Le Cluster Green Energy Algeria a appel\u00e9 les autorit\u00e9s publiques \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la publication des textes r\u00e9glementaires et d’application de la loi de finances 2026, avertissant que leur absence risque de vider de leur contenu pratique les mesures fiscales et douani\u00e8res relatives \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Dans un document analytique dat\u00e9 du 4 janvier 2026, le cluster estime que la nouvelle loi contient des indicateurs positifs mais reste tributaire de la rapidit\u00e9 et de l’efficacit\u00e9 de sa mise en \u0153uvre. \u00c0 travers un ensemble coh\u00e9rent de mesures fiscales, douani\u00e8res et incitatives, le gouvernement entend cr\u00e9er un environnement plus favorable \u00e0 l’investissement dans les \u00e9nergies renouvelables, l’hydrog\u00e8ne vert et l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
Le document, qui porte la signature du pr\u00e9sident du groupement, l’expert Boukhalfa Yaici, insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration des cr\u00e9dits de taxe sur la valeur ajout\u00e9e accumul\u00e9s au profit des op\u00e9rateurs locaux, de mettre en place un m\u00e9canisme clair et efficace pour l’octroi du certificat permettant de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de douane r\u00e9duit sur les intrants de fabrication des panneaux solaires, ainsi que le lancement d’une plateforme op\u00e9rationnelle pour activer la d\u00e9duction de cinq pour cent destin\u00e9e aux investissements dans les \u00e9nergies renouvelables et l’hydrog\u00e8ne vert. L’appel insiste \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner avec les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es afin d’annoncer un calendrier clair pour l’application de ces mesures, garantissant un d\u00e9marrage effectif et rapide du processus de transition \u00e9nerg\u00e9tique en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Au c\u0153ur des nouvelles dispositions figure l’article 103, qui introduit un levier fiscal in\u00e9dit en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le groupement a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la loi de finances 2026 vise \u00e0 soutenir la transition \u00e9nerg\u00e9tique essentiellement \u00e0 travers des outils fiscaux, en permettant la d\u00e9duction des d\u00e9penses destin\u00e9es \u00e0 l’investissement dans les projets d’hydrog\u00e8ne vert, d’\u00e9nergies renouvelables, de boisement et de reboisement de l’assiette fiscale, dans la limite de cinq pour cent du b\u00e9n\u00e9fice imposable, dans l’attente de la publication des textes r\u00e9glementaires qui d\u00e9finissent les modalit\u00e9s d’application\u00a0\u00bb. Selon l’article 103, les d\u00e9penses engag\u00e9es par les entreprises au titre des investissements relatifs au d\u00e9veloppement de l’hydrog\u00e8ne vert, aux op\u00e9rations de boisement et de reboisement des for\u00eats, ainsi qu’aux projets de production et de valorisation d’\u00e9nergies renouvelables, sont admises en d\u00e9duction du r\u00e9sultat imposable, le montant total de ces d\u00e9ductions ne pouvant exc\u00e9der un taux de 5% du b\u00e9n\u00e9fice imposable de l’exercice consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan douanier, le document indique que la loi apporte des ajustements cibl\u00e9s pour soutenir l’industrialisation locale des \u00e9nergies renouvelables. Les importations d’\u00e9lectrolyseurs destin\u00e9s \u00e0 la production d’hydrog\u00e8ne b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration totale des droits de douane, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 132, tandis que les intrants destin\u00e9s \u00e0 la fabrication de panneaux solaires photovolta\u00efques sont soumis \u00e0 un taux r\u00e9duit de 5%, \u00e0 condition de pr\u00e9senter un certificat d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du minist\u00e8re de l’\u00c9nergie lors du d\u00e9douanement, selon l’article 133. Par ailleurs, la loi a impos\u00e9 des droits \u00e0 hauteur de 15% sur l’importation de chauffe-eau solaires \u00e0 usage domestique contre 30% auparavant. Le Cluster consid\u00e8re que ces mesures refl\u00e8tent une orientation visant \u00e0 prot\u00e9ger et encourager l’industrie locale dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables, tout en r\u00e9duisant les co\u00fbts de production et en renfor\u00e7ant le contenu local dans la fili\u00e8re solaire.<\/p>\n\n\n\n
La loi introduit \u00e9galement des mesures en faveur de l’\u00e9conomie d’\u00e9nergie et de la mobilit\u00e9 propre. Le document a abord\u00e9 les mesures relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, notamment l’exon\u00e9ration des v\u00e9hicules fonctionnant au gaz naturel comprim\u00e9, en plus des voitures \u00e9lectriques et hybrides, de la taxe annuelle sur les v\u00e9hicules, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 50, dans une d\u00e9marche visant \u00e0 encourager la transition vers des modes de transport moins consommateurs d’\u00e9nergie et moins \u00e9metteurs de carbone.<\/p>\n\n\n\n
