\u00e9sidents sont oblig\u00e9s de pr\u00e9senter, \u00e0 la sortie du territoire national, aux services des douanes le justificatif des op\u00e9rations de change effectu\u00e9es durant leur s\u00e9jour en Alg\u00e9rie. L’Alg\u00e9rie interdit en outre toute exp\u00e9dition de ces valeurs par voie postale, par fret ou fret express.<\/p>\n\n\n\n Les agents des douanes sont habilit\u00e9s \u00e0 demander aux voyageurs toutes informations ou documents jug\u00e9s utiles, notamment en ce qui concerne l’origine et la destination des montants et valeurs transport\u00e9s. Les Douanes alg\u00e9riennes sont \u00e9galement habilit\u00e9es \u00e0 retenir, temporairement et \u00e0 titre pr\u00e9ventif, les montants et valeurs d\u00e9clar\u00e9s par les voyageurs lorsqu’il existe des indices que ces montants sont li\u00e9s au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou au financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. L’obligation de disposer de logiciels de facturation certifi\u00e9s par une autorit\u00e9 habilit\u00e9e, garantissant l’inalt\u00e9rabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la conservation et l’archivage des donn\u00e9es, sera obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n Importation de v\u00e9hicules de moins de 5 ans<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, la loi de finances 2026 autorise l’importation de v\u00e9hicules de moins de cinq ans pour certaines cat\u00e9gories de citoyens, notamment les nationaux en retour d\u00e9finitif apr\u00e8s un s\u00e9jour ininterrompu d’au moins trois ans \u00e0 l’\u00e9tranger et n’ayant jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des avantages li\u00e9s au changement de r\u00e9sidence. Ces v\u00e9hicules peuvent \u00eatre import\u00e9s en dispense et exemption des droits et taxes, dans la limite de 8 millions de dinars pour les stagiaires et \u00e9tudiants et 10 millions de dinars pour les autres citoyens. <\/p>\n\n\n\n Malik Meziane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi de finances pour l’ann\u00e9e 2026, sign\u00e9e le 14 d\u00e9cembre par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune et<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":78889,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-78888","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n