Un mod\u00e8le national de politique de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle destin\u00e9 aux \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 jeudi. C\u2019est un dispositif in\u00e9dit dans le monde arabe et en Afrique qui ambitionne de transformer les travaux de recherche universitaire en leviers de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Ce cadre, \u00e9labor\u00e9 en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI), vise \u00e0 combler une lacune majeure : l’absence, jusqu’ici, d’un m\u00e9canisme unifi\u00e9 permettant aux universit\u00e9s alg\u00e9riennes de prot\u00e9ger juridiquement leurs d\u00e9couvertes, d’en organiser l’exploitation et d’en tirer une valeur marchande. L’enjeu d\u00e9passe largement le monde acad\u00e9mique. Dans une \u00e9conomie qui cherche \u00e0 se diversifier au-del\u00e0 des hydrocarbures, la capacit\u00e9 \u00e0 breveter une innovation, \u00e0 la transf\u00e9rer vers le tissu industriel ou \u00e0 la convertir en start-up constitue un maillon essentiel de la souverainet\u00e9 technologique. Or, pendant des ann\u00e9es, des milliers de m\u00e9moires de fin d’\u00e9tudes et de r\u00e9sultats de recherche sont rest\u00e9s lettre morte, faute de cadre juridique clair et d’incitations suffisantes. Le ministre de l’Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, Kamel Baddari, a inscrit cette initiative dans \u00ab la vision de d\u00e9veloppement port\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, pour 2024-2029 \u00bb, soulignant que le mod\u00e8le repose sur trois piliers : \u00ab la protection de la cr\u00e9ativit\u00e9, l’encouragement de l’innovation et la conversion de la connaissance en valeur \u00e9conomique \u00bb. Concr\u00e8tement, le dispositif couvre les deux branches de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. D’un c\u00f4t\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 industrielle \u2014 brevets d’invention, marques, mod\u00e8les \u2014 g\u00e9r\u00e9e en coordination avec l’Institut national alg\u00e9rien de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (INAPI). De l’autre, la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, encadr\u00e9e en collaboration avec l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA). L’objectif, selon le ministre Baddari, est de \u00ab renforcer le r\u00f4le \u00e9conomique de l’Universit\u00e9 en s’appuyant sur les leviers du soutien scientifique et de l’innovation \u00bb, \u00e0 travers \u00ab l’encadrement juridique, l’incitation et la valorisation \u00bb. Les premiers r\u00e9sultats de cette politique volontariste sont d\u00e9j\u00e0 mesurables. Le ministre a rappel\u00e9 que la r\u00e8gle \u00ab un dipl\u00f4me universitaire \u2013 un brevet d’invention \u00bb, instaur\u00e9e par l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 1275, a produit des effets tangibles sur le terrain : le nombre de demandes de brevets d’invention est pass\u00e9 de 450 en 2022 \u00e0 3 340 en 2025, tandis que le nombre de brevets effectivement enregistr\u00e9s a bondi de 12 \u00e0 219 sur la m\u00eame p\u00e9riode. Une progression spectaculaire, m\u00eame si les chiffres restent modestes rapport\u00e9s aux 1,8 million d’\u00e9tudiants que compte le pays. Le d\u00e9fi consiste d\u00e9sormais \u00e0 massifier le mouvement et, surtout, \u00e0 assurer le passage du brevet d\u00e9pos\u00e9 au produit ou au service commercialis\u00e9, l\u00e0 o\u00f9 se joue la v\u00e9ritable cr\u00e9ation de richesse.<\/p>\n\n\n\n
La dimension internationale du dispositif n’est pas anecdotique. Le directeur du bureau ext\u00e9rieur de l’OMPI \u00e0 Alger, Othmane Ahmed Mohamed Salek, a soulign\u00e9 que l’Alg\u00e9rie occupe une \u00ab place particuli\u00e8re \u00bb au sein de l’organisation, rappelant qu’elle est \u00ab le premier pays arabe et africain \u00e0 accueillir un bureau ext\u00e9rieur de l’Organisation \u00bb. Il a salu\u00e9 \u00ab les efforts consentis par l’Alg\u00e9rie pour renforcer l’\u00e9cosyst\u00e8me de l’innovation et de la cr\u00e9ativit\u00e9 \u00bb et pr\u00e9cis\u00e9 que le mod\u00e8le, construit sur \u00ab les meilleures pratiques internationales \u00bb tout en tenant compte \u00ab des sp\u00e9cificit\u00e9s nationales \u00bb, doit permettre aux \u00e9tablissements \u00ab de g\u00e9rer efficacement leurs actifs intellectuels, de d\u00e9finir les droits et obligations des diff\u00e9rentes parties, de renforcer les m\u00e9canismes de valorisation des r\u00e9sultats de la recherche scientifique et d’assurer le transfert de technologie dans le milieu universitaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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