L’Assembl\u00e9e populaire nationale examine cette semaine un projet de loi organique sur les partis politiques et un texte portant cr\u00e9ation de onze nouvelles wilayas, deux r\u00e9formes structurelles qui visent \u00e0 moderniser la vie d\u00e9mocratique et \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le d\u00e9veloppement r\u00e9gional du pays.<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e populaire nationale reprend ses travaux ce lundi en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour examiner deux textes l\u00e9gislatifs d’envergure. Selon un communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement diffus\u00e9 dimanche, les d\u00e9put\u00e9s se pencheront d\u00e8s dix heures sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques, avant d’entamer l’apr\u00e8s-midi l’examen du texte modifiant et compl\u00e9tant la loi 84-09 relative \u00e0 l’organisation territoriale du pays. Les d\u00e9bats se poursuivront mardi, journ\u00e9e au cours de laquelle le repr\u00e9sentant du gouvernement apportera ses r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux textes, fruits de consultations \u00e9largies men\u00e9es depuis plusieurs mois, s’inscrivent dans le prolongement des engagements pris par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, en mati\u00e8re de r\u00e9forme institutionnelle et de r\u00e9\u00e9quilibrage territorial. La commission des affaires juridiques et administratives de l’APN a d’ores et d\u00e9j\u00e0 auditionn\u00e9 les principales formations politiques du pays, du FLN au MSP en passant par le FFS et le Parti des travailleurs, afin d’enrichir le projet de loi sur les partis.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant ce texte devant la commission parlementaire comp\u00e9tente au mois de janvier, le ministre de l’Int\u00e9rieur, Brahim Merad, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Sayoud, a expos\u00e9 la philosophie g\u00e9n\u00e9rale de cette r\u00e9forme. Le projet vise \u00e0 \u00ab r\u00e9organiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforc\u00e9es, en vue de faire des partis un socle essentiel pour l’\u00e9dification d’institutions fortes et cr\u00e9dibles, \u00e0 m\u00eame de conforter l’\u00c9tat de droit et la stabilit\u00e9 du pays \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Compos\u00e9 de 97 articles r\u00e9partis en sept chapitres, le texte ambitionne d’offrir \u00ab un cadre juridique clair et int\u00e9gr\u00e9, permettant aux formations politiques d’exercer leurs activit\u00e9s suivant des r\u00e8gles pr\u00e9cises, bas\u00e9es sur la transparence, la reddition de comptes et le respect des principes du pluralisme et de la concurrence politique loyale \u00bb. Parmi les innovations majeures introduites par ce projet de loi figure la lutte contre le nomadisme politique, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui gangr\u00e8ne depuis des ann\u00e9es la sc\u00e8ne partisane alg\u00e9rienne. D\u00e9sormais, \u00ab en cas de nomadisme, l’\u00e9lu est d\u00e9chu de plein droit de son mandat \u00e9lectif et radi\u00e9 d\u00e9finitivement du parti politique concern\u00e9 \u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre. Le texte consacre \u00e9galement \u00ab le principe de l’alternance d\u00e9mocratique comme r\u00e8gle fondamentale de l’organisation et de la gestion des partis \u00bb, une disposition qui devrait favoriser le renouvellement des \u00e9lites au sein des formations politiques. Sur le volet financier, le projet de loi renforce consid\u00e9rablement les exigences de transparence. Il \u00ab consacre la transparence dans la gestion financi\u00e8re, \u00e0 travers l’interdiction du financement \u00e9tranger, l’obligation de d\u00e9claration des dons, le contr\u00f4le des comptes et la pr\u00e9sentation d’un rapport financier annuel \u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 M. Sayoud. Le texte interdit par ailleurs aux partis \u00ab d’exercer leur activit\u00e9 sur une base religieuse, r\u00e9gionale, raciale ou toute autre consid\u00e9ration susceptible de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale, \u00e0 l’ordre public ou aux valeurs d\u00e9mocratiques \u00bb. Une clause pr\u00e9voit \u00e9galement \u00ab la dissolution d’un parti pour non-participation \u00e0 deux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales successives \u00bb, afin de distinguer les formations v\u00e9ritablement actives de celles qui n’existent que sur le papier.<\/p>\n\n\n\n
Refonte de la carte administrative<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le second texte soumis aux d\u00e9put\u00e9s porte sur une refonte majeure de la carte administrative du pays. Il pr\u00e9voit la promotion de onze circonscriptions administratives au rang de wilayas \u00e0 part enti\u00e8re, faisant passer l’organisation territoriale de l’Alg\u00e9rie \u00e0 69 wilayas comprenant 1541 communes. Les territoires concern\u00e9s sont Aflou, Barika, Ksar Chellala, Messaad, A\u00efn Oussara, Bou Sa\u00e2da, El Abiodh Sidi Cheikh, El Kantara, Bir El Ater, Ksar El Boukhari et El Aricha, tous situ\u00e9s dans les r\u00e9gions des Hauts plateaux et du Sud. Cette r\u00e9forme, approuv\u00e9e lors du Conseil des ministres du 16 novembre 2025, r\u00e9pond aux directives pr\u00e9sidentielles visant \u00e0 actualiser l’organisation territoriale pour l’adapter aux mutations d\u00e9mographiques et socio\u00e9conomiques, et permettre aux autorit\u00e9s locales d’assumer pleinement leurs missions et pr\u00e9rogatives afin de promouvoir le d\u00e9veloppement, d’accro\u00eetre l’attractivit\u00e9 des territoires et d’am\u00e9liorer le cadre de vie des populations. Cette d\u00e9cision n’est pas une simple augmentation formelle du nombre de wilayas, mais une r\u00e9ponse explicite aux aspirations des citoyens \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de services publics de qualit\u00e9, de proc\u00e9dures moins complexes et d’opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement plus \u00e9quitables et \u00e9quilibr\u00e9es. Les chiffres t\u00e9moignent de l’importance de cette r\u00e9organisation territoriale. Les onze nouvelles wilayas couvrent une superficie de 100 000 kilom\u00e8tres carr\u00e9s, soit 43 % de la superficie totale des wilayas-m\u00e8res, et abritent une population d\u00e9passant 2,5 millions d’habitants, repr\u00e9sentant 25 % de la population globale de ces m\u00eames wilayas-m\u00e8res. Elles comprennent 40 da\u00efras et 108 communes, ce qui refl\u00e8te \u00ab le poids d\u00e9mographique et administratif important de ces circonscriptions et confirme la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les efforts visant \u00e0 renforcer la d\u00e9centralisation dans le but d’am\u00e9liorer les services publics et de consacrer l’\u00e9quilibre du d\u00e9veloppement \u00bb, selon le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Le texte pr\u00e9voit une p\u00e9riode transitoire d’une ann\u00e9e, s’\u00e9tendant jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026, durant laquelle les autorit\u00e9s des wilayas-m\u00e8res continueront d’exercer leurs pr\u00e9rogatives sur les structures et services des nouvelles entit\u00e9s territoriales. Les nouvelles wilayas n’entreront pleinement en fonction qu’\u00e0 compter du 1er janvier 2027. Une fois la loi promulgu\u00e9e, une s\u00e9rie de mesures seront engag\u00e9es, notamment la nomination des walis, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux et directeurs ex\u00e9cutifs, ainsi que la mise en place des dispositions relatives aux \u00e9lections et l’installation des services de s\u00e9curit\u00e9 et financiers.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e populaire nationale examine cette semaine un projet de loi organique sur les partis politiques et un texte portant cr\u00e9ation<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":78242,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-82073","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n