Les deux chambres du Parlement ont s lanc\u00e9, jeudi, le processus de r\u00e9vision de deux textes de loi majeurs ayant fait l’objet de d\u00e9saccord entre l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation. R\u00e9unies pour la premi\u00e8re fois en commissions paritaires, les \u00e9quipes parlementaires sont charg\u00e9es de trouver une formule consensuelle sur la loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie, d’une part, et sur le nouveau Code de la route, d’autre part, selon des communiqu\u00e9s respectifs des deux chambres.<\/p>\n\n\n\n
Au si\u00e8ge du Conseil de la nation, c’est le pr\u00e9sident de cette institution, Azouz Nasri, qui a pr\u00e9sid\u00e9 l’installation de la commission paritaire consacr\u00e9e au texte sur la colonisation, en application de l’article 145 de la Constitution et \u00e0 la demande du Premier ministre. Dans son allocution, M. Nasri a qualifi\u00e9 cette \u00e9tape de \u00ab charni\u00e8re dans le processus de traitement de ce texte \u00e0 dimension historique et souveraine \u00bb, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab l’\u00e9lever au rang d’un texte l\u00e9gislatif de r\u00e9f\u00e9rence bien structur\u00e9, fond\u00e9 sur des bases juridiques rigoureuses et refl\u00e9tant les constantes de l’\u00c9tat alg\u00e9rien \u00bb. Le d\u00e9saccord entre les deux chambres porte sur pas moins de treize articles du projet de loi, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du Conseil de la nation.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant la position constante du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, sur la question de l’indemnisation, M. Nasri a martel\u00e9 que \u00ab l’Alg\u00e9rie, pour laquelle des millions de martyrs se sont sacrifi\u00e9s pour sa libert\u00e9 et son ind\u00e9pendance, ne marchande ni sa m\u00e9moire ni sa souverainet\u00e9 contre une quelconque compensation mat\u00e9rielle, mais demeure attach\u00e9e \u00e0 l’exigence de reconnaissance \u00bb. Le pr\u00e9sident du Conseil de la nation a \u00e9galement plaid\u00e9 pour l’\u00e9laboration d’\u00ab une loi-type de r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9passant le cadre national pour constituer un pr\u00e9c\u00e9dent l\u00e9gislatif pionnier au niveau africain, et consacrant une approche juridique claire dans le traitement des crimes du colonialisme \u00bb. Le bureau de cette commission a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu dans la foul\u00e9e : Nour El Hadj (Conseil de la nation) en assure la pr\u00e9sidence, Beghidja Saad (APN) la vice-pr\u00e9sidence, tandis que Bousdaria Fai\u00e7al et Mohamed Faouzi Bendjaballah en sont les rapporteurs. Le pr\u00e9sident de la commission a d’embl\u00e9e soulign\u00e9 que cette mission \u00ab n’est pas une formalit\u00e9, mais une responsabilit\u00e9 institutionnelle n\u00e9cessitant l’\u00e9laboration d’une formule consensuelle refl\u00e9tant la volont\u00e9 des deux chambres et pr\u00e9servant l’harmonie pr\u00e9vue par la Constitution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Au m\u00eame moment, au si\u00e8ge de l’APN, une seconde commission paritaire tenait sa premi\u00e8re r\u00e9union sur le Code de la route, un texte qui divise les deux chambres sur onze articles, num\u00e9rot\u00e9s 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Le pr\u00e9sident de l’APN, Brahim Boughali, qui a assist\u00e9 \u00e0 une partie de l’installation, a exhort\u00e9 les membres \u00e0 \u00ab parvenir \u00e0 des r\u00e9sultats \u00e0 la hauteur de l’action institutionnelle requise et d’aboutir \u00e0 un consensus entre les deux chambres dans le traitement des dispositions faisant l’objet de d\u00e9saccord dans le Code de la route \u00bb, selon le communiqu\u00e9 de l’Assembl\u00e9e. La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par Kadda Nedjadi (APN), \u00e9paul\u00e9 par Yahia Charef (Conseil de la nation) comme vice-pr\u00e9sident, et par les rapporteurs Noureddine Bounefla et Miloud Tessouh. M. Nedjadi a pr\u00e9cis\u00e9 que le succ\u00e8s de cette instance \u00ab se mesure par sa capacit\u00e9 \u00e0 cristalliser une mouture f\u00e9d\u00e9ratrice r\u00e9alisant l’harmonie entre les visions des deux chambres, dans le cadre d’un Parlement bicam\u00e9ral et une seule voix, tout en pr\u00e9servant l’\u00e9quilibre institutionnel consacr\u00e9 par la Constitution \u00bb. La prochaine r\u00e9union de cette commission est programm\u00e9e d\u00e8s lundi prochain pour entamer l’examen des articles litigieux, et \u00ab un nouveau texte sera propos\u00e9 sur cette question, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures en vigueur pr\u00e9vues par la Constitution \u00bb, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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