Autre avanc\u00e9e notable, le groupement a accord\u00e9 une importance particuli\u00e8re \u00e0 la clarification et l’extension de l’exon\u00e9ration de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e pour les projets \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9alis\u00e9s au profit du groupe Sonelgaz. L’article 92 corrige les d\u00e9s\u00e9quilibres constat\u00e9s en 2025 en permettant aux cocontractants, notamment locaux, de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d’acquisition en exon\u00e9ration de taxe sur la valeur ajout\u00e9e et, \u00e0 titre exceptionnel, du remboursement des cr\u00e9dits de taxe pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. Selon cet article, sont exon\u00e9r\u00e9s de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e les biens, mat\u00e9riaux, travaux et services inclus dans le cadre des contrats de r\u00e9alisation d’infrastructures et d’investissements destin\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’\u00e9lectricit\u00e9 ainsi qu’aux activit\u00e9s de transport, de distribution et de commercialisation du gaz par canalisation. La loi de finances 2026 a permis de corriger un dysfonctionnement qui avait cr\u00e9\u00e9 une situation de pr\u00e9compte ayant touch\u00e9 les op\u00e9rateurs locaux durant l’ann\u00e9e 2025, lorsqu’ils achetaient avec la taxe et facturaient sans elle, ce qui a affect\u00e9 directement leur tr\u00e9sorerie. En vertu du nouvel amendement, ces entreprises peuvent d\u00e9sormais r\u00e9cup\u00e9rer le pr\u00e9compte avec effet r\u00e9troactif, avec la prolongation du syst\u00e8me d’exon\u00e9ration jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les projets r\u00e9alis\u00e9s en EPC, le cluster a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0la loi de finances 2026 a renforc\u00e9 le cadre fiscal applicable aux entreprises \u00e9trang\u00e8res non r\u00e9sidentes, o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9fices soumis \u00e0 l’imp\u00f4t incluent d\u00e9sormais l’ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en Alg\u00e9rie, y compris la fourniture d’\u00e9quipements m\u00eame s’ils ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s ou d\u00e9douan\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment\u00a0\u00bb, avec la soumission de ces entreprises \u00e0 des obligations fiscales similaires \u00e0 celles impos\u00e9es aux \u00e9tablissements soumis au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n
La loi de finances 2026 met \u00e9galement l’accent sur l’innovation et la recherche-d\u00e9veloppement. Le cluster s’est arr\u00eat\u00e9 sur l’article 119 qui impose aux grandes entreprises r\u00e9alisant un chiffre d’affaires annuel \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 deux milliards de dinars de consacrer au moins 1% de leur b\u00e9n\u00e9fice imposable aux activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement et d’innovation, que ce soit au sein de l’entreprise ou dans le cadre de programmes d’innovation ouverts avec des startups et des incubateurs agr\u00e9\u00e9s, avec l’imposition d’une taxe compensatoire en cas de non-respect. Ce dispositif est appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans l’\u00e9mergence de solutions technologiques adapt\u00e9es aux d\u00e9fis de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et climatique.<\/p>\n\n\n\n
Le Cluster Green Energy Algeria consid\u00e8re que \u00ab\u00a0ces mesures, malgr\u00e9 leur importance, n’atteindront pas l’impact attendu si elles ne sont pas rapidement compl\u00e9t\u00e9es par la publication des textes r\u00e9glementaires et la mise \u00e0 disposition de m\u00e9canismes d’application clairs et transparents, garantissant la transformation des dispositions de la loi de finances 2026 d’un cadre l\u00e9gislatif en outils effectifs pour impulser la transition \u00e9nerg\u00e9tique et construire une base industrielle durable en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. Pour le groupement, la r\u00e9ussite de cette nouvelle phase de la transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9pendra de la coordination entre les diff\u00e9rentes parties prenantes et de l’annonce rapide d’un calendrier clair d’application des mesures pr\u00e9vues. \u00c0 cette condition, l’Alg\u00e9rie pourra transformer ces incitations budg\u00e9taires en projets concrets, cr\u00e9ateurs de valeur, d’emplois et de souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, tout en renfor\u00e7ant son positionnement r\u00e9gional dans les \u00e9nergies renouvelables et l’hydrog\u00e8ne vert.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Cluster Green Energy Algeria a appel\u00e9 les autorit\u00e9s publiques \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la publication des textes r\u00e9glementaires et d’application de<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":75469,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-79114","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n