Le minist\u00e8re des Finances a d\u00e9voil\u00e9 une nouvelle proc\u00e9dure permettant de communiquer aux secteurs minist\u00e9riels leurs enveloppes budg\u00e9taires avant m\u00eame la promulgation de la loi de finances, dans le but d’acc\u00e9l\u00e9rer le lancement des projets d’investissement public et de renforcer la gouvernance financi\u00e8re de l’\u00c9tat. C’est un tournant dans la gestion budg\u00e9taire nationale. Le minist\u00e8re des Finances a annonc\u00e9, lundi, l’adoption d’une nouvelle m\u00e9canique de suivi des projets d’investissement public, assortie d’une innovation de taille : la notification pr\u00e9liminaire des cr\u00e9dits budg\u00e9taires aux d\u00e9partements minist\u00e9riels et aux organismes publics avant la signature de la loi de finances par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Une mesure qui vise \u00e0 gagner un temps pr\u00e9cieux dans le cycle d’ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique et \u00e0 offrir davantage de souplesse aux ordonnateurs dans la gestion de leurs programmes. Invit\u00e9e du Forum de la Radio alg\u00e9rienne, Siham Bourebrab, directrice charg\u00e9e du budget au minist\u00e8re des Finances, a d\u00e9taill\u00e9 les contours de ce dispositif. \u00ab Cette m\u00e9canique concerne les d\u00e9penses d’investissement public, les nouveaux projets inscrits au profit des secteurs et organismes publics, ainsi que les op\u00e9rations de r\u00e9\u00e9valuation et les cr\u00e9dits de paiement destin\u00e9s au financement des projets en cours de r\u00e9alisation pour l’exercice 2026 \u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9. Le m\u00e9canisme repose sur une logique de priorisation rigoureuse : \u00ab Les nouveaux programmes et les op\u00e9rations de r\u00e9\u00e9valuation sont notifi\u00e9s en accordant la priorit\u00e9 aux projets selon leur taux d’avancement des travaux, afin d’assurer un accompagnement efficace des diff\u00e9rents secteurs \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la responsable.<\/p>\n\n\n\n
L’enjeu de cette notification anticip\u00e9e est consid\u00e9rable. En transmettant les dotations budg\u00e9taires aux minist\u00e8res en amont de la promulgation du texte de loi, le minist\u00e8re des Finances leur permet de pr\u00e9parer sans d\u00e9lai les documents programmatiques pr\u00e9liminaires d’accr\u00e9ditation relatifs au nouvel exercice. Une fois la loi de finances vot\u00e9e par le Parlement et sign\u00e9e par le chef de l’\u00c9tat, le minist\u00e8re proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9laboration des d\u00e9crets ex\u00e9cutifs de r\u00e9partition des cr\u00e9dits entre les diff\u00e9rents portefeuilles minist\u00e9riels et organismes publics, ventil\u00e9s par programmes et sous-programmes, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de la gestion des finances publiques, dont la loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire constitue un pilier essentiel. \u00ab L’objectif de la loi de r\u00e8glement est de renforcer le contr\u00f4le financier et d’\u00e9valuer les politiques publiques, en comparant ce qui a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 dans la loi de finances avec ce qui a \u00e9t\u00e9 effectivement ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice budg\u00e9taire \u00bb, a soulign\u00e9 Siham Bourebrab. Ce texte constitue, selon elle, \u00ab un outil fondamental pour garantir la transparence et la reddition des comptes dans la gestion des deniers publics \u00bb, en tant que m\u00e9canisme de contr\u00f4le a posteriori de l’ex\u00e9cution budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Rachida Dahami, directrice de la modernisation et de l’harmonisation des normes comptables \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9, a, pour sa part, replac\u00e9 ces r\u00e9formes dans le cadre plus global de la gouvernance financi\u00e8re. \u00ab La gouvernance d\u00e9signe la mani\u00e8re dont les fonds publics sont g\u00e9r\u00e9s en vue de rationaliser les d\u00e9penses, d’am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre des politiques publiques et de renforcer le recouvrement et la diversification des recettes, selon des principes fondamentaux au premier rang desquels figure la transparence \u00bb, a-t-elle affirm\u00e9. Qualifiant les lois de r\u00e8glement budg\u00e9taire de v\u00e9ritable \u00ab \u0153il vigilant \u00bb de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de contr\u00f4le de gestion, elle a rappel\u00e9 que \u00ab la loi de finances repose sur des estimations prospectives, tandis que la loi de r\u00e8glement vient r\u00e9pondre \u00e0 une question essentielle : comment le budget approuv\u00e9 a-t-il \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 ? \u00bb. Cette d\u00e9marche, a-t-elle conclu, \u00ab permet de r\u00e9examiner les comptes et les pr\u00e9visions budg\u00e9taires, contribuant ainsi \u00e0 corriger et \u00e9valuer les politiques publiques et \u00e0 ajuster les estimations en fonction des capacit\u00e9s r\u00e9elles de l’\u00c9tat \u00bb. \u00c0 travers ce nouveau m\u00e9canisme, les autorit\u00e9s affichent leur volont\u00e9 de rompre avec les lenteurs bureaucratiques qui ont longtemps entrav\u00e9 la consommation des cr\u00e9dits d’investissement, tout en renfor\u00e7ant l’architecture de contr\u00f4le et de transparence qui encadre la d\u00e9pense publique.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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