L’Assembl\u00e9e populaire nationale reprendra ses travaux ce lundi en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au vote de cinq projets de loi, dont les textes modifi\u00e9s relatifs \u00e0 la criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie et au nouveau Code de la route, deux textes qui avaient fait l’objet de profonds remaniements au sein de la commission parlementaire paritaire, selon un communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement rendu public dimanche. Les trois autres textes soumis au vote portent sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques, le projet de loi relatif \u00e0 l’organisation territoriale du pays et le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l’exercice 2023.<\/p>\n\n\n\n
C’est incontestablement le texte sur la criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais qui a suscit\u00e9 les d\u00e9bats les plus intenses et les modifications les plus substantielles. La commission parlementaire paritaire, install\u00e9e apr\u00e8s les divergences entre les deux chambres du Parlement, a introduit, dans son rapport final, \u00ab des amendements profonds et fondamentaux \u00bb qui ont touch\u00e9 l’architecture m\u00eame du projet de loi. Pas moins de sept articles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s tandis que des dispositions jug\u00e9es principales ont \u00e9t\u00e9 purement et simplement supprim\u00e9es, au terme d’un travail que la commission elle-m\u00eame a qualifi\u00e9 de marqu\u00e9 par \u00ab un esprit \u00e9lev\u00e9 de responsabilit\u00e9 et d’engagement \u00e9thique \u00bb. Parmi les changements les plus significatifs, la suppression de l’article premier, qui rev\u00eatait un \u00ab caract\u00e8re d\u00e9claratif \u00bb, et de l’article 10 relatif aux \u00ab indemnisations \u00bb. Ce dernier retrait ob\u00e9it \u00e0 une logique clairement assum\u00e9e par les parlementaires : \u00ab le sang des martyrs n’a pas de prix \u00bb. Dans le m\u00eame esprit, l’article 20, qui visait \u00e0 sortir le dossier de la m\u00e9moire du champ des revendications financi\u00e8res, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 au motif que \u00ab la protection des symboles nationaux et de la m\u00e9moire \u00bb est d\u00e9j\u00e0 garantie par la loi sur le moudjahid et le chahid. La commission a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suppression, dans l’article 9, de l’exigence d’excuses de la part de la France, se contentant de la demande de \u00ab reconnaissance officielle \u00bb par l’\u00c9tat fran\u00e7ais de ses crimes. Selon le rapport, cette orientation \u00ab renforce la position officielle de l’Alg\u00e9rie dans ce dossier historique \u00bb et s’inscrit en coh\u00e9rence avec le \u00ab position souveraine de l’\u00c9tat alg\u00e9rien \u00bb telle que r\u00e9affirm\u00e9e par le pr\u00e9sident Tebboune dans ses discours de 2024 et 2025, \u00e0 savoir que la revendication alg\u00e9rienne \u00ab s’inscrit dans le cadre d’une position souveraine fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 morale \u00bb et non sur des demandes de compensation ou d’excuses. Les modifications ont \u00e9galement touch\u00e9 le volet p\u00e9nal. La qualification de \u00ab haute trahison \u00bb figurant \u00e0 l’article 7 a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9e par la suppression du terme \u00ab supr\u00eame \u00bb. Les articles 16 et 21 ont \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9s pour unifier la sanction relative \u00e0 la \u00ab glorification du colonialisme \u00bb, d\u00e9sormais passible d’une peine de prison pouvant atteindre cinq ans, avec un durcissement pr\u00e9vu \u00e0 l’article 17 portant la peine \u00e0 dix ans pour quiconque \u00ab fait la promotion de la pens\u00e9e coloniale dans les activit\u00e9s acad\u00e9miques ou m\u00e9diatiques \u00bb. Dans une d\u00e9marche qualifi\u00e9e de \u00ab symbolique \u00bb, le point 28 de la liste des crimes et pratiques coloniales figurant \u00e0 l’article 5 a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9, tout en maintenant la mention du \u00ab viol et de l’esclavage sexuel comme crime colonial \u00e9tabli \u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s avaient insist\u00e9 pour que ce point soit conserv\u00e9, consid\u00e9rant que sa suppression \u00ab aurait constitu\u00e9 un renoncement \u00e0 la documentation des violations les plus abjectes subies par les Alg\u00e9riennes durant la p\u00e9riode coloniale \u00bb. L’inclusion de l’esclavage sexuel parmi les crimes contre l’humanit\u00e9, conform\u00e9ment au Statut de Rome, repr\u00e9sente selon les parlementaires une \u00ab d\u00e9marche sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb dans la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n
Code de la route : l’\u00e9quilibre entre dissuasion et souplesse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le second texte modifi\u00e9 soumis au vote est celui du Code de la route, dont les sanctions ont \u00e9t\u00e9 sensiblement revues \u00e0 la baisse par la commission paritaire. Les parlementaires ont adopt\u00e9 une s\u00e9rie d’amendements visant \u00e0 \u00ab moderniser la politique p\u00e9nale par la rationalisation du recours aux peines privatives de libert\u00e9, conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb. La notion de \u00ab crimes \u00bb routiers a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e de plusieurs articles et les montants des amendes pour les infractions les plus graves ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits. Les sanctions des troisi\u00e8me et quatri\u00e8me cat\u00e9gories, initialement jug\u00e9es \u00ab prohibitives \u00bb par les professionnels du transport, ont \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9es \u00ab tenant compte de la conjoncture \u00e9conomique et sociale actuelle \u00bb. Les termes \u00ab prison \u00bb et \u00ab emprisonnement provisoire \u00bb ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par \u00ab d\u00e9tention \u00bb dans plusieurs dispositions. L’article 124, qui pr\u00e9voyait des peines sp\u00e9cifiques et aggrav\u00e9es pour les professionnels du transport, a \u00e9t\u00e9 \u00e9pur\u00e9 de ses dispositions les plus contest\u00e9es, les d\u00e9put\u00e9s ayant opt\u00e9 pour une approche \u00e9galitaire en \u00ab g\u00e9n\u00e9ralisant les dispositions aux conducteurs de v\u00e9hicules et aux professionnels du transport de mani\u00e8re \u00e9gale \u00bb. Cette r\u00e9vision intervient apr\u00e8s que les organisations syndicales des transporteurs avaient menac\u00e9 de paralyser leurs activit\u00e9s, d\u00e9non\u00e7ant une criminalisation excessive de leur profession. La commission paritaire justifie n\u00e9anmoins ces ajustements par la n\u00e9cessit\u00e9 d’adopter une \u00ab approche l\u00e9gislative \u00e9quilibr\u00e9e alliant dissuasion et pr\u00e9vention, tout en renfor\u00e7ant les efforts de sensibilisation, de formation et d’am\u00e9lioration des infrastructures routi\u00e8res \u00bb, face \u00e0 \u00ab la hausse inqui\u00e9tante des accidents de la route et les lourdes pertes humaines et mat\u00e9rielles qui en d\u00e9coulent \u00bb. Avec le vote de ces cinq textes, l’APN cl\u00f4t un cycle l\u00e9gislatif dense qui aura vu le Parlement se saisir de dossiers aussi sensibles que la m\u00e9moire nationale et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, deux sujets o\u00f9 la recherche du consensus aura prim\u00e9 sur les clivages.<\/p>\n\n\n\n Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e populaire nationale reprendra ses travaux ce lundi en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au vote de cinq projets de loi, dont<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":83115,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-83114","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n