Le projet de loi portant code de la route se retrouve au c\u0153ur d’un processus de r\u00e9vision parlementaire. Le texte, adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e populaire nationale et soumis au Conseil de la nation pour examen devrait \u00eatre revue dans le cadre d\u2019un processus qui doit trouver l\u2019\u00e9quilibre entre les exigences de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et r\u00e9ponse aux revendications des professionnels du transport. <\/p>\n\n\n\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d\u2019un mouvement de contestation parmi les professionnels du transport, incluant conducteurs de taxis, de bus et de poids lourds. Ces derniers ont d\u00e9nonc\u00e9 des dispositions jug\u00e9es \u00ab excessivement r\u00e9pressives \u00bb, dans un contexte d\u00e9j\u00e0 tendu par une l\u00e9g\u00e8re hausse des prix du carburant entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier. Dans ce contexte, la chambre haute du Parlement s\u2019appr\u00eate \u00e0 revoir le texte, et s’oriente certainement vers l’activation du m\u00e9canisme constitutionnel de la commission paritaire, une proc\u00e9dure qui permettrait de r\u00e9soudre les divergences entre les deux chambres et de \u00ab r\u00e9\u00e9quilibrer \u00bb un texte qui comprend plus de 50 nouvelles mesures r\u00e9parties sur 193 articles.<\/p>\n\n\n\n
Imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi soul\u00e8ve une question centrale : comment concilier l’imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re avec les pr\u00e9occupations des professionnels du secteur ? Les chiffres de la Protection civile justifient l’urgence d’une action publique volontariste. Le bilan provisoire de l’ann\u00e9e 2025 fait \u00e9tat de plus de 82.000 interventions cons\u00e9cutives \u00e0 des accidents de la circulation, ayant caus\u00e9 la mort de 2.066 personnes et bless\u00e9 pr\u00e8s de 90.000 autres. Ces statistiques dramatiques ont conduit le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune \u00e0 saluer, lors d’une r\u00e9union du Conseil des ministres, un projet pr\u00e9voyant \u00ab des mesures rigoureuses tenant compte de tous les \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene de r\u00e9gulation \u00bb, incluant les auto-\u00e9coles, les conducteurs, les v\u00e9hicules et les dispositifs de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment sur les modalit\u00e9s d’application de ces mesures que le consensus s’est bris\u00e9. Le mouvement de gr\u00e8ve d\u00e9clench\u00e9 en d\u00e9but de semaine a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un malaise quant au durcissement des sanctions pr\u00e9vues par le texte. Les transporteurs ont exprim\u00e9 la crainte que certaines dispositions, loin de se limiter aux comportements dangereux av\u00e9r\u00e9s, ne se traduisent par une r\u00e9pression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e mena\u00e7ant leur activit\u00e9 professionnelle. Cette contestation a pouss\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 ouvrir des canaux de dialogue. Lors de la r\u00e9union de concertation tenue vendredi entre le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports et les partenaires sociaux, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que le texte demeure \u00ab ouvert \u00e0 l’enrichissement \u00e0 la lumi\u00e8re des observations et propositions formul\u00e9es \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Manipulations ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cependant, si les autorit\u00e9s sont ouvertes au dialogue, rien n\u2019emp\u00eache de s\u2019interroger sur les motivations de ce mouvement de protestation, ainsi que sur son timing. L\u2019APS s\u2019interroge d\u2019ailleurs qu’\u00ab aucune objection n’avait \u00e9t\u00e9 entendue lors de l’adoption du projet par l’APN \u00bb. L’APS a m\u00eame qualifi\u00e9 certaines contestations de \u00ab manipulation ex\u00e9crable \u00bb men\u00e9e par ceux qui \u00ab n’ont aucun respect ni des victimes du terrorisme routier ni de leurs familles \u00bb et sont \u00ab en flagrante contradiction avec l’\u00e9thique morale et politique \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Il faut dire que le texte a \u00e9t\u00e9 transmis il ya quelques jours \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du Conseil de la Nation qui devrait se pencher sur la probl\u00e9matique ces jours-ci avant que le texte ne soit d\u00e9battu en pl\u00e9ni\u00e8re le 13 janvier et vot\u00e9 le 21 du m\u00eame mois. Au-del\u00e0, le Conseil de la nation devrait recourir \u00e0 une proc\u00e9dure institutionnelle pr\u00e9vue par l’article 145 de la Constitution et d\u00e9taill\u00e9e dans les articles 88 \u00e0 98 du code organique n\u00b016-12 r\u00e9gissant le fonctionnement des deux chambres parlementaires. Ce m\u00e9canisme de la commission paritaire a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves en 2023 pour r\u00e9soudre des d\u00e9saccords entre les deux chambres sur plusieurs textes, notamment les lois relatives \u00e0 l’information, \u00e0 la protection des terres de l’\u00c9tat et \u00e0 l’octroi des terres destin\u00e9es \u00e0 l’investissement.<\/p>\n\n\n\n Selon les articles 88 et 89 du code organique, en cas de divergence entre les deux chambres sur un texte l\u00e9gislatif, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation ou celui de l’APN informe imm\u00e9diatement le gouvernement, qui demande alors la constitution d’une commission compos\u00e9e de 10 membres de chaque chambre dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours. Cette commission se r\u00e9unit alternativement dans les si\u00e8ges des deux chambres. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par un membre de la chambre qui accueille la r\u00e9union, tandis que le vice-pr\u00e9sident provient de l’autre chambre. Deux rapporteurs sont \u00e9lus, un par chambre, pour garantir l’\u00e9quilibre dans la r\u00e9daction.<\/p>\n\n\n\n L’article 94 du code organique conf\u00e8re \u00e0 cette commission le pouvoir d’\u00e9tudier en profondeur les dispositions litigieuses, d’auditionner des membres du gouvernement, des parlementaires ou des personnalit\u00e9s expertes dont elle juge l’apport utile pour enrichir le texte et l’adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sociale. Le processus s’ach\u00e8ve par l’\u00e9laboration d’un rapport contenant le texte propos\u00e9, qui est soumis aux deux chambres pour adoption d\u00e9finitive sans possibilit\u00e9 d’y apporter de nouveaux amendements, sauf accord du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Les premiers contours de cette orientation devraient se dessiner mardi prochain lors de la r\u00e9union de la commission de l’\u00e9quipement et du d\u00e9veloppement local du Conseil de la nation, en pr\u00e9sence du ministre de l’Int\u00e9rieur et des Transports. <\/p>\n\n\n\n Le projet de loi actuel met l’accent sur l’aspect pr\u00e9ventif, en pr\u00e9voyant l’organisation du cadre institutionnel garantissant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la concr\u00e9tisation d’une vision durable. Parmi les mesures figurent l’imposition de sp\u00e9cifications techniques pour les v\u00e9hicules, des dispositions proc\u00e9durales garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des conducteurs, la maintenance permanente des infrastructures routi\u00e8res, et l’\u00e9quipement des services de contr\u00f4le en outils num\u00e9riques pour la transition vers le syst\u00e8me informatis\u00e9 de relev\u00e9 des infractions. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement d’encourager la culture du signalement citoyen, d’impliquer la soci\u00e9t\u00e9 civile pour \u00e9lever le niveau de conscience routi\u00e8re, et la cr\u00e9ation du prix du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi portant code de la route se retrouve au c\u0153ur d’un processus de r\u00e9vision parlementaire. Le texte,<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":78987,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-78986","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n