C’est une r\u00e9forme discr\u00e8te mais aux implications consid\u00e9rables. Un arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re des Finances, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b017 et sign\u00e9 le 4 f\u00e9vrier dernier par le ministre, introduit officiellement la d\u00e9mat\u00e9rialisation des offres dans les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics en Alg\u00e9rie. Le texte, qui fixe le contenu du portail \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9 et les modalit\u00e9s de sa gestion, marque une rupture avec des pratiques administratives longtemps fond\u00e9es sur le papier et le guichet physique. Au c\u0153ur du dispositif figure d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de d\u00e9poser leurs offres en ligne. Une avanc\u00e9e que les milieux d’affaires attendaient depuis des ann\u00e9es et qui place l’Alg\u00e9rie dans le sillage des \u00e9conomies ayant engag\u00e9 leur transition num\u00e9rique dans la commande publique. Le portail centralise l’ensemble du cycle de passation : inscription des services contractants et des op\u00e9rateurs, recherche multicrit\u00e8re des appels d’offres, r\u00e9ception d’alertes sur les nouveaut\u00e9s, et \u00ab gestion des \u00e9changes de documents entre les services contractants et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00bb, selon les termes m\u00eames de l’arr\u00eat\u00e9. \u00c0 cela s’ajoutent des fonctions techniques essentielles : chargement, t\u00e9l\u00e9chargement, horodatage et signature \u00e9lectronique des documents, \u00ab conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique du texte ne se limite pas \u00e0 la seule commodit\u00e9 num\u00e9rique. L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit que le t\u00e9l\u00e9chargement des documents d’appel \u00e0 concurrence s’effectue \u00ab gratuitement \u00bb sur le portail, supprimant ainsi une barri\u00e8re financi\u00e8re qui p\u00e9nalisait traditionnellement les petites et moyennes entreprises contraintes d’acquitter des frais. Cette mesure devrait m\u00e9caniquement \u00e9largir le vivier de soumissionnaires et, par ricochet, renforcer la concurrence dans l’attribution des contrats publics.<\/p>\n\n\n\n
La transparence constitue l’autre pilier de la r\u00e9forme. Le portail assurera la publication des programmes pr\u00e9visionnels des march\u00e9s \u00e0 lancer, des contrats conclus au cours de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent, ainsi que des listes d’op\u00e9rateurs exclus ou interdits de participation. Cette mise en visibilit\u00e9 syst\u00e9matique r\u00e9pond \u00e0 une exigence de gouvernance que les institutions internationales, du FMI \u00e0 la Banque mondiale, placent au premier rang des crit\u00e8res d’\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, le texte se montre exigeant. Le syst\u00e8me d’information devra \u00ab garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des documents \u00e9chang\u00e9s, la tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information et l’archivage \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9 des documents num\u00e9ris\u00e9s \u00bb. Des standards qui, s’ils sont effectivement respect\u00e9s, conf\u00e9reront \u00e0 la plateforme une robustesse comparable aux dispositifs en vigueur dans les pays de l’OCDE. L’arr\u00eat\u00e9 tient par ailleurs \u00e0 neutraliser tout risque d’exclusion technologique, en pr\u00e9cisant que \u00ab les caract\u00e9ristiques techniques du portail ne doivent pas \u00eatre discriminatoires et ne peuvent constituer un obstacle \u00e0 l’acc\u00e8s des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques aux proc\u00e9dures de passation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans un contexte o\u00f9 l’\u00c9tat cherche \u00e0 diversifier l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 attirer les investissements priv\u00e9s, la modernisation de la commande publique envoie un signal fort. Les march\u00e9s publics repr\u00e9sentent chaque ann\u00e9e plusieurs centaines de milliards de dinars de d\u00e9penses. R\u00e9duire les d\u00e9lais et renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9, c’est aussi lutter contre la corruption et am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense nationale. Ce texte, aussi technique qu’il paraisse, s’inscrit dans une ambition plus large : celle d’un \u00c9tat qui se modernise par la voie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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