Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant le Conseil de la nation le projet de loi organique portant statut de la magistrature, un texte qui vise \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance du magistrat et \u00e0 pr\u00e9server l’honneur de la profession judiciaire, conform\u00e9ment aux r\u00e9formes introduites par la Constitution de 2020. Cette r\u00e9forme d’envergure s’inscrit dans la volont\u00e9 des pouvoirs publics de moderniser l’appareil judiciaire alg\u00e9rien et de consacrer le principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil de la nation, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le ministre a soulign\u00e9 que les r\u00e9formes introduites par la Constitution de 2020 \u00ab\u00a0ont conf\u00e9r\u00e9 au pouvoir judiciaire une place particuli\u00e8re, notamment le renforcement de son ind\u00e9pendance ainsi que celle du magistrat, ce dernier \u00e9tant soumis uniquement \u00e0 la loi\u00a0\u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ces r\u00e9formes stipulent \u00e9galement que \u00ab\u00a0le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, veille \u00e0 toutes les questions professionnelles et disciplinaires li\u00e9es au magistrat\u00a0\u00bb. Lotfi Boudjemaa a indiqu\u00e9 que ces m\u00eames r\u00e9formes ont consacr\u00e9 la r\u00e9vision de nombreux textes juridiques, jetant les bases d’une nouvelle \u00e9tape pour le pouvoir judiciaire en Alg\u00e9rie, fond\u00e9e sur les principes de sp\u00e9cialisation et de qualit\u00e9, afin de conf\u00e9rer cr\u00e9dibilit\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e0 l’action judiciaire. Cette approche r\u00e9pond aux attentes des citoyens en mati\u00e8re de justice et aux standards internationaux en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi comporte des axes principaux portant essentiellement sur \u00ab\u00a0le renforcement de l’ind\u00e9pendance du juge et la pr\u00e9servation de l’honneur de la magistrature\u00a0\u00bb, ainsi que sur \u00ab\u00a0la d\u00e9finition des crit\u00e8res de mutation du magistrat, de mani\u00e8re \u00e0 garantir l’\u00e9quilibre entre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du service public de la justice et l’int\u00e9r\u00eat particulier du juge\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre. Cette double pr\u00e9occupation traduit la volont\u00e9 d’assurer un fonctionnement optimal du service public de la justice tout en respectant les aspirations l\u00e9gitimes des magistrats.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les dispositions importantes du texte, il est d\u00e9sormais \u00ab\u00a0interdit au juge d’adh\u00e9rer \u00e0 tout parti politique, d’exercer toute activit\u00e9 politique, tout mandat \u00e9lectif \u00e0 caract\u00e8re politique ou toute autre activit\u00e9 lucrative, \u00e0 l’exception de l’enseignement et de la formation, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable\u00a0\u00bb. Cette interdiction vise \u00e0 pr\u00e9server la neutralit\u00e9 et l’impartialit\u00e9 du magistrat, conditions essentielles \u00e0 l’exercice serein de la fonction judiciaire. Le texte fixe en outre \u00ab\u00a0les garanties de la poursuite disciplinaire du juge et les fautes professionnelles graves pouvant entra\u00eener sa r\u00e9vocation\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0les dispositions relatives au r\u00e9gime de retraite auquel sont soumis les magistrats\u00a0\u00bb. Ces garanties proc\u00e9durales constituent un rempart contre l’arbitraire et assurent au magistrat les conditions d’un exercice ind\u00e9pendant de ses fonctions. Dans le m\u00eame sillage, le projet de loi conf\u00e8re au CSM les pr\u00e9rogatives de d\u00e9finir les crit\u00e8res de promotion, d’inscription sur les listes d’aptitude, ainsi que l’identification des nouvelles fonctions judiciaires au sein du Conseil d’\u00c9tat et de la Cour supr\u00eame. Il s’agit \u00e9galement de d\u00e9finir les fonctions judiciaires sp\u00e9cifiques et les modalit\u00e9s de nomination y aff\u00e9rentes, avec distinction entre les fonctions pourvues par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel et celles pourvues par d\u00e9lib\u00e9ration du CSM.<\/p>\n\n\n\n
Lors des d\u00e9bats, les membres du Conseil de la nation ont \u00e9t\u00e9 unanimes \u00e0 souligner l’importance de ce texte qui touche au fondement m\u00eame de l’\u00c9tat de droit et renforce le principe de s\u00e9paration des pouvoirs, garant des droits et devoirs. Toutefois, certains s\u00e9nateurs ont relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier certaines terminologies, notamment en ce qui concerne le mouvement des magistrats et les proc\u00e9dures disciplinaires, des observations que le ministre s’est employ\u00e9 \u00e0 \u00e9claircir. R\u00e9pondant aux questions des membres du Conseil, Lotfi Boudjemaa a affirm\u00e9 que cette loi \u00ab\u00a0a octroy\u00e9 les pr\u00e9rogatives au CSM de mani\u00e8re exclusive pour la gestion de la carri\u00e8re professionnelle et du r\u00e9gime disciplinaire du magistrat\u00a0\u00bb, sans aucune interf\u00e9rence du pouvoir ex\u00e9cutif repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, \u00ab\u00a0hormis dans des cas exceptionnels\u00a0\u00bb. Cette pr\u00e9cision majeure illustre la volont\u00e9 de consacrer l’autonomie r\u00e9elle du corps judiciaire. S’agissant du mouvement dans le corps de la magistrature, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci est soumis \u00e0 des conditions et \u00e0 des d\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 du texte de loi, soulignant que le Conseil \u00ab\u00a0est seul habilit\u00e9 \u00e0 trancher en la mati\u00e8re, le ministre de la Justice pouvant toutefois formuler des propositions en fonction des besoins du service judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la promotion, le ministre a soulign\u00e9 qu’elle est tributaire de plusieurs crit\u00e8res tels que l’anciennet\u00e9, la comp\u00e9tence, la conduite et le rendement, pr\u00e9cisant que la loi garantit au magistrat le droit de recours, un m\u00e9canisme essentiel pour assurer la transparence et l’\u00e9quit\u00e9 dans la gestion des carri\u00e8res judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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