Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a tenu mardi \u00e0 rassurer les professionnels du transport et l’opinion publique en pr\u00e9cisant que les sanctions jug\u00e9es s\u00e9v\u00e8res dans le nouveau projet de code de la route ne visent pas les auteurs d’accidents ordinaires, mais concernent uniquement des situations et circonstances bien d\u00e9termin\u00e9es. Ces clarifications interviennent alors que le texte, actuellement examin\u00e9 par le Conseil de la nation, a suscit\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes au sein de la corporation des transporteurs, qui ont protest\u00e9 contre certaines dispositions qu’ils jugent excessives, et qui ont observ\u00e9 un ourt mouvement de gr\u00e8ve. Le texte devrait faire l’objet de modifications lors de son passage devant la chambre haute du Parlement, suite aux revendications des professionnels du secteur. Lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Conseil de la nation initialement consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat sur le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le ministre a saisi l’occasion pour lever les ambigu\u00eft\u00e9s entourant le nouveau code de la route. Lotfi Boudjemaa a expliqu\u00e9 que les sanctions mentionn\u00e9es dans le texte \u00ab\u00a0ne concernent pas les auteurs d’accidents ordinaires mais sont li\u00e9es \u00e0 des circonstances particuli\u00e8res comme la conduite en \u00e9tat d’ivresse ou sous l’influence de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes\u00a0\u00bb, citant ces exemples pr\u00e9cis pour illustrer son propos.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la mesure de d\u00e9tention provisoire, qui a particuli\u00e8rement inqui\u00e9t\u00e9 les chauffeurs professionnels craignant une application syst\u00e9matique, le ministre a apport\u00e9 des pr\u00e9cisions chiffr\u00e9es rassurantes. Il a affirm\u00e9 qu’elle \u00ab\u00a0ne d\u00e9passe pas 0,5 % des cas, et il s’agit exclusivement de situations li\u00e9es \u00e0 la conduite en \u00e9tat d’ivresse ou sous l’influence de drogues, au d\u00e9lit de fuite, ou \u00e0 la d\u00e9tention d’un permis de conduire falsifi\u00e9\u00a0\u00bb. Le ministre a \u00e9galement tenu \u00e0 souligner que les magistrats \u00ab\u00a0sont conscients de leurs responsabilit\u00e9s et du fait que chaque dossier a ses sp\u00e9cificit\u00e9s\u00a0\u00bb, r\u00e9affirmant ainsi la confiance dans le pouvoir d’appr\u00e9ciation des juges qui examineront les affaires au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, Lotfi Boudjemaa a reconnu que \u00ab\u00a0les pr\u00e9occupations qui ont accompagn\u00e9 ce texte de loi sont l\u00e9gitimes, mais elles ne devraient pas atteindre le niveau de l’effroi\u00a0\u00bb. Le ministre s’est voulu rassurant en expliquant que ce nouveau code de la route a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le but de \u00ab\u00a0prot\u00e9ger les vies humaines, tout en tenant compte de toutes les circonstances conduisant aux accidents de la circulation, comme l’\u00e9tat des routes\u00a0\u00bb. Cette pr\u00e9cision est importante car elle montre que le l\u00e9gislateur a pris en consid\u00e9ration la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, incluant l’\u00e9tat des infrastructures qui constitue souvent un facteur aggravant dans les accidents.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a insist\u00e9 sur le fait que les peines s\u00e9v\u00e8res pr\u00e9vues par le texte sont li\u00e9es \u00e0 des cas sp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0qui sont d\u00e9termin\u00e9s apr\u00e8s une enqu\u00eate judiciaire minutieuse et approfondie\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par \u00ab\u00a0des sp\u00e9cialistes, avec la participation de diff\u00e9rents acteurs\u00a0\u00bb, rappelant ainsi le caract\u00e8re inclusif du processus d’\u00e9laboration. Boudjemaa a toutefois admis que les dispositions p\u00e9nales du texte \u00ab\u00a0n’\u00e9taient pas claires pour certains, ce qui a suscit\u00e9 un nombre d’inqui\u00e9tudes et de questionnements\u00a0\u00bb, justifiant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de ces \u00e9claircissements publics.<\/p>\n\n\n\n
Le garde des Sceaux a rappel\u00e9 que ce texte vise, dans sa nouvelle mouture, \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9organiser, encadrer et durcir certaines dispositions, compte tenu de l’augmentation effroyable enregistr\u00e9e dans le nombre d’accidents de la route\u00a0\u00bb. Cette hausse alarmante des accidents, qui font chaque ann\u00e9e des milliers de victimes en Alg\u00e9rie, a n\u00e9cessit\u00e9 l’initiative de cette nouvelle loi afin de \u00ab\u00a0suivre les \u00e9volutions et combler certaines lacunes constat\u00e9es \u00e0 partir des accidents enregistr\u00e9s\u00a0\u00bb. Le ministre a ainsi justifi\u00e9 la r\u00e9vision du code par l’urgence de la situation s\u00e9curitaire sur les routes alg\u00e9riennes, tout en assurant que le texte ne vise pas \u00e0 p\u00e9naliser ind\u00fbment les conducteurs honn\u00eates et responsables.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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