Le b\u00e2tonnier de l’Ordre des avocats d’Alger, Mohamed Baghdadi, a annonc\u00e9 samedi la cr\u00e9ation du Centre alg\u00e9rien de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, une initiative strat\u00e9gique visant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s nationales en mati\u00e8re d’arbitrage et de m\u00e9diation et \u00e0 positionner l’Alg\u00e9rie comme acteur r\u00e9gional de r\u00e9f\u00e9rence dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
Un s\u00e9minaire international consacr\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0l’arbitrage international, souverainet\u00e9 et modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00a0\u00bb, s’est tenu \u00e0 Alger en pr\u00e9sence de membres du gouvernement et de repr\u00e9sentants d’organismes nationaux. Cette initiative r\u00e9pond \u00e0 une volont\u00e9 d’offrir un cadre institutionnel moderne et fiable pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends commerciaux et d’investissement. Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse, Mohamed Baghdadi a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation du Centre alg\u00e9rien de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0ce qui le distingue avant tout, c’est son ind\u00e9pendance, car devant regrouper un ensemble d’experts et d’arbitres selon les sp\u00e9cialit\u00e9s, permettant ainsi le respect des int\u00e9r\u00eats de toutes les parties\u00a0\u00bb. Le b\u00e2tonnier a \u00e9galement mis en avant les caract\u00e9ristiques principales du futur Centre, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0la rapidit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la comp\u00e9tence \u00e9conomique\u00a0\u00bb. Parmi ses objectifs majeurs figure \u00ab\u00a0la formation d’arbitres et d’experts alg\u00e9riens qualifi\u00e9s dans divers domaines, ce qui renforce les capacit\u00e9s de r\u00e8glement des diff\u00e9rends commerciaux et d’investissement avec efficacit\u00e9 et impartialit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirm\u00e9 lors de l’ouverture du s\u00e9minaire que l’Alg\u00e9rie \u00e9tait \u00ab\u00a0apte \u00e0 devenir un p\u00f4le r\u00e9gional d’arbitrage commercial international et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l’investissement et au commerce international\u00a0\u00bb. Selon le ministre, la cr\u00e9ation du Centre alg\u00e9rien de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00ab\u00a0contribuera r\u00e9ellement \u00e0 concr\u00e9tiser un ensemble d’objectifs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, d’autant plus que l’Alg\u00e9rie, de par sa position g\u00e9ographique importante et strat\u00e9gique\u00a0\u00bb, dispose d’atouts consid\u00e9rables dans ce domaine. Le ministre a insist\u00e9 sur le fait que cette initiative \u00ab\u00a0est \u00e0 m\u00eame de renforcer l’attractivit\u00e9 des investissements directs \u00e9trangers, compte tenu de son r\u00f4le pivot dans le soutien au d\u00e9veloppement \u00e9conomique global\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0l’existence d’un Centre national d’arbitrage agr\u00e9\u00e9 constitue l’une des garanties essentielles rassurant les investisseurs \u00e9trangers\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9marche \u00ab\u00a0contribuera \u00e0 consolider la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire, en garantissant la neutralit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance du futur centre\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lotfi Boudjemaa a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0l’arbitrage international est un instrument juridique efficace, fond\u00e9 sur la volont\u00e9 des parties, l’ind\u00e9pendance de la d\u00e9cision et le respect des sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et culturelles, ce qui explique l’int\u00e9r\u00eat croissant que lui portent les \u00c9tats et les institutions internationales en tant que levier d’am\u00e9lioration du climat des affaires, d’attraction des investissements et de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb. Le ministre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les autres modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, comme la m\u00e9diation, la conciliation et la transaction amiable, soulignant qu’ils constituent \u00ab\u00a0des approches juridiques et humaines avanc\u00e9es, visant \u00e0 r\u00e9soudre les diff\u00e9rends dans un esprit consensuel et \u00e0 consacrer la culture du dialogue plut\u00f4t que celle de litige\u00a0\u00bb. Selon M. Boudjemaa, ce projet s’inscrit dans le cadre \u00ab\u00a0des hautes orientations et de l’int\u00e9r\u00eat particulier du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, qui a concr\u00e9tis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 sa vision \u00e9clair\u00e9e, l’exp\u00e9rience alg\u00e9rienne prometteuse en mati\u00e8re d’investissement, et un mod\u00e8le r\u00e9formateur tangible, s’illustrant \u00e0 travers la loi sur l’investissement de 2022\u00a0\u00bb. Le ministre a pass\u00e9 en revue les principes et garanties fondamentaux contenus dans cette loi, qui consacrent \u00ab\u00a0la libre initiative d’investissement\u00a0\u00bb et garantissent \u00ab\u00a0le droit \u00e0 la cr\u00e9ation de projets sans distinction aucune, ni contrainte d’ordre juridique, assurant une stabilit\u00e9 l\u00e9gislative s\u00fbre, et consacrant ainsi la protection des int\u00e9r\u00eats de l’investisseur et les droits de transfert des capitaux et des b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb. Il a rappel\u00e9 que le l\u00e9gislateur alg\u00e9rien a r\u00e9glement\u00e9 l’arbitrage commercial international dans le Code de proc\u00e9dure civile et administrative, ainsi que dans la loi relative \u00e0 l’investissement, notamment son article 12 qui \u00ab\u00a0accorde aux investisseurs, qu’ils soient \u00e9trangers ou nationaux, le droit de recourir \u00e0 l’arbitrage\u00a0\u00bb. L’Alg\u00e9rie s’est \u00e9galement engag\u00e9e dans plusieurs conventions bilat\u00e9rales sur l’encouragement et la protection des investissements mutuels, incluant le recours \u00e0 l’arbitrage international en cas de diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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