\u00c0 l’heure o\u00f9 les flux de donn\u00e9es num\u00e9riques redessinent les contours de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats et de la vie priv\u00e9e des citoyens, la Cour d’Alger a consacr\u00e9 sa journ\u00e9e de lundi \u00e0 un sujet qui s’impose d\u00e9sormais comme un chantier prioritaire pour l’institution judiciaire alg\u00e9rienne : la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Organis\u00e9e sous l’intitul\u00e9 \u00ab La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois 18\/07 et 25\/11 : entre nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives et enjeux de mise en \u0153uvre \u00bb, cette rencontre de formation a r\u00e9uni magistrats, procureurs et experts autour d’une question au carrefour du droit, de la technologie et des libert\u00e9s fondamentales. Un signal fort envoy\u00e9 par une juridiction qui entend ne pas laisser le droit \u00e0 la tra\u00eene de la r\u00e9volution num\u00e9rique. Le ton a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d’embl\u00e9e par le pr\u00e9sident de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, dont l’intervention a pos\u00e9 les termes d’une mutation profonde en cours au sein m\u00eame de l’institution judiciaire. \u00ab La justice ne se limite plus aujourd’hui \u00e0 trancher des litiges traditionnels, mais traite d\u00e9sormais des preuves num\u00e9riques et des registres \u00e9lectroniques, ce qui n\u00e9cessite d’approfondir la formation sp\u00e9cialis\u00e9e et de d\u00e9velopper une culture judiciaire num\u00e9rique capable d’assimiler les concepts techniques sans pour autant renoncer \u00e0 la rigueur juridique \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Pour M. Bouderbala, l’enjeu d\u00e9passe la simple adaptation proc\u00e9durale : \u00ab La protection des donn\u00e9es personnelles s’inscrit au c\u0153ur de la protection des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par la Constitution \u00bb, a-t-il affirm\u00e9, inscrivant cette journ\u00e9e dans le cadre du programme de formation continue men\u00e9 en collaboration avec les organismes et administrations publiques. Le pr\u00e9sident de la Cour a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 les contours du r\u00f4le que l’autorit\u00e9 judiciaire entend jouer dans cet \u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique en mutation. Il a r\u00e9affirm\u00e9 l’engagement de l’institution \u00e0 \u00eatre \u00ab \u00e0 l’avant-garde des institutions encadrant l’application saine des textes \u00bb, en s’appuyant sur \u00ab la cons\u00e9cration d’un contr\u00f4le judiciaire effectif sur les proc\u00e9dures de collecte de donn\u00e9es num\u00e9riques, tout en garantissant le respect du principe de proportionnalit\u00e9 entre ces proc\u00e9dures et l’objectif recherch\u00e9, en plus du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 de l’autorisation d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00bb. \u00ab Les crimes li\u00e9s aux technologies de l’information et de la communication, notamment le piratage des syst\u00e8mes, la fuite de donn\u00e9es et le chantage \u00e9lectronique, ne se limitent plus aux individus, mais menacent d\u00e9sormais la s\u00e9curit\u00e9 des institutions et la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de l’\u00c9tat \u00bb, avertit Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’Alger, Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d’une coordination renforc\u00e9e entre toutes les parties concern\u00e9es \u00ab afin de garantir l’efficacit\u00e9 des poursuites p\u00e9nales sans pr\u00e9judice aux droits fondamentaux \u00bb. M. Ben Boudiaf a par ailleurs annonc\u00e9 que la justice \u00ab veillera \u00e0 l’unification de la pratique sur le terrain en mati\u00e8re de traitement des preuves num\u00e9riques \u00bb, tout en poursuivant \u00ab le renforcement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e des magistrats et des officiers de la police judiciaire \u00bb et \u00ab le soutien \u00e0 toute initiative visant \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la loi \u00bb. Les deux lois au c\u0153ur de cette journ\u00e9e \u2014 la loi 18\/07 du 10 juin 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et la loi 25\/11 qui l’a compl\u00e9t\u00e9e et renforc\u00e9e \u2014 constituent le socle l\u00e9gislatif sur lequel repose le r\u00e9gime alg\u00e9rien de protection des donn\u00e9es. Leur adoption a marqu\u00e9 une \u00e9tape significative dans l’alignement du droit alg\u00e9rien sur les standards internationaux, mais leur application effective se heurte encore \u00e0 des obstacles institutionnels et techniques que les participants n’ont pas manqu\u00e9 de soulever.<\/p>\n\n\n\n
Les participants ont appel\u00e9 \u00e0 \u00ab acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation des d\u00e9crets ex\u00e9cutifs portant cr\u00e9ation des p\u00f4les r\u00e9gionaux de l’Autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ANPDP), afin d’assurer un contr\u00f4le global sur le terrain \u00bb, et \u00e0 \u00e9largir les pr\u00e9rogatives de cette autorit\u00e9 \u00ab pour inclure le contr\u00f4le technique direct des algorithmes utilis\u00e9s dans le traitement des donn\u00e9es \u00bb. Deux ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l’ANPDP, son d\u00e9ploiement territorial reste en effet inachev\u00e9, limitant sa capacit\u00e9 d’intervention sur l’ensemble du pays. D’autres recommandations ont port\u00e9 sur des secteurs particuli\u00e8rement sensibles : l’imposition d’\u00ab un audit num\u00e9rique p\u00e9riodique des syst\u00e8mes d’information des organismes traitant des volumes importants de donn\u00e9es \u00bb pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du stockage, et l’\u00ab \u00e9laboration d’une loi relative aux donn\u00e9es de sant\u00e9, tenant compte de la particularit\u00e9 du secret m\u00e9dical \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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