L’Assembl\u00e9e examine une loi organique qui veut en finir avec le nomadisme des \u00e9lus et moraliser la vie partisane.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi organique relatif aux partis politiques a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) pour examen et d\u00e9bat. Port\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, ce texte de 97 articles r\u00e9partis en sept chapitres ambitionne de refondre en profondeur le cadre juridique r\u00e9gissant la cr\u00e9ation, l’organisation, le fonctionnement et le financement des formations politiques, dans le sillage des r\u00e9formes engag\u00e9es depuis la r\u00e9vision constitutionnelle de 2020. Devant l\u2019H\u00e9micycle, le ministre de l’Int\u00e9rieur, Sa\u00efd Sayoud, a expos\u00e9 la philosophie du texte et ses grands axes. Il a soulign\u00e9 que ce projet vise \u00e0 \u00ab r\u00e9organiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforc\u00e9es, en vue de faire des partis un socle essentiel pour l’\u00e9dification d’institutions fortes et cr\u00e9dibles, \u00e0 m\u00eame de conforter l’\u00c9tat de droit et la stabilit\u00e9 du pays \u00bb. Le ministre a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de corriger les insuffisances et les dysfonctionnements constat\u00e9s dans l’application de la loi organique en vigueur, rendant sa r\u00e9vision indispensable pour l’adapter aux exigences du nouveau paysage constitutionnel et aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain politique. L’un des apports les plus saillants du texte r\u00e9side dans la volont\u00e9 affich\u00e9e de mettre un terme au nomadisme politique, ph\u00e9nom\u00e8ne qui a longtemps min\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions \u00e9lues. D\u00e9sormais, tout \u00e9lu qui change d’appartenance partisane en cours de mandat sera d\u00e9chu de plein droit de son mandat \u00e9lectif et radi\u00e9 d\u00e9finitivement du parti concern\u00e9, une mesure destin\u00e9e, selon l’expos\u00e9 des motifs, \u00e0 \u00ab ancrer l’\u00e9thique de l’action politique \u00bb. Le projet consacre \u00e9galement le principe d’alternance d\u00e9mocratique au sein des partis eux-m\u00eames en plafonnant le mandat du responsable de la formation \u00e0 cinq ans, renouvelable une seule fois, afin de garantir l’\u00e9quilibre interne et de pr\u00e9venir la concentration durable du pouvoir entre les m\u00eames mains. Sur le plan de la gouvernance financi\u00e8re, le texte introduit des m\u00e9canismes stricts de transparence : interdiction formelle de tout financement \u00e9tranger, obligation de d\u00e9clarer l’ensemble des dons et contributions, contr\u00f4le des comptes et pr\u00e9sentation d’un rapport financier annuel. Il interdit en outre aux partis d’\u00ab exercer leur activit\u00e9 sur une base religieuse, r\u00e9gionale, raciale ou toute autre consid\u00e9ration susceptible de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale, \u00e0 l’ordre public ou aux valeurs d\u00e9mocratiques \u00bb et proscrit \u00ab toutes relations de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d’int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers et de parties \u00e9trang\u00e8res \u00bb. La participation des jeunes et des femmes est, pour sa part, renforc\u00e9e par l’obligation faite aux partis de fixer un quota repr\u00e9sentatif dans leurs diff\u00e9rentes instances et de l’inscrire dans leurs statuts. Le projet \u00e9largit par ailleurs le champ d’action des formations politiques en leur permettant de contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement et \u00e0 la formulation de propositions sur l’\u00e9laboration des politiques publiques. Il encadre la libert\u00e9 de constituer des coalitions et des fusions partisanes dans un cadre juridique pr\u00e9cis, tout en pr\u00e9voyant leur annulation en cas de manquements. En contrepartie de ces droits \u00e9largis, une clause de dissolution frappe tout parti qui s’abstiendrait de participer \u00e0 deux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales successives, disposition pens\u00e9e pour inciter les formations \u00e0 s’engager effectivement dans la comp\u00e9tition d\u00e9mocratique plut\u00f4t qu’\u00e0 exister sur le seul papier.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9serves des partis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte a fait l\u2019objet de larges consultations. En amont des d\u00e9bats, la commission des affaires juridiques a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie d’auditions de repr\u00e9sentants d’une vingtaine de partis politiques. Selon le rapporteur de la commission qui a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport pr\u00e9liminaire, ces derniers ont, dans leur majorit\u00e9, salu\u00e9 le projet, estimant qu’il r\u00e9pond \u00e0 de nombreuses pr\u00e9occupations soulev\u00e9es lors des consultations pr\u00e9liminaires initi\u00e9es par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Plusieurs formations ont toutefois formul\u00e9 des r\u00e9serves sur le plafond des transactions financi\u00e8res en esp\u00e8ces, fix\u00e9 \u00e0 2.000 dinars, qu’elles jugent trop bas au regard des exigences de gestion quotidienne et de collecte des cotisations des adh\u00e9rents, demandant son rel\u00e8vement. La question de l’abstention \u00e9lectorale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e, les partis appelant \u00e0 renforcer leur r\u00f4le dans l’encadrement des citoyens et le renouvellement du discours politique pour restaurer la confiance dans l’action partisane et les institutions \u00e9lues. La commission a adopt\u00e9 des amendements portant \u00e0 la fois sur la forme \u2013 harmonisation de la terminologie juridique pour plus de pr\u00e9cision et de clart\u00e9 \u2013 et sur le fond, notamment en ce qui concerne l’organisation des congr\u00e8s constitutifs et les m\u00e9canismes d’\u00e9lection des organes ex\u00e9cutifs des partis. Dans ses conclusions, elle estime que ce projet \u00ab constitue une \u00e9tape importante dans le processus de r\u00e9forme de la vie politique \u00bb et qu’il \u00ab contribue \u00e0 la modernisation du travail partisan, \u00e0 l’ancrage de l’\u00e9thique de la pratique politique et au renforcement de la transparence et de la d\u00e9mocratie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e examine une loi organique qui veut en finir avec le nomadisme des \u00e9lus et moraliser la vie partisane. Le<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":82239,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-82238","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n