Le projet de loi organique relatif aux partis politiques atterrit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, a pr\u00e9sent\u00e9, devant la commission sp\u00e9cialis\u00e9e, ce texte de 97 articles qui vise \u00e0 r\u00e9organiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles et institutionnelles plus efficaces, selon son propos, tout en renfor\u00e7ant la transparence et en luttant contre le transfuge politique.<\/p>\n\n\n\n
Le processus parlementaire d’adoption de la nouvelle loi sur les partis politiques est officiellement lanc\u00e9. Sa\u00efd Sayoud, ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, a pr\u00e9sent\u00e9 dimanche devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des Libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale le projet de loi organique relatif aux partis politiques. Ce texte ambitieux s’inscrit dans la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, de refonder le paysage politique alg\u00e9rien \u00e0 travers un cadre juridique r\u00e9nov\u00e9 et des r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique clarifi\u00e9es. Lors de son expos\u00e9, le ministre a soulign\u00e9 que ce projet de loi vise \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9organiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles plus efficaces, de mani\u00e8re \u00e0 faire des partis politiques un pilier fondamental pour la construction d’institutions fortes et cr\u00e9dibles, contribuant \u00e0 l’enracinement de l’\u00c9tat de droit et au renforcement de la stabilit\u00e9 dans le pays\u00a0\u00bb. Sayoud a rappel\u00e9 que le Pr\u00e9sident Tebboune a tenu \u00e0 ce que ce texte soit pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’\u00e9tudes approfondies et de consultations \u00e9largies, impliquant les diff\u00e9rents acteurs politiques, les \u00e9lites acad\u00e9miques et les experts juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Le texte propos\u00e9, compos\u00e9 de 97 articles r\u00e9partis sur sept chapitres, \u00e9tablit un cadre juridique global r\u00e9gissant l’activit\u00e9 des formations politiques. Selon le ministre, ce projet permettra de \u00ab\u00a0fournir un cadre juridique clair et int\u00e9gr\u00e9, permettant aux partis d’exercer leur activit\u00e9 selon des r\u00e8gles pr\u00e9cises, fond\u00e9es sur la transparence, la responsabilit\u00e9 et le respect des principes du pluralisme et de la comp\u00e9tition politique loyale\u00a0\u00bb. En vertu de cette nouvelle l\u00e9gislation, les partis politiques b\u00e9n\u00e9ficieront d’un large champ d’action \u00ab\u00a0garantissant leur participation effective et leur int\u00e9gration dans la vie politique, leur assurant les moyens de travail, d’organisation et d’expression, tout en leur ouvrant la possibilit\u00e9 de contester les d\u00e9cisions de l’administration devant les juridictions comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En contrepartie de ces droits \u00e9largis, le texte impose aux partis politiques de strictes obligations. Ils devront se conformer aux dispositions constitutionnelles et respecter les valeurs et fondements de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, son identit\u00e9 et les constantes de l’\u00c9tat alg\u00e9rien, ainsi que toutes les questions relatives \u00e0 la souverainet\u00e9, \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationales. Le projet interdit formellement aux partis d’exercer leur activit\u00e9 sur une base religieuse, r\u00e9gionale, ethnique ou selon toute autre consid\u00e9ration susceptible de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale, \u00e0 l’ordre public ou aux valeurs d\u00e9mocratiques. Il leur est \u00e9galement prohib\u00e9 d’\u00e9tablir des relations de d\u00e9pendance avec des int\u00e9r\u00eats ou des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a insist\u00e9 sur le fait que l’objectif de cette r\u00e9vision l\u00e9gislative est \u00ab\u00a0d’\u00e9lever le statut du parti politique et de renforcer son r\u00f4le central, en \u00e9largissant les domaines de sa contribution aux affaires publiques et en consacrant son r\u00f4le d’acteur essentiel dans la vie d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb. \u00c0 cette fin, de nouvelles missions sont confi\u00e9es aux partis, notamment \u00ab\u00a0la contribution \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement et la pr\u00e9sentation de propositions et d’avis concernant la gestion des affaires publiques et l’\u00e9laboration des politiques publiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L’une des innovations majeures du texte concerne la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne du transfuge politique. Le projet pr\u00e9voit des sanctions juridiques \u00e0 l’encontre des \u00e9lus qui changent d’appartenance partisane, consistant \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9choir l’\u00e9lu de son mandat \u00e9lectoral et \u00e0 le radier d\u00e9finitivement de la liste du parti politique concern\u00e9, dans le but d’ancrer l’\u00e9thique du travail politique\u00a0\u00bb. Le texte d\u00e9finit \u00e9galement de nouvelles conditions et proc\u00e9dures pour la cr\u00e9ation et l’agr\u00e9ment des partis, tout en leur permettant \u00ab\u00a0de former des alliances politiques et des fusions, pour des objectifs d\u00e9finis et dans un cadre juridique clair, avec la possibilit\u00e9 de les annuler en cas d’infractions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi consacre le principe de l’alternance d\u00e9mocratique comme r\u00e8gle fondamentale d’organisation et de fonctionnement des partis politiques. Parmi les dispositions essentielles figure \u00ab\u00a0la limitation du mandat du responsable du parti politique \u00e0 cinq ans maximum, renouvelable une seule fois\u00a0\u00bb, dans l’objectif \u00ab\u00a0d’assurer l’\u00e9quilibre et la stabilit\u00e9 au sein du parti\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le financement des formations politiques, le texte cherche \u00e0 \u00ab\u00a0ancrer la transparence et l’int\u00e9grit\u00e9 dans la gestion des affaires financi\u00e8res, \u00e0 travers l’interdiction du financement \u00e9tranger, l’obligation de d\u00e9clarer les dons et donations, le contr\u00f4le des comptes et la pr\u00e9sentation du rapport financier annuel\u00a0\u00bb. Le projet introduit \u00e9galement des dispositions pr\u00e9voyant \u00ab\u00a0la possibilit\u00e9 de suspendre temporairement l’activit\u00e9 du parti politique, apr\u00e8s lui avoir adress\u00e9 un avertissement pr\u00e9alable\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0la dissolution du parti en cas de non-pr\u00e9sentation de candidats pour deux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales cons\u00e9cutives\u00a0\u00bb. Cette mesure vise \u00e0 permettre \u00ab\u00a0aux partis s\u00e9rieux d’accomplir pleinement leur r\u00f4le dans l’encadrement de la soci\u00e9t\u00e9 et la formation d’\u00e9lites politiques qualifi\u00e9es et conscientes\u00a0\u00bb, conclut le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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