{"id":79956,"date":"2026-01-22T13:12:28","date_gmt":"2026-01-22T12:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=79956"},"modified":"2026-01-22T13:12:30","modified_gmt":"2026-01-22T12:12:30","slug":"le-conseil-de-la-nation-adopte-le-texte-avec-des-reserves-sur-onze-articles-la-revision-du-code-de-la-route-lancee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2026\/01\/22\/le-conseil-de-la-nation-adopte-le-texte-avec-des-reserves-sur-onze-articles-la-revision-du-code-de-la-route-lancee\/","title":{"rendered":"Le Conseil de la Nation adopte le texte avec des r\u00e9serves sur onze articles\u00a0: La r\u00e9vision du Code de la route lanc\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil de la nation a adopt\u00e9 mercredi le projet de loi portant Code de la route, tout en \u00e9mettant des r\u00e9serves sur 11 articles controvers\u00e9s qui seront soumis \u00e0 une commission paritaire r\u00e9unissant les repr\u00e9sentants des deux chambres du Parlement, ouvrant ainsi la voie \u00e0 une r\u00e9vision des dispositions les plus contest\u00e9es par les professionnels du transport.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9vision intervient apr\u00e8s des tensions marqu\u00e9es par une gr\u00e8ve des transporteurs d\u00e9but janvier, avant qu’une m\u00e9diation au plus haut niveau de l’\u00c9tat ne permette de d\u00e9bloquer la situation. La chambre haute du Parlement a approuv\u00e9 179 articles sur les 190 que compte le code. Les 11 articles faisant l’objet de cette r\u00e9serve comportent des dispositions privatives de libert\u00e9 ainsi que des amendes et des sanctions, et seront soumis aux proc\u00e9dures juridiques et constitutionnelles pr\u00e9voyant qu’en cas de r\u00e9serve \u00e9mise par les membres du Conseil de la nation sur un texte de loi, il est proc\u00e9d\u00e9, dans un d\u00e9lai maximal de 15 jours, \u00e0 l’installation d’une commission paritaire compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des deux chambres du Parlement en vue de proposer un texte sur les dispositions objet du d\u00e9saccord.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, s’est f\u00e9licit\u00e9 de cette adoption lors de son intervention devant l’h\u00e9micycle. Le ministre a insist\u00e9 sur l’importance strat\u00e9gique de ce texte pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \u00ab\u00a0Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les institutions de l’\u00c9tat dont l’objectif premier et supr\u00eame est de prot\u00e9ger l’usager de la route et de garantir un d\u00e9placement s\u00fbr au citoyen, prot\u00e9geant sa vie et ses biens, selon une vision strat\u00e9gique qui r\u00e9unit tous les \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des approches tenant compte des transformations internes et des d\u00e9veloppements survenus dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Sa\u00efd Sayoud, ajoutant que ce dispositif permettra au pays \u00ab\u00a0de faire face au ph\u00e9nom\u00e8ne des accidents de la route qui est devenu l’un des principaux probl\u00e8mes drainant les vies humaines et l’\u00e9conomie nationale.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 l’\u00e9quilibre recherch\u00e9 par ce texte : \u00ab\u00a0L’objectif de cette d\u00e9marche est de construire un \u00e9quilibre entre pr\u00e9vention et dissuasion dans un cadre juridique int\u00e9gr\u00e9 concernant la gouvernance routi\u00e8re, incluant la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\u00a0\u00bb Il a d\u00e9taill\u00e9 les innovations apport\u00e9es, notamment \u00ab\u00a0la mise en place d’un cadre national pour la pr\u00e9paration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux niveaux strat\u00e9gique et local, l’introduction de syst\u00e8mes num\u00e9riques nationaux pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, la mise en place d’un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de r\u00e8gles de circulation bas\u00e9 sur les \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me routier incluant le facteur humain, le v\u00e9hicule et l’environnement routier.