Le Premier ministre Sifi Ghrieb a pris part samedi au Palais des Nations \u00e0 Alger l’ouverture d’une conf\u00e9rence nationale consacr\u00e9e aux projets d’amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, en pr\u00e9sence du directeur de Cabinet de la Pr\u00e9sidence, Boualem Boualem, de membres du gouvernement, de chefs de partis politiques et du pr\u00e9sident par int\u00e9rim de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), Karim Khelfane. Cette rencontre s’inscrit dans la volont\u00e9 de l’\u00c9tat de poursuivre le renforcement du processus d\u00e9mocratique engag\u00e9 depuis l’adoption de la Constitution de 2020, \u00e0 travers dix propositions d’ajustements techniques visant \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 institutionnelle sans toucher aux principes fondamentaux. Dans son allocution d’ouverture, le Premier ministre a soulign\u00e9 que ces projets de r\u00e9forme constituent une \u00e9tape importante dans la consolidation d\u00e9mocratique du pays. \u00ab\u00a0Les amendements techniques renforcent l’efficacit\u00e9 de la pr\u00e9paration permanente dans le cadre de la compl\u00e9mentarit\u00e9 fonctionnelle constructive, ainsi qu’une institution d’\u00c9tat d\u00e9mocratique et social solide, fond\u00e9e sur les constantes nationales et les principes de l\u00e9gitimit\u00e9, consacrant les droits et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sifi Ghrieb. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 que la Constitution de 2020, initi\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune, repr\u00e9sente \u00ab\u00a0une \u00e9tape historique et un acquis pour la nation, ainsi qu’un pilier principal pour renforcer le processus d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le chef du gouvernement a insist\u00e9 sur le fait que l’objectif principal de cet amendement technique est de \u00ab\u00a0pr\u00e9ciser et ajuster certaines dispositions proc\u00e9durales et d\u00e9tails pratiques, et combler les lacunes exprim\u00e9es par la r\u00e9alit\u00e9 du terrain\u00a0\u00bb, tout en renfor\u00e7ant \u00ab\u00a0l’harmonie pr\u00e9cise entre les textes constitutionnels et l’espace l\u00e9gislatif sans que ces points techniques ne portent atteinte \u00e0 l’essence des constantes nationales ou aux principes constitutionnels \u00e9tablis\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9marche, a-t-il ajout\u00e9, traduit \u00ab\u00a0le souci de l’\u00c9tat d’adopter une approche juridique pr\u00e9cise bas\u00e9e sur la stabilit\u00e9 et la continuit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dix propositions pour moderniser le cadre institutionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le directeur de Cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 comportant dix propositions d’amendements. Parmi les mesures phares figure l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ainsi que la d\u00e9finition des modalit\u00e9s de prestation du serment constitutionnel en pr\u00e9cisant l’instance devant laquelle il est pr\u00eat\u00e9 et la partie charg\u00e9e de le prononcer. Les propositions incluent \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour le pr\u00e9sident de convoquer des \u00e9lections locales anticip\u00e9es \u00ab\u00a0la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour les nominations aux fonctions sup\u00e9rieures ou dans le cadre des mouvements annuels des pr\u00e9sidents de cours et des commissaires d’Etat, \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00a0\u00bb. Il a aussi \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de \u00ab\u00a0porter le mandat du pr\u00e9sident du Conseil de la nation \u00e0 six ans, au lieu de trois ans, afin d’assurer la continuit\u00e9 de l’expertise et d’\u00e9viter la rupture induite par le renouvellement partiel\u00a0\u00bb. Les propositions incluent \u00e9galement \u00ab\u00a0l’am\u00e9lioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, avec davantage de souplesse pour son ouverture au mois de septembre, pour une dur\u00e9e de dix mois\u00a0\u00bb. Il a en outre \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de \u00ab\u00a0revoir la composition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, avec la suppression de trois cat\u00e9gories, \u00e0 savoir les membres d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents des deux chambres du Parlement, la repr\u00e9sentation syndicale et le pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l’Homme, tout en int\u00e9grant le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame en tant que membre\u00a0\u00bb. S’agissant de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, \u00e0 laquelle la Constitution de 2020 a confi\u00e9 la mission de pr\u00e9parer, d’organiser, de g\u00e9rer et de superviser l’op\u00e9ration \u00e9lectorale sans toutefois d\u00e9finir son r\u00f4le de contr\u00f4le, \u00ab\u00a0il est propos\u00e9, pour combler ce vide, d’\u00e9largir ses pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de confier la pr\u00e9paration mat\u00e9rielle et logistique \u00e0 l’administration\u00a0\u00bb. Le projet d’amendement technique de la Constitution propose, par ailleurs, \u00ab\u00a0l’introduction d’une disposition transitoire applicable le cas \u00e9ch\u00e9ant pour combler le vide constitutionnel et conf\u00e9rer un fondement au renouvellement par moiti\u00e9 des membres \u00e9lus du Conseil de la nation en cours de premier mandat apr\u00e8s la troisi\u00e8me ann\u00e9e, en cons\u00e9cration du principe de continuit\u00e9 des institutions de l’Etat et afin d’\u00e9viter toute rupture\u00a0\u00bb. Il est en outre propos\u00e9 \u00ab\u00a0l’introduction d’une disposition transitoire visant \u00e0 d\u00e9finir les d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9 des institutions et instances dont le statut juridique ou la composition ont connu des changements, en pr\u00e9voyant que cette mise en conformit\u00e9 s’effectue dans des d\u00e9lais raisonnables\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Le dialogue au c\u0153ur du processus de r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sifi Ghrieb a soulign\u00e9 l’importance du dialogue et de la concertation dans cette d\u00e9marche de modernisation institutionnelle. \u00ab\u00a0Le succ\u00e8s des propositions de r\u00e9forme reste tributaire de l’engagement de tous les acteurs, institutions et instances constitutionnelles, partis politiques, soci\u00e9t\u00e9 civile et m\u00e9dias, dans le cadre d’un dialogue responsable et positif, et de l’engagement envers le noble objectif de servir l’int\u00e9r\u00eat national sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Cette approche participative t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s d’associer l’ensemble des forces vives de la nation au processus de perfectionnement du cadre juridique et institutionnel. Le Premier ministre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les amendements envisag\u00e9s pour la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, pr\u00e9cisant qu’ils visent \u00e0 \u00ab\u00a0am\u00e9liorer le cadre organisationnel du processus \u00e9lectoral et renforcer davantage sa cr\u00e9dibilit\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9cise et int\u00e9gr\u00e9e, consacrer le principe d’\u00e9galit\u00e9 des chances et garantir la transparence de toutes les \u00e9tapes du scrutin, de la pr\u00e9paration \u00e0 l’annonce des r\u00e9sultats, ce qui renforce la confiance du citoyen dans les institutions \u00e9lues\u00a0\u00bb. Les travaux de la conf\u00e9rence ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat approfondi entre les chefs de partis politiques pr\u00e9sents, qui ont entam\u00e9 l’examen des diff\u00e9rentes propositions. <\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre Sifi Ghrieb a pris part samedi au Palais des Nations \u00e0 Alger l’ouverture d’une conf\u00e9rence nationale consacr\u00e9e aux projets<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":79981,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-80034","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n