Le Gouvernement finalise un texte r\u00e9glementaire destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l’insertion professionnelle des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques, a annonc\u00e9 jeudi la ministre de la Solidarit\u00e9 nationale devant les d\u00e9put\u00e9s. Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit des obligations pour les employeurs et des aides financi\u00e8res pour l’am\u00e9nagement des postes de travail.<\/p>\n\n\n\n
L’arsenal juridique en faveur de l’emploi des personnes handicap\u00e9es s’appr\u00eate \u00e0 se renforcer. Soraya Mouloudji, ministre de la Solidarit\u00e9 nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 jeudi devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale l’existence d’un d\u00e9cret ex\u00e9cutif en cours d’\u00e9laboration visant \u00e0 consolider l’insertion professionnelle des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques. Cette annonce, faite lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e aux questions orales, s’inscrit dans l’application de l’article 29 de la loi relative \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion de cette cat\u00e9gorie de citoyens. Le texte en pr\u00e9paration ambitionne de transformer en profondeur les pratiques d’emploi. Selon la ministre, il \u00ab\u00a0fixera les modalit\u00e9s d’affectation des postes d’emploi et d\u00e9terminera la contribution financi\u00e8re et l’octroi d’aides en pr\u00e9vision de l’am\u00e9nagement et de l’adaptation des postes d’emploi au profit des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb. Cette approche globale marque une volont\u00e9 d’aller au-del\u00e0 des d\u00e9clarations d’intention pour imposer des obligations concr\u00e8tes aux employeurs publics comme priv\u00e9s. Parmi les dispositions envisag\u00e9es figure l’obligation pour les employeurs d’assurer des am\u00e9nagements facilitant le travail des personnes handicap\u00e9es. Cette exigence sera mise en \u0153uvre \u00ab\u00a0en coordination avec les services de m\u00e9decine du travail et les instances sp\u00e9cialis\u00e9es dans l’adaptation technique\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Soraya Mouloudji. L’objectif affich\u00e9 est de \u00ab\u00a0renforcer l’insertion des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques dans un environnement professionnel ordinaire ad\u00e9quat, voire adapt\u00e9\u00a0\u00bb, rompant ainsi avec une logique de s\u00e9gr\u00e9gation professionnelle. Le dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement un volet incitatif significatif. Les organismes employeurs qui recrutent des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques pourront \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier d’aides financi\u00e8res pour r\u00e9aliser les travaux d’am\u00e9nagement\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la ministre. Cette mesure vise \u00e0 lever l’un des principaux freins invoqu\u00e9s par les entreprises pour justifier la sous-repr\u00e9sentation de cette population dans leurs effectifs. Le contr\u00f4le de l’application de la r\u00e9glementation existante constitue un autre axe du texte. Le futur d\u00e9cret pr\u00e9voit la surveillance du respect du quota de 1% des postes d’emploi r\u00e9serv\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es \u00ab\u00a0par tous les corps d’inspection, de contr\u00f4le et les administrations concern\u00e9es\u00a0\u00bb. Cette disposition r\u00e9pond \u00e0 une situation o\u00f9 le taux l\u00e9gal reste largement inappliqu\u00e9 dans de nombreuses structures. Au-del\u00e0 de l’emploi salari\u00e9, le minist\u00e8re mise sur l’entrepreneuriat comme vecteur d’int\u00e9gration \u00e9conomique. Soraya Mouloudji a soulign\u00e9 que son secteur s’emploie \u00e0 \u00ab\u00a0encourager ces personnes \u00e0 s’engager dans l’int\u00e9gration \u00e9conomique, \u00e0 travers la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement d’activit\u00e9s, ainsi qu’en les incitant \u00e0 investir dans l’entrepreneuriat\u00a0\u00bb. Cette strat\u00e9gie s’accompagne d’un dispositif d’accompagnement destin\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0assurer le soutien et l’accompagnement aux porteurs de microprojets parmi les personnes aux besoins sp\u00e9cifiques, notamment dans le domaine de la commercialisation, tout en assurant les formations continues, en vue de valoriser leurs comp\u00e9tences\u00a0\u00bb. Les r\u00e9sultats chiffr\u00e9s t\u00e9moignent d’une dynamique engag\u00e9e. Selon la ministre, \u00ab\u00a01.773 projets professionnels adapt\u00e9s pour les porteurs de projets parmi les personnes aux besoins sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par l’Agence nationale de gestion de microcr\u00e9dit (ANGEM)\u00a0\u00bb. Parall\u00e8lement, \u00ab\u00a0plus de 700 personnes aux besoins sp\u00e9cifiques ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de financement via l’Agence nationale d’appui et de d\u00e9veloppement de l’entrepreneuriat (NESDA)\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. La transformation num\u00e9rique des services publics figure \u00e9galement parmi les priorit\u00e9s affich\u00e9es. Le secteur de la Solidarit\u00e9 nationale travaille \u00e0 \u00ab\u00a0permettre aux personnes aux besoins sp\u00e9cifiques de participer activement \u00e0 la vie de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 travers la num\u00e9risation des services publics qui leur sont destin\u00e9s\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Soraya Mouloudji. Cette d\u00e9marche se concr\u00e9tise par la cr\u00e9ation d’une plateforme num\u00e9rique d\u00e9velopp\u00e9e en collaboration avec le Haut-Commissariat \u00e0 la num\u00e9risation. Des projets sp\u00e9cifiques sont actuellement en cours, notamment la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la carte de la personne aux besoins sp\u00e9cifiques et de l’allocation forfaitaire de solidarit\u00e9. Ces initiatives visent \u00e0 simplifier les d\u00e9marches administratives et \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s aux droits pour une population souvent confront\u00e9e \u00e0 des obstacles dans ses rapports avec l’administration.<\/p>\n\n\n\n
Lyna Larbi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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