Les nouvelles mesures propos\u00e9es par le gouvernement pour faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s ont suscit\u00e9 la pol\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019id\u00e9e de transiger avec les oligarques de l\u2019\u00e8re bouteflik\u00e9enne a provoqu\u00e9 l\u2019opposition d\u2019une bonne partie des d\u00e9put\u00e9s et une certaine incompr\u00e9hension au sein de l\u2019opinion publique. Jeudi, au cours de la s\u00e9ance parlementaire consacr\u00e9e aux r\u00e9ponses du gouvernement aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s, le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, a tenu \u00e0 lever certaines \u00e9quivoques autour d\u2019une proposition qui p\u00e8che par son manque de clart\u00e9. Le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif a ainsi tenu \u00e0 explique que les nouvelles mesures ne concerneront en aucun cas les oligarques emprisonn\u00e9s, mais les personnes morales, notamment les compagnies \u00e9trang\u00e8res impliqu\u00e9es dans des affaires de corruption. Des mesures qui selon lui ne remettent en rien en cause les d\u00e9marches entreprises actuellement pour la Justice et l\u2019appareil diplomatique pour rapatrier les fonds d\u00e9tourn\u00e9s vers l\u2019\u00e9tranger, et encore moins les efforts entrepris dans le cadre de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption. Il a ainsi affirm\u00e9 que \u00ab l’Etat ne c\u00e9dera sur aucun dinar vol\u00e9 ou d\u00e9tourn\u00e9, ni aucune parcelle de terrain pill\u00e9 ou d\u00e9tourn\u00e9e de sa vocation \u00bb et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00ab la volont\u00e9 de l’Etat de lutter sans rel\u00e2che contre la corruption et les corrupteurs et de r\u00e9cup\u00e9rer l’argent du peuple pill\u00e9, et ce par la mobilisation de toutes les institutions de l’Etat, y compris son poids diplomatique, dans le strict respect de la loi et de l’ind\u00e9pendance de la justice \u00bb. A\u00efmene Benabderrahmane explique ainsi qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 \u00ab d’une approche globale concernant ce dossier \u00e0 travers la mise en place de m\u00e9canismes de coordination de haut niveau, outre le lancement d’une s\u00e9rie de proc\u00e9dures avec les pays vers lesquels les fonds pill\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s \u00bb. Il a expliqu\u00e9 que cette approche passera par \u00ab l’activation des outils juridiques disponibles dans le cadre des accords internationaux bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption \u00bb. En outre, ajoute le Premier ministre, \u00ab des m\u00e9canismes et des initiatives de coop\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9s dans le cadre d’organisations internationales sp\u00e9cialis\u00e9es afin de suivre la tra\u00e7abilit\u00e9 de ces biens, les localiser et \u00e9changer des informations \u00e0 leur sujet \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable : comment et quelle limite<\/strong><\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins et au sujet du dispositif \u00e0 l\u2019amiable pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds pill\u00e9s d\u00e9tourn\u00e9s vers l’\u00e9tranger, A\u00efmene Benabderrahmane a pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci \u00abne concerne pas les personnes physiques mises en cause, ni les sanctions prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre, mais concerne plut\u00f4t les personnes morales, \u00e0 savoir les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res impliqu\u00e9es dans des op\u00e9rations de corruption, qui ont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ces fonds d\u00e9tourn\u00e9s dans le cadre de transactions et de projets, objet de pratiques de corruption \u00bb. Et d\u2019ajouter pour d\u00e9fendre cette proposition que ce m\u00e9canisme \u00ab s’est av\u00e9r\u00e9 efficace dans de nombreux pays et consid\u00e9r\u00e9 comme une pratique id\u00e9ale et efficiente dans la lutte contre la corruption \u00bb. Il est donc clair qu\u2019entre l\u2019approche misant sur la sanction et l\u2019approche am\u00e9ricaine sur la transaction, le gouvernement Benabderrahmane a choisi de couper la poire en deux et de s\u2019inspirer en partie du principal dispositif US de lutte contre la corruption, \u00e0 savoir le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Un dispositif qui a permis de condamner plus de 174 personnes morales et 115 personnes physiques pour des actes de corruption transnationale ou infractions connexes, bien qu\u2019il soit critiqu\u00e9 pour sa permissivit\u00e9. Un dispositif qui permettrait ainsi de traiter avec des multinationales impliqu\u00e9es dans des affaires de corruption et pour lesquelles le dispositif actuel demeure insuffisant, dans la mesure o\u00f9 il ne permet pas de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9 via les surfacturations, les pots de vin et les r\u00e9tro-commissions. Il n\u2019en demeure pas moins que cette question demeure sujet \u00e0 d\u00e9bat, dans la mesure o\u00f9 rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9 en ce qui concerne les m\u00e9canismes de sa mise en \u0153uvre et la marge de man\u0153uvre dont disposent les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, notamment en termes de juridiction de comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouvelles mesures propos\u00e9es par le gouvernement pour faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s ont suscit\u00e9 la pol\u00e9mique. L\u2019id\u00e9e de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8198,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-8195","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n