\u00a0\u00bb Sa\u00efd Sayoud a tenu \u00e0 souligner la port\u00e9e de l’adoption de ce \u00a0\u00bb texte de 190 articles dont 11 ont fait l’objet de r\u00e9serves, et vous \u00eates remerci\u00e9s pour votre large vision et votre totale libert\u00e9 et d\u00e9mocratie dans vos choix et propositions. Le Conseil a vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 ces r\u00e9serves, tout comme vous avez \u00e9galement vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 environ 179 articles, et pour cela aussi nous vous sommes reconnaissants.\u00a0\u00bb  De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a salu\u00e9 le processus d\u00e9mocratique qui a pr\u00e9valu. \u00ab\u00a0Le Conseil de la nation, dans le cadre des pr\u00e9rogatives qui lui sont constitutionnellement d\u00e9volues, a exprim\u00e9 son avis concernant le projet de loi portant Code de la route\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant vouloir \u00ab\u00a0\u00e9lever \u00e0 l’attention de Son Excellence le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, l’expression de notre consid\u00e9ration et gratitude pour son souci constant de fournir le cadre juridique qui d\u00e9finit et encadre les responsabilit\u00e9s, r\u00e9duit les pertes humaines et mat\u00e9rielles croissantes et garantit la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour tous.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Nasri a pr\u00e9cis\u00e9 les prochaines \u00e9tapes : \u00ab\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que le Conseil de la nation n’a pas approuv\u00e9 un certain nombre d’articles du projet de loi portant Code de la route, et dans l’attente de la r\u00e9union de la commission paritaire pour statuer sur les articles objet de d\u00e9saccord entre les deux chambres, qui se r\u00e9unira sur demande du Premier ministre qui sera inform\u00e9 en temps voulu \u00e0 ce sujet, le Conseil de la nation devrait se r\u00e9unir \u00e0 nouveau dans les prochains jours pour approuver ces articles dans leur nouvelle formulation.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le satisfecit des transporteurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Syndicat national des transporteurs par taxi a exprim\u00e9 sa satisfaction face \u00e0 cette d\u00e9cision. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mercredi, le syndicat, affili\u00e9 \u00e0 l’Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs alg\u00e9riens (UGTA), a salu\u00e9 \u00ab\u00a0la prise en compte des int\u00e9r\u00eats des professionnels du secteur des transports, en premier lieu les chauffeurs de taxi, et la cons\u00e9cration d’un \u00e9quilibre juste entre les exigences de la dissuasion l\u00e9gale et la dimension sociale et professionnelle du secteur.\u00a0\u00bb L’organisation syndicale a soulign\u00e9 qu’elle \u00ab\u00a0suivra avec int\u00e9r\u00eat les travaux pr\u00e9vus au niveau de la commission paritaire, esp\u00e9rant qu’ils aboutiront \u00e0 l’int\u00e9gration d’amendements r\u00e9fl\u00e9chis et r\u00e9alistes, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re tout en pr\u00e9servant les droits des professionnels et la stabilit\u00e9 du secteur.\u00a0\u00bb Le syndicat a salu\u00e9 \u00ab\u00a0l’esprit de maturit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 qui a caract\u00e9ris\u00e9 la gestion de ce dossier par le Conseil de la nation et le gouvernement\u00a0\u00bb, r\u00e9affirmant \u00ab\u00a0son engagement permanent et responsable dans toute d\u00e9marche consultative visant \u00e0 servir l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans un cadre juridique juste et \u00e9quilibr\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cette adoption fait suite \u00e0 une gr\u00e8ve d\u00e9clench\u00e9e le 1er janvier par les transporteurs pour protester contre certaines dispositions jug\u00e9es trop s\u00e9v\u00e8res. Le mouvement s’\u00e9tait achev\u00e9 apr\u00e8s l’intervention du pr\u00e9sident du Conseil de la nation qui avait re\u00e7u les repr\u00e9sentants syndicaux et remis un rapport au pr\u00e9sident Tebboune. La mise en place de la commission paritaire r\u00e9pond ainsi aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les professionnels tout en maintenant l’objectif de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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