La Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a tenu dimanche soir une s\u00e9ance d’audition consacr\u00e9e \u00e0 l’examen du projet de loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l’exercice 2023. Au centre des d\u00e9bats : le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Domaine national, Abderrahmane Khidi, venu pr\u00e9senter le bilan financier de son secteur devant les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9unis sous la pr\u00e9sidence de Mohamed Ben Hachem. Un expos\u00e9 qui aura r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des performances budg\u00e9taires solides, mais aussi des chantiers encore ouverts et des r\u00e9formes structurelles attendues.<\/p>\n\n\n\n
Le chiffre cl\u00e9 de la s\u00e9ance est sans ambigu\u00eft\u00e9. Les recettes recouvr\u00e9es par le Domaine national au titre des produits et revenus des biens de l’\u00c9tat, du cadastre et de la conservation fonci\u00e8re, ont atteint plus de 86,9 milliards de dinars alg\u00e9riens \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2023, soit un taux de r\u00e9alisation estim\u00e9 \u00e0 127,24 % par rapport aux pr\u00e9visions inscrites dans la loi de finances compl\u00e9mentaire pour l’exercice 2023. En clair, le secteur a largement d\u00e9pass\u00e9 les objectifs qui lui avaient \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s, confirmant une tendance \u00e0 la hausse de ses performances qui s’observe sur plusieurs exercices cons\u00e9cutifs. \u00c0 titre de comparaison, les recettes r\u00e9alis\u00e9es en 2020 s’\u00e9tablissaient \u00e0 46,8 milliards de dinars, contre 86,9 milliards en 2023 \u2014 soit une progression de pr\u00e8s de 86 % en trois ans, tandis que les pr\u00e9visions elles-m\u00eames ont \u00e9t\u00e9 quasiment doubl\u00e9es sur la m\u00eame p\u00e9riode, passant de 35 milliards \u00e0 68,2 milliards de dinars, une augmentation de pr\u00e8s de 195 %.<\/p>\n\n\n\n
Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 salu\u00e9s par le pr\u00e9sident de la commission, Mohamed Ben Hachem, qui a soulign\u00e9 en ouverture de s\u00e9ance \u00ab l’importance capitale du secteur du Domaine national \u00bb, lequel \u00ab couvre l’ensemble des biens d\u00e9tenus par l’\u00c9tat au nom du peuple et qui sont utilis\u00e9s au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. M. Ben Hachem a \u00e9galement tenu \u00e0 mettre en avant l’adoption du syst\u00e8me d’information du Domaine national, qu’il a pr\u00e9sent\u00e9 comme une avanc\u00e9e majeure au service du citoyen et de la modernisation de l’administration. La num\u00e9risation du secteur constitue en effet l’un des axes prioritaires du programme de r\u00e9forme engag\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans un contexte o\u00f9 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures fonci\u00e8res et cadastrales est per\u00e7ue comme un levier d\u00e9cisif pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de recouvrement et r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n\n\n\n
Mais derri\u00e8re les performances honorables, l’expos\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral a aussi mis en lumi\u00e8re une r\u00e9alit\u00e9 moins flatteuse : le montant global des sommes restant \u00e0 recouvrer au 31 d\u00e9cembre 2023 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 62 milliards de dinars. Un volume consid\u00e9rable de cr\u00e9ances non encore encaiss\u00e9es. Ce chiffre, rapport\u00e9 aux 86,9 milliards effectivement recouvr\u00e9s, illustre l’ampleur du travail restant \u00e0 accomplir pour optimiser le rendement global du patrimoine de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9changes entre les membres de la commission et le directeur g\u00e9n\u00e9ral ont permis de mettre sur la table plusieurs dossiers sensibles qui cristallisent les pr\u00e9occupations des \u00e9lus, \u00e0 la fois sur le plan national et dans leurs circonscriptions respectives. La question des contrats de concession a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des interrogations, notamment quant aux conditions d’attribution, de suivi et de renouvellement. Le dossier des livrets fonciers, dont la d\u00e9livrance reste insuffisante dans de nombreuses wilayas, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 avec insistance. Le chantier de la num\u00e9risation, malgr\u00e9 les progr\u00e8s enregistr\u00e9s, continue de susciter des attentes fortes de la part des d\u00e9put\u00e9s, qui y voient un outil indispensable pour lutter contre les fraudes et am\u00e9liorer la transparence des transactions fonci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
La question du foncier agricole, qui constitue un dossier complexe et socialement sensible, a occup\u00e9 une place importante dans les d\u00e9bats. Les proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation de l’assiette fonci\u00e8re agricole tardent \u00e0 aboutir dans de nombreuses r\u00e9gions, p\u00e9nalisant des exploitants qui ne peuvent investir faute de s\u00e9curit\u00e9 juridique sur leurs terres.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les propositions formul\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s lors de cette s\u00e9ance, l’une retient particuli\u00e8rement l’attention par son ambition : la promotion de la Direction du Domaine national au rang de minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Ses d\u00e9fenseurs estiment qu’une telle \u00e9l\u00e9vation institutionnelle permettrait de renforcer le poids politique et administratif du secteur, et aurait un impact positif direct sur les recettes du Tr\u00e9sor public. Une autre proposition, plus technique mais tout aussi structurante, porte sur la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une actualisation p\u00e9riodique des redevances, dont les montants n’ont pas \u00e9t\u00e9 revus depuis plusieurs ann\u00e9es et se trouvent en d\u00e9calage croissant avec les r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire 2023, qui retrace les recettes et d\u00e9penses effectivement r\u00e9alis\u00e9es au cours de l’exercice clos, continue d’\u00eatre examin\u00e9 au sein de l’APN dans ses diff\u00e9rentes composantes sectorielles.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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